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La politique municipale plus « propre » qu’il y a 10 ans

La juge France Charbonneau assise à son bureau dans la salle d'audiences de la commission. À ses côtés, le commissaire Renaud Lachance.

La juge France Charbonneau a présidé la commission d'enquête qui avait pour mandat d’examiner l’existence de stratagèmes et d'en dresser le portrait.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

La probité du monde municipal, mise à mal dans la foulée de la commission Charbonneau il y a une décennie, montre des signes de redressement. Le nombre d’élus sanctionnés pour des manquements éthiques a fondu, à peine une vingtaine de maires ayant été suspendus au cours des quatre dernières années.

Je suis surpris du petit nombre, se réjouit au micro de l’émission C’est encore mieux l’après-midi Rémy Trudel, professeur à l’ENAP et ancien ministre des Affaires municipales. C’est une vingtaine sur 1040 municipalités. Ça veut dire que c’est environ 2 %.

Depuis 2018, la commission municipale du Québec, qui veille à la bonne tenue des finances publiques et au respect du code d’éthique, a reçu 1900 signalements. Pas des dénonciations : des signalements, tient à souligner Rémy Trudel. Des gens qui disent : moi, je pense qu’il y a une chose pas correcte qui s’est passée.

Rémy Trudel, ancien ministre du Parti québécois et professeur invité à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP)

Rémy Trudel, ancien ministre du Parti québécois et professeur invité à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP)

Photo : Radio-Canada

Ces presque 2000 signalements ont débouché sur l’ouverture de 138 dossiers au cours des dernières années. Aucun ne concernait à des infractions criminelles de fraude, de corruption, de collusion ou de malversation, autant de mots qui faisaient partie du vocabulaire municipal, il y a 10 ans, lorsque la commission Charbonneau enquêtait sur les stratagèmes de collusion mis en place dans certaines municipalités.

« Le milieu municipal, à l’égard des mauvais élèves qui avaient donné une tellement mauvaise réputation au monde municipal, on peut dire que ça s’est très largement corrigé et que les mécanismes en place pour surveiller les 8000 étudiants de la classe [fonctionnent]. »

— Une citation de  Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales, à propos des 8000 élus municipaux du Québec

Maires et conseillers municipaux doivent respecter un code d’éthique et suivre une formation obligatoire à propos de la déontologie applicable à leur fonction avant d’entrer en poste.

Une exigence à laquelle les 125 députés siégeant à l’Assemblée nationale échappent, relève l’ancien ministre péquiste.

Rémy Trudel salue, par ailleurs, le projet de loi 49, qui vient donner plus de muscles aux initiatives mises en place dans la foulée de la commission Charbonneau.

Andrée Laforest parle dans un micro lors d'une conférence de presse, en tendant sa main gauche vers l'avant.

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, pilote le projet de loi 49 qui vient modifier la loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La plupart des sanctions concernent des comportements, poursuit l’ancien ministre. Des comportements, ça se corrige, ça s’améliore, ça peut changer de direction, croit-il. Il applaudit le pouvoir d’accompagnement prévu dans le PL-49, qui permettra à la commission municipale le mandat de mentorer les élus aux comportements inappropriés.

Le projet de loi prévoit d’ailleurs que chaque élu municipal qui renouvelle son mandat devra à suivre de nouveau sa formation sur l’éthique.

On va protéger la crédibilité des élus municipaux, conclut Rémy Trudel. Et ça, c’est très important.

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