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Délais kafkaïens pour rénover à Montréal

Des familles montréalaises doivent attendre parfois plus de six mois, voire un an, avant d’obtenir de leur arrondissement un permis de rénovation ou de transformation.

Le lieu est tel que laissé lors de leur départ

Christian Pepin et sa conjointe attendent depuis des mois leur permis avant de pouvoir démarrer d'importants travaux de rénovation.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Christian Pépin est perplexe. Dans l’attente. Et désemparé.

Depuis la mi-septembre, sa petite maison, située dans le nord de Montréal, dans le quartier d’Ahuntsic, est vide. Avec sa femme et leurs deux jeunes enfants, ils ont quitté les lieux en prévision d’importants et nécessaires travaux de modernisation et d’agrandissement.

Mais le chantier n’a pas encore commencé. Quand débutera-t-il? Je ne sais pas, soupire Christian Pépin, qui a déposé sa demande de permis de rénovation à son arrondissement début juillet.

On n’a pas eu de nouvelles avant septembre, puis on nous a demandé de nouveaux plans, qu’on a renvoyés aussitôt. Depuis, pas de nouvelles. Je ne m’attendais pas à des délais si longs, clame-t-il.

« Ce qui est plate, ce n’est pas la pression mise par l’entrepreneur. On est prêts, je pense avoir fait mes devoirs, on a déménagé, mais le dernier maillon, c’est l’arrondissement. »

— Une citation de  Christian Pépin

Il y a déjà le stress normal des travaux, d'éventuelles surprises, du déménagement, de l’entrepreneur qui a d’autres contrats ou encore les difficultés pour trouver un logement temporaire, rappelle-t-il.

Au cours des dernières semaines, Radio-Canada a reçu de nombreux messages de ménages exaspérés, vivant des histoires similaires qui peuvent avoir d'importantes conséquences dans leur vie personnelle.

À l’instar de Christian Pépin, de nombreuses familles montréalaises doivent prendre leur mal en patience.

C’est kafkaïen, a par exemple écrit une mère de famille. D’autres évoquent un manque ou une absence de suivi et des attentes de plusieurs mois, parfois jusqu’à un an, avant d’avoir une lettre, un appel ou un courriel de leur arrondissement. Et ce n’est pas une rareté ou une exception, loin de là.

Un couple debout sur le balcon de sa maison.

Christian Pépin et sa famille ont déjà déménagé. Comme tant d'autres ménages montréalais, ils déplorent la lenteur des arrondissements pour délivrer des permis de construction ou de rénovation.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

463 jours d’attente pour construire à LaSalle

Selon des statistiques que nous avons obtenues, les délais pour obtenir un permis de construction, de transformation, de rénovation ou de démolition ont explosé dans la plupart des quartiers centraux.

Dans Ville-Marie par exemple, il faut compter actuellement 116 jours ouvrables pour avoir une réponse de l’arrondissement, contre 55 jours en 2019. Soit plus de cinq mois d’attente en moyenne.

Les délais ont aussi doublé dans le populaire quartier de Villeray-Saint-Michel–Parc-Extension, passant, en deux ans, de 26 jours à 54 jours.

Sur la même période, de telles hausses ont aussi été répertoriées dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (62 jours), Outremont (70 jours) ou encore dans le Plateau-Mont-Royal, où il faut désormais patienter en moyenne entre trois et quatre mois. Une durée, là encore, qui a doublé depuis 2019.

Dans Ahuntsic-Cartierville, il faut maintenant attendre environ un mois supplémentaire pour avoir la permission municipale (68 jours contre 44 jours en 2019). Dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, 29 jours de traitement étaient nécessaires il y a deux ans. L'attente a quasi triplé, grimpant à 73 jours.

Mais la palme des délais les plus longs revient, de loin, à l’arrondissement de LaSalle.

Avant de recevoir un permis de construction, un LaSallois doit attendre 463 jours, nous a écrit l’arrondissement. Il s’agit d’une hausse vertigineuse, puisque les délais moyens étaient de 133 jours en 2019. En revanche, pour une transformation, on parle d'une durée de 59 jours, contre 31 deux ans plus tôt.

Des briques sont montées à l'étage.

Les travaux de rénovation se multiplient à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les plaintes à l’ombudsman ont doublé

Depuis le début de l’année, « l’ombudsman de Montréal a reçu 16 plaintes cette année en lien avec les permis de construction/rénovation, soit huit de plus que l’année dernière », nous a indiqué le bureau de Nadine Mailloux.

Cette augmentation s’explique notamment par l’augmentation du nombre de foyers qui procèdent à des travaux de construction/rénovation, ce qui occasionne une hausse des demandes de permis. [Notre bureau] s’assure, pour chaque dossier, que les arrondissements procèdent à l'émission des permis en respect du cadre réglementaire et dans les délais les plus raisonnables possibles. Lorsque ce n'est pas le cas, nous intervenons en conséquence.

Pandémie et manque de main-d'œuvre

Comment expliquer ces délais et cette augmentation spectaculaire des délais?

C’est un long processus, justifie l’arrondissement LaSalle, qui a traité 23 demandes de permis de construction cette année.

Pour ce type de chantier, impliquant de nouveaux bâtiments, les « demandes sont négociées par les urbanistes, puis passent par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et le conseil d'arrondissement », soutient une porte-parole.

Les arguments varient selon les quartiers. La pandémie est évoquée, mais aussi le manque de personnel.

« Comme partout ailleurs, nous avons dû composer avec la pénurie de main-d'œuvre. »

— Une citation de  Michel Tanguay, porte-parole du Plateau-Mont-Royal

Il y a eu à l’arrondissement une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, ce qui explique en partie la hausse des délais, assure-t-on aussi à Outremont.

« Il faut prendre en considération le contexte sanitaire qui a apporté son lot de problèmes, notamment en ce qui a trait aux chaînes d’approvisionnement et à la main-d'œuvre. »

— Une citation de  Vincent Gauthier, porte-parole d’Outremont

D’autres mettent l’accent sur une hausse du nombre de demandes, même si, dans l’ensemble, selon les données fournies à Radio-Canada, ces chiffres restent plutôt stables.

Le permis est visible au balcon.

Un permis est nécessaire avant de commencer des travaux.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des travaux sans permis

Impossible d’avoir des chiffres précis, mais les travaux menés sans permis seraient devenus monnaie courante à Montréal. La faute, principalement, à ces longs délais.

Un entrepreneur nous a par exemple confié avoir un agenda complet jusqu’au début de l’année prochaine. Des clients, par crainte d’un report des travaux et de l’indisponibilité de l’entrepreneur, préfèrent commencer leur chantier sans la bénédiction municipale.

Frédérique Croze est designer d’intérieur dans la métropole. Elle est débordée. Je n’ai jamais eu autant de demandes, avance-t-elle.

« Mon rôle, c’est de dire aux gens de faire une demande [de permis], mais plein de personnes font leurs travaux sans faire la demande. »

— Une citation de  Frédérique Croze, designer d’intérieur

Elle narre l’histoire de clients voulant refaire leur cuisine et leur salle de bains. Le permis a été demandé en décembre, l’an passé, pour des travaux devant débuter en mars. La réponse positive est arrivée en septembre; le chantier était terminé.

« Il n’y a pas d’entrepreneurs disponibles, raconte-t-elle. Les clients doivent souvent en booker un avant d’avoir le permis, il faut bloquer la date pour les travaux. »

Face à cette situation, cette architecte décourage les ménages souhaitant réaliser des travaux rapidement. Je leur dis d’attendre un an, selon l’ampleur du projet, pour avoir toutes les autorisations.

Entrepreneur général, Ramze Raad confirme cette complexité. Cette attente, lance-t-il, entraîne aussi des conséquences majeures pour les entreprises de construction.

« Je refuse des projets juste à cause de ce mal de tête. »

— Une citation de  Ramze Raad, entrepreneur général

« Nous, on a des mains menottées, soit on doit accepter ça ou réviser notre projet », déplore-t-il.

Quelles sanctions pour les fautifs?

Montréal a récemment revu à la hausse le montant des amendes destinées aux personnes qui réalisent des travaux sans permis. Pour une première infraction, l’amende est de 1000 $. Elle était de 350 $ jusqu’au début de l’année 2020. Le montant maximum est fixé, pour une récidive, à 4000 $.

Un homme debout dans une ruelle.

François Croteau est le maire de Rosemont-La Petite-Patrie depuis 2009.

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Tout un capharnaüm

Certains arrondissements s’en sortent mieux. À Verdun ou Rosemont–La Petite-Patrie, notamment, les délais restent stables. On parle, en moyenne, d’une trentaine de jours pour l’obtention d’un permis.

Mais ce fut au prix d’une grande remise en question, jure François Croteau, le maire de Rosemont–La Petite-Patrie.

Dans son arrondissement, les deux tiers des demandes de permis sont même analysées en deux semaines ou moins.

Il y a quatre ans, on était l’arrondissement où les délais étaient les plus longs. On a donné un coup de barre, raconte l’élu qui va quitter le monde politique. Ce dernier a d’ailleurs été le maître d'œuvre du virage numérique de la Ville de Montréal.

« Nous, on était au fond du baril. On s’est rendu compte que c’était tout un capharnaüm. On a pris le temps d’analyser tous les processus. »

— Une citation de  François Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie.

Après une analyse administrative, les étapes de validation et d’analyse ont été réduites, à l’instar du nombre d’intervenants dans les dossiers. Les demandes se font également en ligne. Et les résultats sont probants. C’était payant pour l’arrondissement, affirme-t-il, en évoquant les recettes générées par ces permis.

Il y a eu aussi une baisse du nombre de travaux sans permis, croit-il.

Parfois, on met la faute sur la réglementation ou la complexité, mais ce n’est pas le problème. Il faut revoir nos façons de faire, avoue-t-il, en invitant les autres arrondissements à prendre le temps de réviser leurs propres processus.

C’est difficile pour les familles. Rénover, c'est un projet de vie. Il y a beaucoup de rénovations car les gens n’ont pas les moyens d’acheter ailleurs et ces familles veulent rester vivre en ville. Il faut vraiment les aider, insiste-t-il. Ces délais, ça ajoute de l’angoisse.

Si vous êtes Montréalais et comptez rénover votre propriété, préparez-vous à être patients. Les délais pour obtenir des permis de construction et de rénovation ont explosé dans plusieurs arrondissements.Et pourtant le nombre de demandes est généralement demeuré stable. Reportage d'Olivier Bachand

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