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Le contrôle des loyers en Nouvelle-Écosse maintenu jusqu’en 2023

Les édifices à logements.

Le premier ministre a déclaré qu'en attendant la construction de nouveaux logements abordables, la province maintiendra le contrôle des loyers institué pendant la pandémie.

Photo : Jeorge Sadi/CBC

L'augmentation des loyers restera limitée à 2 % par an jusqu'en 2023, a annoncé le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, mercredi.

Il s'agit de l'une des mesures présentées par le gouvernement provincial dans le cadre d'une plus large politique sur le logement, présentée mercredi à Halifax.

Le premier ministre a déclaré qu'en attendant la construction de nouveaux logements abordables, la province maintiendra le contrôle des loyers institué pendant la pandémie.

Le gouvernement provincial présentera un projet de loi pour limiter l'augmentation des loyers à 2 % par an. Si elle est adoptée, la loi sera valide jusqu'au 31 décembre 2023 seulement.

La loi protégera aussi les locataires contre les rénovictions.

Ce type d’éviction est interdite pendant l’état d’urgence, mais sera mieux encadrée dans le futur grâce au projet de loi.

Ainsi, avant d’évincer un locataire pour faire des rénovations, un propriétaire devra:

  • Donner un avis de trois mois ;
  • La fin d’un bail doit être mutuelle et faite par écrit ;
  • Si un locataire refuse de mettre fin à son bail, le propriétaire devra faire une demande d’éviction par l’entremise du programme provincial des logements résidentiels (Residential Tenancies Program) ;
  • Une compensation équivalente d’un à trois mois de loyer doit être offerte ;
  • Le non-respect de ces mesures par le propriétaire peut conduire à l’imposition de dédommagements supplémentaires, par exemple les frais de déménagement ou la différence de loyer payé par le locataire pour un nouveau logement.

D’autres mesures sont aussi prévues pour protéger les locataires, dont un processus uniformisé pour la réclamation des dépôts de sécurité

Tim Houston en conférence de presse devant un drapeau de la Nouvelle-Écosse.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a annoncé le maintien du contrôle des loyers pour encore deux ans (archives).

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Pourtant, le chef des progressistes-conservateurs s'était toujours opposé au maintien du contrôle des loyers en disant que ça décourageait les investissements immobiliers. Il dit avoir changé d'avis face à l'urgence de la crise du logement.

« Il y a des gens qui attendent des résultats. Il y a des gens qui sont sans-abri. L'hiver arrive. »

— Une citation de  Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse

Cette annonce est accueillie favorablement par l'opposition libérale. C'est une bonne journée pour la Nouvelle-Écosse. Nous avons mis de la pression pour avoir des changements, des actions, des investissements et nous voyons beaucoup de cela se réaliser aujourd'hui, a lancé le chef libéral Iain Rankin.

L'association de défense des locataires ACORN était elle aussi enthousiaste. La militante Sam Hall croit que le contrôle des loyers n'est pas une question partisane, mais une nécessité.

Pour sa part, l'Association des propriétaires d'investissements immobiliers de la Nouvelle-Écosse s'est dite déçue et surprise.

Son directeur, Kevin Russell, estime que près de 5000 petits propriétaires d'immeubles locatifs vont se retrouver dans une situation financière difficile.

Ils ont pris des risques considérables et se retrouvent face à une pression financière, a-t-il dit.

Plus d’argent pour le logement abordable

Une maison en construction à Halifax en Nouvelle-Écosse.

Une maison en construction à Halifax en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Par ailleurs, le gouvernement s'engage à dépenser près de 35 millions de dollars pour soutenir la construction de 1100 logements abordables dans la province.

Des projets de construction seront annoncés dans toutes les régions de la province.

De plus, la province s’engage à élargir la portée du programme de supplément de loyer, qui permet d’offrir une aide moyenne de 327 $ par mois aux ménages à faible revenu. La province s’engage à inclure 425 nouveaux ménages dans le programme immédiatement.

Des solutions pour contrer l’itinérance

La Nouvelle-Écosse investira 10,1 millions de dollars sur deux ans pour venir en aide aux sans-abris et pour soutenir les organismes qui luttent contre l’itinérance.

Une bonne partie de ce montant, soit 4,2 millions de dollars, sera remis à des organismes pour qu’ils maintiennent les investissements dans les refuges d'urgence créés pendant la pandémie de COVID-19.

Quelques tentes installées sur un terrain vague.

Un campement de fortune à Halifax, rue Dublin, le 7 octobre 2021.

Photo : Radio-Canada

Des sommes sont aussi distribuées aux communautés autochtones, pour l’utilisation des hôtels comme solution de logement à court terme et pour soutenir les refuges pour sans-abris de la province.

Le financement sera revu après deux ans.

Selon les données de la province, il y avait 409 personnes sans logement dans la Municipalité régionale d’Halifax en octobre.

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