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Taxation des multinationales : 4,5 milliards de dollars par année pour le Canada

Chrystia Freeland en conférence de presse.

La ministre fédérale des Finances Chrystia Freeland refuse de dire ce que son gouvernement compte faire avec les revenus de la taxe mondiale sur les multinationales.

Photo : La Presse canadienne / Mike Sudoma

Radio-Canada

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, affirme que le Canada pourrait percevoir près de 4,5 milliards de dollars par année grâce à l’accord conclu il y a une dizaine de jours entre 136 pays, qui obligera les multinationales à payer un impôt minimum.

C'est la première fois que la ministre fait part d’une estimation à ce sujet depuis la conclusion de l'accord, bien que, a-t-elle fait savoir lors d’une entrevue à l’émission The House, de CBC, quelques détails soient encore à régler, donc les chiffres que je vous donne ne sont pas exacts.

En vertu de l'accord, piloté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales enregistrant un chiffre d’affaires de plus d'un milliard de dollars devront payer un impôt mondial minimal d'au moins 15 % à partir de 2023.

En 2024, l'entente permettra aussi à chaque pays de taxer à hauteur de 25 % les bénéfices réalisés sur son territoire par les très grandes entreprises, soit celles affichant près de 30 milliards de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10 %, même si elles n'y ont aucune présence physique – comme Amazon, Facebook et Google.

Une taxe sur les services numériques

Advenant qu'il soit impossible de mettre en œuvre l’accord mondial, Chrystia Freeland rappelle qu’elle a déjà mis en place une police d'assurance pour les Canadiens.

Dans son budget d’avril, la ministre des Finances avait en effet confirmé l’entrée en vigueur d’une taxe de 3 % sur les revenus tirés des services numériques, qui est prévue pour le 1er janvier 2022.

Cette taxe ne verra cependant pas le jour si l’entente mondiale est conclue. Si ce n’est pas le cas, elle sera appliquée rétroactivement, dit la ministre.

Le directeur parlementaire du budget avait estimé ce printemps que la taxe proposée par Mme Freeland rapporterait quatre milliards de dollars sur cinq ans, ce qui fait dire à cette dernière qu’il est clair que l’accord mondial sera plus avantageux.

« Notre propre calcul était que cela rapporterait environ 700 millions de dollars par an. Donc, cet accord de l'OCDE, simplement sur la base des chiffres, est un bien meilleur accord pour le Canada. »

— Une citation de  Chrystia Freeland, ministre fédérale des Finances

Mme Freeland n'est pas la seule à faire l'éloge de l'accord international. Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington cette semaine, l'ont approuvé, ouvrant ainsi la voie à une ratification officielle par les dirigeants des plus grandes économies du monde au sommet qui se tiendra à Rome à la fin du mois.

Utilisation de ces revenus

Que faire avec 4,5 milliards de plus par année? Questionnée à ce sujet, Chrystia Freeland n’a pas voulu s’avancer sur la façon dont les revenus provenant de la nouvelle taxe seraient dépensés dans les années à venir.

Le gouvernement fédéral est particulièrement endetté en raison des dépenses encourues pendant la pandémie pour aider particuliers et entreprises à joindre les deux bouts.

Je pense que l'approche de notre gouvernement à l'égard de la situation financière du Canada consiste à dire que nous nous sommes engagés à avoir un ratio dette-PIB en constante diminution. Nous avons continué à montrer cet engagement dans le programme sur lequel nous avons fait campagne, a-t-elle déclaré.

D'après un texte de Chris Hall, de CBC News

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