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Amanda Simard relance le projet de réforme de la Loi sur les services en français

Amanda Simard s'exprime à l'assemblée avec d'autres députés autour d'elle.

La députée libérale de Glengarry—Prescott—Russell, Amanda Simard, a déposé lundi un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les services en français, qui est en vigueur depuis 1990. (Archives)

Photo : Radio-Canada

La députée libérale a déposé lundi à Queen's Park un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) en Ontario.

Il s’agit du même texte que le projet de loi présenté au printemps 2019 par l’ancienne députée d’Ottawa-Vanier Nathalie Des Rosiers, mais qui n'avait pas abouti.

Le texte proposé par Mme Simard relance notamment les propositions suivantes :

  • Le retour d’un commissaire indépendant, donc la création d’un commissaire de la Francophonie
  • L’offre active, soit l’idée que les entités gouvernementales offrent, de manière active, leurs services dans les deux langues
  • Les tribunaux judiciaires et administratifs doivent pouvoir fonctionner en français
  • L’Assemblée législative doit effectuer ses travaux dans les deux langues

J’avais un an lorsque la LSF actuelle est entrée en vigueur en 1990, a déclaré Amanda Simard.

Avec la rapidité de la technologie et la façon dont on communique avec les gens, il faut moderniser cette loi, a-t-elle soutenu dans une entrevue à Radio-Canada lundi.

Enfin, l'élue de Glengarry—Prescott—Russell propose d'abolir le concept de régions désignées présent dans la loi actuelle, selon laquelle 26 régions sont tenues d'offrir des services en français. Environ 80 % des francophones de l’Ontario vivent dans ces zones désignées, selon l'Ontario.

Si la loi est adoptée, toutes les entités gouvernementales de la province devront être accessibles dans les deux langues.

La première mouture du projet de loi porté par Mme Des Rosiers est morte au feuilleton lorsque le premier ministre Doug Ford a prorogé le Parlement.

Toujours pas de projet de loi de la part du gouvernement, malgré sa promesse

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a promis de moderniser la LSF avant la fin du mandat du gouvernement progressiste-conservateur.

Portrait de Caroline Mulroney.

La ministre des Transports et des Affaires francophones de l'Ontario, Caroline Mulroney.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Mais, alors que les prochaines élections provinciales se rapprochent, Mme Simard pense que la ministre Mulroney temporise intentionnellement pour que ça soit frais et en parler durant la campagne électorale, et de faire semblant qu'ils sont le parti des Franco-Ontariens quand on sait que ça, c’est faux.

Sans donner de calendrier, la ministre a répliqué par courriel que le travail est bien entamé [...] Nous avons mené une importante consultation publique auprès des intervenants clés, des parties prenantes régionales et des membres de la communauté afin de proposer un projet de loi dont la communauté sera fière.

« On comprend que l’accès aux services en français est fondamental pour la communauté et nous voulons améliorer les services en français de façon pratique et tangible. »

— Une citation de  Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l'Ontario

Sur Twitter, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario remercie l'action prise par Amanda Simard, ajoutant que la refonte de la LSF est l'une des grandes priorités franco-ontariennes d'ici juin 2022 et la tenue des élections provinciales.

Avec les informations de Natasha MacDonald-Dupuis

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