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Une nouvelle politique sur l’usage des menottes pour les policiers de Vancouver

Maxwell Johnson et sa petite-fille.

Maxwell Johnson (à gauche) s'était rendu à la BMO pour ouvrir un compte pour sa petite-fille afin de pouvoir lui transférer de l'argent quand elle voyageait avec son équipe de basketball. (archives)

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Radio-Canada

La commission de police de Vancouver doit se prononcer jeudi sur l'adoption d'une politique intérimaire sur l'utilisation des menottes par les policiers vancouvérois. La politique a été élaborée à la suite d'une intervention en décembre 2020, au cours de laquelle, un Autochtone ainsi que sa petite-fille ont été menottés alors qu'il tentait d'ouvrir un compte pour cette dernière, qui a 12 ans.

À l'origine, la commission de police avait l'intention d'attendre la fin de l'enquête sur la conduite des policiers et d'une plainte devant le tribunal des droits de la personne relativement à cet incident avant d'adopter sa nouvelle politique, puisque celles-ci pourraient donner lieu à des recommandations pouvant y être inclues.

La commission a toutefois décidé d'adopter une politique intérimaire, car les résultats de l'enquête et de la plainte se font attendre et qu'en juin dernier une deuxième plainte relativement à l'utilisation des menottes, cette fois-ci pour détenir à tort un juge à la retraite, a été déposée auprès de la commission de police de Vancouver.

Plutôt que d'attendre, la commission a décidé de faire examiner la révision de sa politique sur l'utilisation des menottes par un consultant externe. Elle a ensuite ajusté sa politique intérimaire en fonction des rétroactions et des recommandations de ce consultant. C'est la politique ajustée à la suite des recommandations du consultant qui fera l'objet du vote de la commission jeudi.

Maxwell Johnson, le Heiltsuk qui a été menotté devant la BMO et dont la petite-fille a été aussi été menottée, n'est pas au courant des modifications proposées à la politique. Un porte-parole des Heiltsuk a déclaré que sa communauté autochtone n'avait pas été consultée dans le cadre de l'élaboration de ces modifications et qu'elle allait les étudier.

Pour sa part, le président de la commission de police, le maire, Kennedy Stewart, a affirmé que la politique intérimaire est un début. Le premier pas est d'admettre qu'il y a un problème, mais il faudra beaucoup d'efforts pour que tous les citoyens soient sûrs qu'ils seront traités équitablement par les policiers, a-t-il déclaré.

En conférence de presse mercredi, le service de police de Vancouver a déclaré ne pas être en mesure de commenter la question.

La commission de police de Vancouver a l'intention de réviser sa politique intérimaire à la lumière des résultats de la deuxième enquête et de la plainte devant le tribunal des droits de la personne, une fois que ceux-ci seront publiés.

Les rétroactions du consultant au sujet de la politique révisée :

  • Elle fait un grand pas pour répondre aux préoccupations soulevées par les deux incidents qui ont mené à des plaintes.
  • Elle reconnaît que l'usage de menottes est un usage de force qui a un impact sur l'individu concerné.
  • Elle donne plus de détails pour les policiers qui s'apprêtent à faire usage de menottes.
  • Elle reconnaît que les membres de la force policière qui font usage de menottes sont légalement responsables de cet acte, qu'il ne peut pas s'agir d'une mesure routinière et qu'elle n'est pas toujours nécessaire, même en cas d'arrestation.
  • Elle reconnaît qu'un enfant qui semble avoir moins de 12 ans ne devrait pas être menotté, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
  • Elle prévoit un processus pour les incidents qui devraient être portés à l'attention des superviseurs.

Les cinq recommandations du consultant externe, acceptées par la commission de police de Vancouver et incluses dans la politique intérimaire.

  1. Élaboration le plus rapidement possible d'une formation sur le contenu de la nouvelle politique qui sera offerte à l'ensemble des membres du service de police de Vancouver.
  2. Rappel aux policiers qu'ils devront documenter et justifier l'utilisation des menottes à la lumière cette nouvelle politique.
  3. Ajout d'un élément aux grandes lignes directrices pour l'usage de menottes.
  4. Ajout de « la dignité » à la liste des principes à suivre dans l'évaluation des facteurs qui devraient entrer en considération au moment de menotter quelqu'un.
  5. Ajout d'une description de la façon dont les menottes ont été posées par le policier dans la documentation de l'incident.

Avec les informations d'Angela Sterritt

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