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Augmenter le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis est risqué

Devant d'immenses rideaux rouges, les quatre juges placés derrière, debout, et les cinq placés devant, assis, prennent une photographie officielle.

De gauche à droite en commençant par la rangée du haut, les juges de la Cour suprême américaine, Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett, Samuel Alito, Clarence Thomas, John Roberts (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor.

Photo : Getty Images / AFP/ERIN SCHAFF

Agence France-Presse

Augmenter le nombre de juges de la Cour suprême des États-Unis, comme le réclament certains à gauche, risque de miner la légitimité de cette puissante institution, selon un rapport d'experts publié jeudi par la Maison-Blanche.

Le panel de juristes, à qui le président démocrate Joe Biden a demandé de réfléchir aux différentes options pour réformer la Haute Cour, souligne que réduire la durée du mandat des neuf sages est une idée plus consensuelle.

Ces conclusions figurent dans un rapport préliminaire, en attendant le rapport définitif d'ici un mois, et ne sont qu'une évaluation, pas une recommandation, a souligné la porte-parole de la présidence Jen Psaki.

Elles devraient toutefois alléger la pression sur Joe Biden, que l'aile gauche du Parti démocrate pousse à augmenter le nombre de juges à la Cour suprême pour diluer l'influence des magistrats conservateurs en son sein.

La haute juridiction tranche aux États-Unis de nombreuses questions de société, comme l'accès à l'avortement ou les droits des minorités sexuelles. Ses membres, nommés à vie, sont choisis par le président et confirmés par le Sénat.

Le républicain Donald Trump a réussi à y faire entrer trois magistrats, portant à six le nombre de juges conservateurs sur un total de neuf. Cette nouvelle majorité a entamé, de l'avis de nombreux observateurs, un virage à droite qui nourrit les appels aux réformes.

Des élus démocrates de la Chambre des représentants ont déjà présenté une proposition de loi pour faire siéger quatre juges supplémentaires. La présidente de la Chambre Nancy Pelosi avait refusé de la soumettre au vote tant que la commission présidentielle n'aurait pas rendu ses conclusions.

Limiter les mandats semble faire consensus

Dans son rapport d'étape, celle-ci souligne que ses membres se divisent quand il s'agit de dire si augmenter la taille de la Cour est sage. Cette option comporte des risques considérables et est susceptible d'affaiblir plus que de renforcer la légitimité de la puissante institution, écrit-elle.

En revanche fixer des limites au mandat des juges semble recevoir un soutien plus large et dans les deux partis, note-t-elle, en évoquant plusieurs options, dont 18 ans maximum.

Cette réforme permettrait, selon elle, de préserver l'indépendance du judiciaire tout en assurant que la composition de la Cour dépende du résultat des élections au cours du temps et non plus du simple hasard qui fait que certains présidents ont la possibilité de nommer plusieurs juges et d'autres moins.

Pour adopter cette réforme, il faudrait soit une réforme constitutionnelle, ce qui est un processus très lourd aux États-Unis, ou une simple loi, ce qui sera aussi difficile compte tenu des crispations politiques au Congrès.

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