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Des organismes de parrainage suspendus par Québec

Pour avoir « contourné l’objectif humanitaire » du programme de parrainage collectif de réfugiés, une vingtaine d’organismes ne pourront plus déposer de demandes durant deux ans.

Nadine Girault regarde François Legault.

La ministre de l'Immigration, Nadine Girault, a décidé de suspendre 18 organismes, qui ne pourront plus déposer de demandes de parrainage de réfugiés durant les deux prochaines années.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Après les enquêtes, place aux sanctions.

Radio-Canada a appris que 18 organismes réalisant du parrainage de réfugiés au Québec seront suspendus. Cette décision sera officiellement publiée dans la prochaine Gazette officielle, la semaine prochaine.

Ces informations ont été confirmées par le cabinet de la ministre de l’Immigration, Nadine Girault.

« L’examen des demandes d’engagement présentées par des organismes a confirmé l’existence de stratagèmes visant à contourner l’objectif humanitaire du programme. »

— Une citation de  Extrait d’un document du ministère de l'Intégration, de la Francisation et de l'Intégration

L’an passé, Québec avait suspendu le volet de ce programme de parrainage collectif réservé aux organismes, en évoquant alors des allégations sérieuses de fraudes. Des enquêtes ont été lancées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), qui a réclamé leurs états financiers à de multiples organismes de parrainage.

Des stratagèmes frauduleux ont bel et bien été découverts, a récemment révélé Radio-Canada. Il y avait des enjeux d’intégrité, soutient le cabinet de Nadine Girault.

« À notre arrivée au pouvoir, le programme de parrainage collectif comportait des lacunes importantes léguées par le gouvernement précédent. Pour notre gouvernement, c’est inacceptable que des organismes tirent profit des personnes réfugiées. »

— Une citation de  Nadine Girault, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Plusieurs pratiques, interdites, ont été repérées par les enquêteurs. On parle par exemple d’un montant d’argent demandé par des organismes aux réfugiés ou à leur famille pour postuler à ce programme.

Des dons destinés aux réfugiés ont aussi été déposés dans des fonds de placement par des organismes qui ont récupéré les intérêts. De fausses déclarations ont également été répertoriées, tout comme des manquements dans l’accueil de ces réfugiés, qui ne recevaient pas l’aide financière et matérielle promise.

Une enveloppe destinée au ministère de l'Immigration.

Le programme de parrainage collectif est dans la mire du gouvernement Legault depuis des mois.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Plus de 160 demandes rejetées

En 2020, lors de la dernière ouverture de ce programme, 50 organismes ont déposé une ou plusieurs demandes de parrainage, détaille l’équipe de Nadine Girault.

Quelque 18 d’entre eux ont présenté des informations ou documents faux et trompeurs, et plus des deux tiers de leurs requêtes ont été rejetées. On parle d’un total de 164 demandes refusées.

Parmi les demandes rejetées, il y a celles de l’Association éducative transculturelle de Sherbrooke.

Son directeur, Shah Ismatullah Habibi, a confirmé à Radio-Canada qu’il conteste depuis des semaines une décision prise par le ministère de l’Immigration.

Joint par téléphone, M. Habibi a refusé de donner des détails. Il a cependant admis avoir, par le passé, demandé des frais aux réfugiés.

« On avait facturé environ 500 dollars par dossier. C'était pour faire avancer le dossier, pour faire le travail. Ça payait le loyer, les employés. »

— Une citation de  Shah Ismatullah Habibi, directeur de l’Association éducative transculturelle de Sherbrooke

Ça nous coûte déjà 240 dollars pour aller accueillir chaque famille à l’aéroport [de Montréal], insiste M. Habibi, qui a récemment fait l’objet d’un long portrait sur Radio-Canada.ca. Dans ce dernier, il est mentionné que plus de 3000 personnes, dont 1500 Afghans ont pu s’installer à Sherbrooke grâce à son aide au fil des ans.

Cette pratique a duré jusqu’en 2018. On nous a dit qu’on n'avait pas le droit de facturer les clients, on a arrêté, indique M. Habibi, tout en assurant avoir fourni un reçu pour ces frais et n’avoir rien à cacher.

Il affirme n’avoir aucune idée des éventuelles sanctions imposées par le MIFI ni s'il sera visé par cette suspension. Le Ministère n'a d'ailleurs pas voulu rendre public le nom des 18 organismes visés.

Shah Ismatullah Habibi, directeur général de l'Association éducative transculturelle de Sherbrooke, en entrevue dans son bureau.

Shah Ismatullah Habibi, directeur de l'Association éducative transculturelle de Sherbrooke, attend des nouvelles de la part du MIFI.

Photo : Radio-Canada / ICI Estrie/Réjean Gagnon

Une réouverture du programme en janvier

Désormais, des moyens [ont été mis en place] pour assurer l’intégrité, notamment des mesures pour mieux vérifier la véracité des déclarations, jure-t-on du côté du gouvernement Legault, sans donner davantage de précisions.

Ce programme, qui est l'une des voies d'entrée principales des réfugiés au Québec, sera plus équitable et plus transparent, précise la ministre Nadine Girault. Nous mettons tout en place pour que ces situations ne se reproduisent plus.

Les organismes de parrainage admissibles pourront, dès cet hiver, déposer à nouveau des dossiers.

Les mesures mises en place permettent de devancer la période de réception des demandes à janvier 2022, et les organismes n’ayant pas fait l’objet de décision de rejet dans les deux dernières années pourront y participer, souligne le MIFI.

Par ailleurs, les demandes ne seront plus traitées par ordre d'arrivée, mais au moyen d'un tirage au sort.

Le quota de places disponibles ne devrait cependant pas évoluer par rapport à la précédente ouverture de ce programme, début 2020. Un plafond de 750 demandes d’engagement – qui peut comprendre plusieurs personnes – avait été fixé par le gouvernement Legault, dont 650 pour des organismes de parrainage.

Ces derniers, selon leur expérience et leur situation géographique, pouvaient déposer de 10 à 40 demandes au maximum.

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