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La mairesse de Chandler fait appel de sa suspension

Louisette Langlois, lors de la séance du conseil municipal de Chandler, mercredi soir.

La mairesse de Chandler a été suspendue de ses fonctions de janvier à juillet en raison de manquements déontologiques. (archives)

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Radio-Canada

La Cour d'appel a entendu la requête de la mairesse de Chandler, Louisette Langlois, lors d'une audience mardi matin avec le procureur de la Commission municipale du Québec, depuis Montréal, en visioconférence.

La mairesse sortante de Chandler, Louisette Langlois, fait appel de la décision de justice qui a ordonné la suspension de l'élue de ses fonctions en janvier dernier pour une période de six mois.

L'élue qui a déposé une requête à la Cour d'appel le 12 août. La mairesse sortante, qui ne briguera pas de nouveau mandat aux élections municipales, réclame que les décisions du 9 octobre et du 21 décembre soient annulées.

En décembre 2020, la Commission municipale du Québec avait suspendu Louisette Langlois de ses fonctions pour 180 jours en raison de manquements déontologiques.

La commission avait retenu 20 des 21 manquements contre la mairesse en vertu du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville.

Il s'agissait de la plus longue peine jamais donnée par la Commission municipale du Québec

Un jugement jugé disproportionné

Mme Langlois souhaite aussi que la Cour d’appel se prononce sur la partialité ou la légalité du processus d’enquête en éthique et en déontologie de la Commission municipale du Québec.

Selon l'avocat de Mme Langlois, Charles Caza, il y a eu un manquement à l'obligation de partialité de la commission. Il dénonce une confusion des rôles. Les avocats de la commission on agit à la fois à titre d'avocat, d'enquêteurs et de poursuivants.

Ce dernier estime que la sanction de six mois imposés à sa cliente était disproportionnée.

Dans la requête d'appel, on précise que la juge de première instance a négligé d’examiner la preuve pertinente et les faits déposés devant la Commission municipale du Québec sur les manquements qui lui ont été reprochés.

La mairesse soutient notamment que la preuve ne démontre pas qu’elle ait divulgué des informations confidentielles concernant deux plaintes de harcèlement psychologique.

Le procureur de la Commission municipale du Québec juge le jugement sans faille.

La décision, mise en délibéré, sera rendue prochainement.

Avec les informations de Bruno Lelièvre

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