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La police de Peel a violé les droits d’un accusé à contacter un avocat, selon une juge

Paul Manzon est accusé de conduite dangereuse au sujet d'un accident mortel en 2018.

Un voiture réduite en tas de ferraille.

La KIA des victimes avait complètement été éperonnée par la Corvette de l'accusé.

Photo : Radio-Canada / John Hanley

À Brampton, une juge au procès de Paul Manzon confirme que la police régionale de Peel a bien violé les droits de l'individu, qui est accusé de conduite dangereuse ayant fait trois morts dans la région à l'été 2018. La magistrate ordonne donc à la Couronne de ne pas utiliser les déclarations de M. Manzon au poste de police, parce qu'il n'a pas eu droit d'appeler un avocat.

M. Manzon est accusé d'avoir tué au volant de sa corvette une mère de Woodbridge et de deux enfants dans la région de Peel le 4 août 2018 sur l'A-50 à Brampton.

Allison Jones et son fils de 7 ans, Miles, ont été tués ainsi qu'une adolescente de 12 ans, Julia Riccobene, qui prenait place dans leur véhicule utilitaire sport.

Un mère et son fils.

Deux des trois victimes de l'accident du 4 août 2018 : Allison Jones et son fils Miles.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DE WWW.WARDFUNERALHOMES.COM

À l'époque, M. Manzon n'avait pu rejoindre un avocat le jour même de l'accident. Il n'avait pas été arrêté sur le fait.

Il avait par la suite réussi à contacter un avocat, qui lui avait alors conseillé de se rendre au poste de police le 24 septembre suivant pour répondre à l'avis de sommation qu'il avait reçu.

L'avocat, Craig Bottomley, lui avait dit de s'y rendre pour prendre connaissance des accusations, mais surtout de ne rien dire.

M. Manzon s'y était donc rendu à la date prévue pour finalement apprendre qu'il fait face à 3 chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort et à des chefs moins sérieux de conduite dangereuse ayant causé des blessures relativement au seul survivant de la collision.

Erreur de la police

Les policiers l'avaient toutefois emmené dans une salle d'interrogatoire. M. Manzon leur répétera que son avocat lui avait demandé de ne rien leur dire.

Ils ont néanmoins démarré l'enregistrement vidéo de leur entrevue, en le prévenant qu'il s'agissait de sa dernière possibilité de leur donner sa version des faits.

Lors d'une audience avant-procès la semaine dernière, Me Bottomley avait expliqué à la juge que la police régionale de Peel croit à tort qu'un interrogatoire peut aller de l'avant, que son client ait pu rejoindre un avocat ou non.

Gros plan sur la Charte.

La défense de Paul Manzon a obtenu gain de cause à l'ouverture du procès de son client après avoir évoqué la Charte canadienne.

Photo : Radio-Canada / David Horemans

La Couronne argumentait que les droits de M. Manzon n'avaient pas été enfreints et que sa confession était volontaire.

Elle avait en outre précisé que ce qu'il avait raconté ne contenait pas grand-chose d'incriminant et que les policiers lui avaient à nouveau donné la possibilité de contacter un avocat commis d'office.

La juge Nancy Dennison, de la Cour supérieure de l'Ontario, a donné raison à la défense, lundi matin, à l'ouverture du procès de M. Manzon.

Elle explique que les policiers ont bien violé l'article 10 b de la Charte qui stipule que chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention, d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.

Il s'agit d'une sérieuse atteinte à la Charte, d'autant que les policiers ne lui ont pas dit le jour de sa sommation au poste qu'ils allaient l'interroger, dit-elle.

Une voiture accidentée.

La KIA d'Allison Jones a été réduite en tas de ferraille après la collision mortelle.

Photo : Radio-Canada / John Hanley

La juge ajoute qu'une telle contravention a un effet malheureux sur la confiance du public dans l'administration de la justice. La Couronne ne pourra donc pas utiliser la déclaration enregistrée de M. Manzon dans le courant du procès.

Début du procès

La sergente Donna Forman, de la police régionale de Peel, est la première témoin à charge appelée à la barre du procès.

La policière, qui est en charge de l'enquête criminelle, commente les photos des deux voitures accidentées que la Couronne lui montre sur un écran.

Elle affirme que l'examen de police montre que la victime a décéléré rapidement dans les secondes avant d'être frappée de plein fouet par le véhicule de l'accusé. La KIA grise roulait à 40 km/h avant de ralentir à 28 km/h une seconde avant l'impact, dit-elle.

Une voiture de course dans le champ.

La Corvette de Paul Manzon avait abouti sur le bas-côté de la route après la collision.

Photo : Radio-Canada / John Hanley

Elle assure que la Corvette bleue de l'accusé roulait deux fois plus vite que la vitesse permise à l'époque sur l'A-50, soit 162 km/h avant de ralentir à 140 km/h au moment de la collision.

La Sgte ajoute que l'impact de la collision a été si violent que les deux véhicules sont des pertes totales (Radio-Canada a tenté d'obtenir les photos en question mais sans succès, NDLR).

L'agente Foreman ajoute que la chaussée était lisse et sèche et que la visibilité était bonne à l'arrivée des secours. Il faisait 26 degrés Celsius et la météo est restée la même durant tout le temps que les enquêteurs étaient sur place, se souvient-elle.

Le procès se poursuit mardi au palais de justice de Brampton avec le témoignage d'au moins trois civils, dont l'identité n'a pas été révélée au moment où l'audience a été ajournée.

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