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Des élus de l’Outaouais veulent des changements au projet de loi 96

Une femme accorde une entrevue à l'extérieur.

La préfète de la MRC de Pontiac, Jane Toller, n’est pas totalement contre le projet de loi 96, mais craint ses impacts sur les communautés anglophones si des changements ne sont pas apportés.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Certains élus dans la MRC de Pontiac, en Outaouais, souhaitent que la province reconsidère certains articles du projet de loi 96 entourant l’utilisation du français.

Le projet de loi 96, qui se veut une réforme de la loi 101, a comme objectif d'accroître l’usage du français dans la sphère publique et dans les milieux de travail au Québec, notamment.

Le gouvernement de la CAQ a déposé le projet de loi en mai dernier, après que plusieurs études eurent démontré un déclin du français à travers la province, particulièrement à Montréal.

Des élus municipaux sont toutefois préoccupés par les effets des dispositions du projet de loi en Outaouais. C’est le cas de plusieurs maires du Conseil régional de la MRC de Pontiac, qui craignent que les nouvelles mesures proposées limitent l’accès aux services en anglais pour des résidents anglophones et créent des défis pour des propriétaires d’entreprises.

La préfète de la MRC de Pontiac, Jane Toller, demande que des modifications soient apportées.

Nous demandons l'équité. Nous demandons de s'assurer qu'il n'y aura pas de discrimination afin que tout le monde continue de se sentir le bienvenu ici, réclame-t-elle.

Statut bilingue menacé

Le projet de loi 96 propose, entre autres, de plafonner le nombre d’étudiants anglophones dans les cégeps. Une autre des dispositions vise le retrait du statut bilingue des municipalités du Québec où moins de 50 % de la population a l’anglais comme langue maternelle.

Cette dernière mesure voudrait dire que l’affichage, les services et les documents municipaux deviendraient exclusivement en français dans plusieurs municipalités.

Nous ne nous opposons pas au projet de loi. Nous comprenons le contexte et la nécessité de cela, de protéger et de renforcer la culture française au Québec, et nous adhérons à cela, nuance Mme Toller.

Mais la préfète de la MRC de Pontiac se dit particulièrement inquiète pour les résidents plus âgés qui ont besoin d'accéder aux services municipaux et aux soins médicaux en anglais, et qui pourraient perdre cet accès si leur municipalité perdait son statut bilingue.

Une pétition circule

Le conseil régional des maires de la MRC de Pontiac a d’ailleurs lancé une pétition, le mois dernier, demandant que tous les articles qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues et qui pourraient affecter négativement les services aux Québécois anglophones soient supprimés du projet de loi 96.

Les instigateurs de la pétition souhaitent également que les étudiants puissent faire leurs études postsecondaires dans la langue de leur choix et que les dispositions du projet de loi 96 n’entraînent pas un fardeau administratif pour les petites entreprises.

Une copie de la pétition et des noms recueillis sera remise au député provincial de Pontiac, André Fortin, pour être déposée ensuite à l'Assemblée nationale.

Barrières entre voisins

Jane Toller estime que les francophones et les anglophones coexistent bien dans la région et que le gouvernement risque de créer des barrières inutiles entre les voisins avec son projet de loi 96.

Je pense que beaucoup de gens se souviennent encore d’une période de l’histoire où les anglophones ne se sentaient pas les bienvenus et ressentaient le besoin de quitter le Québec pour aller en Ontario, a-t-elle dit.

Jane Toller s’est néanmoins dite rassurée par les propos de certains députés à l’Assemblée nationale du Québec qui soulignent que le but du projet de loi est de renforcer le français et non d'affaiblir l'anglais.

La mairesse de la municipalité de Pontiac, Joanne Labadie, a également fait part de ses préoccupations face au projet de loi 96. Même si la municipalité de Pontiac ne fait pas partie de la MRC du même nom, Mme Labadie a l’intention de signer la pétition qui circule.

Joanne Labadie en entrevue.

Joanne Labadie, mairesse de la municipalité de Pontiac (archives)

Photo : Radio-Canada

Des municipalités comme Pontiac, qui ont un statut bilingue depuis des décennies, mais n'atteignent pas le seuil de 50 % de population anglophone, pourraient présenter une nouvelle demande de désignation en adoptant une résolution du conseil. À condition que le prochain conseil le veuille, souligne la mairesse.

Nous sommes au milieu d'une campagne électorale municipale et le conseil pourrait changer radicalement. Le prochain conseil, après le 7 novembre, pourrait prendre une décision différente et choisir de ne pas adopter une telle résolution, explique Joanne Labadie.

La mairesse craint elle aussi que le projet de loi impose un fardeau aux entreprises et qu'il puisse mettre un frein à l'engagement citoyen si les résidents ne peuvent pas poser de questions en anglais lors des réunions du conseil. Mme Labadie dit même redouter des départs de familles.

« Ma grande crainte, c'est de perdre notre population anglophone, de perdre nos écoles anglaises, de perdre nos services en anglais. »

— Une citation de  Joanne Labadie, mairesse de la municipalité de Pontiac

Le ministre responsable de la Langue française du Québec, Simon Jolin-Barrette, a pour sa part assuré que le projet de loi 96 ne changera pas la façon dont les résidents anglophones accèdent aux différents services.

La pétition du Conseil régional des maires de la MRC de Pontiac devrait être présentée à l'Assemblée nationale du Québec le mois prochain.

Avec les informations de Spencer Van Dyk, CBC

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