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Inconduite : les appels à la démission du conseiller Sean Chu se multiplient

Un homme en complet portant des lunettes.

Le conseiller municipal Sean Chu.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le conseiller municipal de Calgary Sean Chu a été réprimandé alors qu'il était policier en raison de contacts inappropriés avec une mineure, selon des informations déposées lors d'une enquête interne de la police.

Sean Chu a été réélu lundi comme conseiller municipal dans le quartier 4 avec une faible majorité de 52 voix, mais son opposant, DJ Kelly, demande un recomptage.

Le conseiller municipal a été agent du Service de police de Calgary (CPS) de 1992 à 2013. Les allégations découlent d'un incident survenu en 1997, lorsque Sean Chu avait 34 ans et que la jeune fille avait 16 ans.

Dans une déclaration écrite envoyée à CBC, Sean Chu dit qu'il a été reconnu coupable d'inconduite pour avoir touché la jambe de la jeune fille sous une table dans un lieu public. L'adolescente, qui est aujourd’hui majeure, dit qu’elle a été agressée sexuellement au domicile de Sean Chu.

Les détails de l’affaire se retrouvent dans deux décisions de la Commission chargée des enquêtes sur l’application de la loi (LERB) déposées dans le cadre d’une enquête interne de la police.

La semaine dernière, une audience a aussi eu lieu à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, mais la juge Johanna Price a ordonné une mise sous scellés des preuves et des transcriptions. En raison de cette interdiction de publication, les détails n’ont pu être publiés que récemment.

Les faits

Aucune accusation criminelle n'a été portée contre Sean Chu.

Cependant, selon deux décisions du LERB, Sean Chu a fait l'objet d'une enquête par la section des normes professionnelles du Service de police de Calgary pour avoir amené la jeune fille chez lui aux petites heures du matin et pour savoir s'il avait commis une faute dans ses actions . Les documents révèlent que l'adolescente a dit que Chu Sean l'avait agressée sexuellement.

Sean Chu a été inculpé de deux chefs de conduite répréhensible en vertu de la Loi sur la police et reconnu coupable d’une inconduite. Les documents de la décision ne précisent pas les détails de la conclusion, mais dans une déclaration Sean Chu indique que la conduite répréhensible était d’avoir touché la jambe.

Sean Chu a reçu une lettre de réprimande dans son dossier pour une durée de cinq ans, qui a expiré en 2008.

Selon une déclaration de l'avocat de Sean Chu, le conseiller nie qu’il savait que l'adolescente était mineure aux moments des faits reprochés.

Par écrit, Sean Chu ajoute qu'il a rencontré une femme dans un établissement agréé où toutes les personnes devaient être âgées de 18 ans ou plus.

Selon une source ayant une connaissance directe de l'affaire, une arme à feu a aussi été utilisée lors de l'incident que la plaignante décrit comme une agression sexuelle. Sean Chu n’a pas répondu aux questions spécifiques sur l’usage d’une arme.

Une longue bataille

La plaignante a tenté de mettre en lumière cette affaire pendant neuf ans.

Elle a déposé une plainte contre les agents qui ont enquêté sur ses allégations, affirmant que les agents étaient coupables d'inconduite et d’avoir dissimulé ce qui c’était passé.

Une décision du LERB ​​qui date de 1999 montre que sa plainte contre les policiers a été rejetée, mais la commission a statué que CPS était obligé de mener une enquête en vertu de la Loi sur la police et qu'il ne l'a pas fait.

La commission a aussi conclu que les allégations auraient nécessité deux enquêtes, l'une criminelle et l'autre disciplinaire, en vertu de la Loi sur la police de l'Alberta.

La commission est persuadée que cette affaire n'a pas été traitée comme l'exige la loi, lit-on dans la décision.

La commission note également que l'unité des normes professionnelles de CPS a une obligation accrue lorsqu'elle traite avec les mineurs.

À la suite de l'enquête sur les normes professionnelles, la victime présumée a interjeté appel du verdict de non-culpabilité. L’appel a été rejeté lorsqu'elle n'a pas pu s'engager à être présente pour l’audience. Selon un document de la commission, l’audience se serait tenue près d'une décennie après les événements initiaux et la plaignante avait obtenu son diplôme d'études universitaires et travaillait à l'étranger.

Dans la décision de LERB de rejeter l'appel de la plaignante, Sean Chu a fait valoir qu'outre le fait que les événements se sont produits près de 10 ans plus tôt alors qu'il n'était pas en service, la commission devrait rejeter la demande d’appels, car il n'y avait pas de témoins lors des incidents de 1997 à son domicile.

Sean Chu conteste aussi le moment de la sortie des allégations.

Le moment de ces révélations, des décennies après que les deux affaires ont été résolues, est motivé par la politique et non par la justice, a déclaré Sean Chu.

Les appels à sa démission se multiplient

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a déclaré que le conseiller municipal devrait démissionner si les faits sont exacts.

Il y a peu de crimes pires que l'exploitation sexuelle de mineurs, et je prends cela très au sérieux, a déclaré le premier ministre.

D'après M. Kenney, le gouvernement provincial n'a pas l'autorité pour forcer Sean Chu à quitter son poste, mais il dit que la province étudiait ses options.

Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, a ajouté que si les allégations sont vraies, alors oui, il devrait démissionner .

La nouvelle mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, pense aussi que Sean Chu devrait démissionner. J'espère que Sean Chu comprend l’ombre que cette histoire porte au conseil municipal et qu’il prendra la décision de démissionner, ce qui serait dans le meilleur intérêt des Calgariens , a-t-elle déclaré.

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