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Assaut du Capitole : Trump conteste en cour la remise de documents au Congrès

Donald Trump a le poing fermé levé en l'air.

L'ex-président Donald Trump lors de son discours devant des partisans, avant l'assaut du Capitole en janvier dernier.

Photo : Reuters / JIM BOURG

L'ex-président Donald Trump a intenté, lundi, une action en justice pour empêcher un comité de la Chambre des représentants de recevoir des archives de la Maison-Blanche entourant les événements du 6 janvier dernier, date à laquelle des centaines de ses partisans ont envahi le Congrès.

Dans une poursuite de 26 pages, son avocat invoque le privilège de l'exécutif et affirme que la requête du comité d'enquête sur l'assaut du Capitole du 6 janvier remet en cause la séparation des pouvoirs.

Dans un stratagème politique visant à satisfaire ses alliés partisans, le président Biden a refusé de se prévaloir du privilège de l'exécutif sur de nombreux documents réclamés par le comité qui devraient clairement [être protégés par] le privilège [de l'exécutif], a accusé Me Jesse Binnall dans les documents déposés devant un tribunal fédéral du District de Columbia.

Les fichiers doivent être gardés confidentiels parce qu'ils pourraient inclure des discussions avec [ou sur] des dirigeants étrangers, le résultat du travail des avocats, les secrets de sécurité nationale les plus sensibles ainsi que toutes les communications protégées par le privilège [de l'exécutif] pour un groupe pouvant atteindre des centaines de personnes, affirme la poursuite.

Dans sa plainte, qui était prévisible, l'ex-président dénonce la portée presque illimitée de la requête du comité spécial d'enquête de la Chambre. Tout en affirmant que les documents réclamés sont sans lien raisonnable avec les événements du 6 janvier, il critique une expédition de pêche vexatoire et illégale [...] sans aucun objectif judiciaire légitime.

Le comité veut notamment avoir en sa possession les documents liés aux réunions auxquelles a participé Donald Trump, le registre des visiteurs à la Maison-Blanche, les vidéos et les photographies prises le 6 janvier à la Maison-Blanche ainsi que son allocution lors du rassemblement devant la Maison-Blanche, avant que ses partisans ne prennent le bâtiment d'assaut, et ses statuts sur Twitter.

L'avocat de l'ancien président argue en outre que le fait qu'un président en exercice renonce au privilège de l'exécutif de son prédécesseur quelques mois seulement après que ce dernier eut quitté ses fonctions est intrinsèquement inconstitutionnel.

La Maison-Blanche, qui, la semaine dernière, a formellement rejeté la demande du prédécesseur de Joe Biden de ne pas remettre des documents au comité spécial, estime que le siège du Capitole constitue une circonstance extraordinaire qui légitime le fait de renoncer au privilège qui protège habituellement les communications de la Maison-Blanche.

Le président Biden a déclaré qu'il examinerait chaque demande séparément afin de déterminer si ce privilège devait être levé.

La Maison-Blanche a récemment donné 30 jours aux Archives nationales, qui conservent les documents et communications de la Maison-Blanche liés au mandat de Donald Trump, pour remettre au comité d'enquête des documents qui concernent le 6 janvier. Son autorisation initiale vise 125 pages.

L'avocat de Donald Trump demande une injonction du tribunal pour empêcher les Archives nationales de remettre ces documents, mais sa poursuite vise l'ensemble des documents réclamés par le comité.

Les protections constitutionnelles du privilège de l'exécutif ne devraient pas être utilisées pour cacher au Congrès ou au public des informations qui reflètent un effort clair et apparent pour subvertir la Constitution elle-même, ont fait valoir plus tôt ce mois-ci les avocats de la Maison-Blanche.

Le privilège de l'exécutif n'est pas illimité : la Cour suprême a par exemple statué qu'il ne pouvait pas être invoqué pour empêcher la publication des enregistrements secrets dans le bureau ovale demandés dans le cadre d'une enquête criminelle.

Selon CNN, plusieurs avocats qui ont déjà travaillé pour Donald Trump ont refusé de défendre sa cause devant la justice. Ce serait le cas, entre autres, de Jay Sekulow, qui comptait parmi l'équipe de la défense de son premier procès en destitution. Jesse Binnall a représenté l'ex-président dans une poursuite intentée pour bloquer la victoire de Joe Biden au Nevada, l'une des dizaines de contestations judiciaires perdues par le camp Trump à la suite de sa défaite à l'élection présidentielle.

Bannon au centre d'une démarche visant à l'accuser d'outrage au Congrès

Steve Bannon qui parle au micro

Steve Bannon

Photo : Associated Press / Jeffrey T. Barnes

En soirée, le comité sur les événements du 6 janvier a par ailleurs rendu public un rapport d'une vingtaine de pages détaillant ses efforts – vains – pour inciter l'ancien conseiller spécial de l'ex-président Trump Steve Bannon à se plier à son assignation à comparaître.

Steve Bannon, qui devait témoigner devant le comité jeudi dernier, a cependant défié l'injonction.

Dans une lettre transmise au comité, son avocat avait soutenu qu'il se plierait à une éventuelle décision de cour sur la question du privilège de l'exécutif et celui du secret professionnel entre un avocat et son client, mais qu'il était pour l'instant dans l'impossibilité juridique de s'y plier.

Le comité doit décider mardi s'il recommande de porter des accusations d'outrage au Congrès.

La Chambre, où les démocrates sont majoritaires, voterait ensuite sur la question, puis la décision serait ensuite entre les mains du département de la Justice.

Plusieurs experts affirment que le privilège de l'exécutif s'appliquerait difficilement à Steve Bannon, figure controversée de la droite ultraconservatrice américaine, qui a quitté son poste à la Maison-Blanche en 2017.

Le 5 janvier, il aurait tenté de persuader des élus du Congrès de bloquer la certification de l'élection et aurait été en contact avec Donald Trump quelques jours avant l'assaut du Capitole.

Le comité a aussi assigné à comparaître l'ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche Mark Meadows et celui qui était son adjoint, Dan Scavino, ainsi que Kash Patel, qui était chef de cabinet du secrétaire à la Défense, en plus de les enjoindre à produire des documents.

Ils devaient eux aussi témoigner la semaine dernière, mais des membres du personnel du comité ont déclaré qu'ils avaient pour leur part collaboré avec le comité et que l'échéance avait donc été reportée.

La semaine dernière, le comité spécial de la Chambre a également assigné à comparaître Jeffrey Clark, un ex-responsable du département de la Justice qui aurait été impliqué dans des efforts pour renverser l'élection présidentielle de 2020.

Vu comme un témoin clé, M. Clark, a aussi reçu une ordonnance de production de documents.

Avec les informations de Washington Post, et Associated Press

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