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Enquête du coroner 25 ans après un accident de travail

Une usine vue de l'extérieur en hiver.

C’est dans cette usine de Perth que s’est produit l’accident mortel en 1996

Photo : Radio-Canada

Exceptionnellement, une enquête du Bureau du coroner de l’Est de l’Ontario s'amorce lundi, 25 ans après les faits.

L'enquête va examiner les circonstances entourant la mort de Jesus Revilla Sanchez, en 1996. M. Revilla Sanchez travaillait pour la compagnie Bellai Frères Construction.

Le finisseur de ciment est mort à l'âge de 38 ans après avoir fait une chute de 13 mètres, à l’intérieur d’un silo en construction près de Perth, à une heure d'Ottawa.

À l'époque, la Cour de justice de l'Ontario avait imposé des amendes, entre autres, à son employeur, Bellai, et à l'un des superviseurs, Léo Simard. La Cour avait conclu qu'ils étaient loin d'avoir pris les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de leur employé. M. Revilla Sanchez ne portait pas de harnais de sécurité et la plateforme sur laquelle il se trouvait était mal fixée et n'avait pas de garde-corps.

Un article de journal de 1996 relatant l’accident de travail  qui a coûté la vie à Jesus Revilla Sanchez.

Un article de journal de 1996 relatant l’accident de travail qui a coûté la vie à Jesus Revilla Sanchez.

Photo : Radio-Canada

Mais une enquête du coroner n'a jamais eu lieu, malgré l'obligation prévue à la Loi sur les coroners, en Ontario, d'en tenir une sur toute mort accidentelle d'un travailleur sur un chantier de construction. Cette disposition de la Loi était en vigueur en 1996.

Enquête exceptionnelle

Radio-Canada a découvert l’anomalie en fouillant l'histoire de la mort d’un autre travailleur de la construction, Olivier Bruneau.

M. Bruneau travaillait lui aussi pour Bellai Frères Construction et le superviseur Léo Simard quand il est mort écrasé par un bloc de glace sur un chantier à Ottawa, en 2016.

En 2017, Radio-Canada avait demandé le rapport d'enquête sur la mort de M. Revilla Sanchez.

La coroner principale de l'Est de l'Ontario, Louise McNaughton-Filion, avait reconnu à l'époque que nos appels avaient provoqué toute une surprise dans son bureau. C'est à ce moment-là que le bureau du coroner a réalisé qu'il n'y avait jamais eu d'enquête sur la mort de M. Revilla Sanchez comme l'exigeait pourtant la Loi.

Aucun détail n'apparaissait au dossier de l’époque pour expliquer l’absence d’une enquête. En 2017, la Dre McNaughton-Filion a pris la décision exceptionnelle d’en tenir une, même si le cas remontait à plus de 20 ans.

La Dre Louis McNaughton-Filion en entrevue à la caméra dans une salle de réunion.

Louise McNaughton-Filion, la coroner régionale principale pour la région de l’Est, bureau d’Ottawa, a ordonné la tenue de cette enquête exceptionnelle.

Photo : Radio-Canada

Toutefois, des difficultés à joindre la famille et la pandémie ont retardé la tenue de l’enquête, qui commence enfin aujourd’hui, a expliqué la Dre McNaughton-Filion en entrevue à Radio-Canada.

Pour elle, l’enquête vise à améliorer la sécurité des travailleurs tout en honorant la mémoire de la victime.

C'est définitivement une façon d'honorer quelqu'un. Notre devise, c'est qu’on parle pour les morts afin de protéger les vivants, affirme-t-elle.

Une enquête, c'est de donner une lumière aux pratiques et aux circonstances pour voir s’il y a encore des choses à améliorer, dit la Dre McNaughton-Filion. Il y a eu des changements, bien sûr, dans le processus de travail de construction depuis le décès de M. Revilla Sanchez. Mais on peut peut-être trouver d’autres choses à améliorer pour augmenter la sécurité des travailleurs.

Les détails de l'enquête

L'enquête du coroner sur la mort de M. Revilla Sanchez commence à 9 h 30 lundi matin et devrait durer deux jours.

Elle va se dérouler par vidéoconférence. Le public y a accès par l’entremise de la chaîne YouTube du bureau du coroner (Nouvelle fenêtre).

Pour ce qui est de l'enquête du coroner sur la mort d'Olivier Bruneau, la date n'a toujours pas été fixée. En 2019, Claridge Homes, Bellai Frère Construction et deux superviseurs, Léo Simard et Mike Lwow, ont écopé d'amendes en lien avec sa mort.

Brigitte Bureau

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