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Les partis dénoncent le far west du marché locatif à Montréal, mais que feraient-ils?

Nous avons interpellé les partis au sujet de pratiques abusives ou illégales dénoncées par des comités logements.

Une femme et deux enfants montent un escalier derrière une pancarte de logement à louer.

Sous-location par l'intermédiaire d'une entreprise « locataire virtuelle », transformation de grands appartements en chambres louées, rénovictions : les comités logements dénoncent plusieurs pratiques qui ont cours à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Tant Projet Montréal qu’Ensemble Montréal et Mouvement Montréal reconnaissent que le marché locatif actuel est un environnement propice à l’émergence de pratiques non éthiques ou abusives comme celles pointées du doigt dans un reportage de Radio-Canada. Mais la manière dont chaque parti compte s’y prendre pour traiter ce problème diffère quelque peu.

Ajouter des logements étudiants au parc locatif

Les principaux partis municipaux s’entendent pour dire que le manque de résidences étudiantes et l’attrait financier que représente cette clientèle jouent un rôle dans l’apparition de stratégies qui accentuent la vulnérabilité de certains locataires.

Parmi elles, la sous-location de courte ou moyenne durée par l'entremise d'une entreprise locataire virtuelle, ce qui permet d’éviter le droit au maintien dans les lieux. Ou la transformation de grands appartements en chambres pour étudiants louées à la pièce. Des pratiques légales, mais dénoncées par les comités logements.

Il y a ce qui est légal et il y a ce qui est éthique!, lance Robert Beaudry, de Projet Montréal, en parlant de cette première pratique. Il indique que bien qu’une grande partie de ces enjeux sont du ressort du gouvernement du Québec, la Ville de Montréal a tout de même un rôle à jouer.

La porte d'un logement avec des affiches « À louer ».

Tous les principaux partis municipaux de Montréal dénoncent les pratiques abusives en matière locations de logements (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

C’est sûr qu’on va vouloir collaborer pour limiter ce type de stratégies là qui, au final, fait en sorte qu’on sort des logements du marché privé pour les convertir en location de courte durée.

C’est une pratique émergente qu’on trouve scandaleuse et qu’on condamne, déplore de son côté la responsable en matière d’habitation d’Ensemble Montréal, Karine Boivin-Roy, qui y voit une brèche dans la loi. Ça ne devrait pas être possible. Le propriétaire devrait simplement pouvoir louer et non sous-louer.

Projet Montréal et Ensemble Montréal proposent chacun l’ajout de 2000 logements étudiants et souhaitent miser sur des collaborations avec des organismes à but non lucratif comme l’UTILE pour gérer ces projets. On s’assure, en s’associant avec un OBNL, que ça soit fait de manière correcte et éthique, affirme Robert Beaudry de Projet Montréal. Et on s’assure ainsi de l’abordabilité à long terme des logements.

Tout comme le souligne le Comité logement Ville-Marie, les étudiants en colocation et les familles ont besoin d’appartements avec plusieurs chambres et entrent ainsi en compétition pour un même marché, ajoute Karine Boivin-Roy d’Ensemble Montréal.

Karine Boivin-Roy debout derrière un micro.

Karine Boivin-Roy voit dans la pratique de sous-location une brèche dans la loi.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« La solution, c’est d’augmenter l’offre de logements disponibles, c’est la seule manière d’y arriver. Que ce soit pour les étudiants, les familles ou le logement social, il faut augmenter l’offre! »

— Une citation de  Karine Boivin-Roy, porte-parole en habitation, Ensemble Montréal

Voilà la seule manière d’équilibrer le rapport de force qui est détenu par les propriétaires en ce moment, indique celle qui se présente à la mairie d’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

« Abordabiliser » Montréal

De son côté, Balarama Holness, fondateur et chef de Mouvement Montréal, préfère ne pas chiffrer ses engagements pour la création de logements étudiants et mise sur une stratégie plus globale.

Balarama Holness en point de presse devant l'édifice Lucien-Saulnier.

Balarama Holness croit à une stratégie plus globale.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

« Il y a plus de 190 000 étudiants à Montréal. Construire 2000 logements étudiants, c’est une goutte d'eau dans l’océan. Il faut plus que ça. Il faut une ville abordable pour tous. »

— Une citation de  Balarama Holness, chef de Mouvement Montréal et candidat à la mairie de Montréal

Pour abordabiliser Montréal, M. Holness promet notamment de resserrer la réglementation afin que les promoteurs ne puissent pas contourner les quotas de logements abordables à inclure dans les nouvelles constructions.

Nous promettons la création de 30 000 logements abordables. Dans tout cela, on pourrait analyser si on peut réserver une portion pour les étudiants, ajoute le candidat à la mairie de Montréal.

Dans le même esprit, Projet Montréal, de son côté, évoque une crise de l’abordabilité avec la hausse importante du prix des loyers, ces derniers temps, et déplore l’essor de pratiques abusives de la part de certains propriétaires, qui ajoutent un fardeau financier supplémentaire sur les locataires, comme l’imposition de dépôts parfois non remboursés, de cautions obligatoires auprès de compagnies privées ou de pénalités financières illégales.

Robert Beaudry, assis derrière un micro durant une conférence de presse.

Robert Beaudry, porte-parole de Projet Montréal en matière d'habitation

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« Le fait qu’il y ait une multiplication de ces approches-là, c’est vraiment parce qu'on "financiarise" un droit fondamental, le logement, et l'appât du gain fait en sorte qu’on vit des excès. Et c’est la population locataire montréalaise qui en souffre en ce moment. »

— Une citation de  Robert Beaudry, porte-parole en matière d’habitation, Projet Montréal

Poursuivre la lutte contre les « rénovictions »

Les comités logements consultés par Radio-Canada affirment tous que le phénomène des rénovictions se poursuit et demandent que des mesures plus coercitives soient prises pour les empêcher de survenir. Montréal a un pouvoir au niveau des permis, de valider que les travaux annoncés ont bel et bien été faits, souligne Gaétan Roberge, du Comité logement Ville-Marie, qui demande que les fusions et agrandissements d’appartements soient interdits dans certains secteurs pour éviter les reprises de logement et le rapetissement du parc immobilier d’appartements.

Chaque parti a ses propres propositions pour contrer les rénovictions.

Des pancartes de contestation installées sur des balcons de logements d'un immeuble.

Les locataires du 3485, avenue Papineau, à Montréal, ont placardé leurs balcons afin d'appuyer leur comité dans sa mobilisation contre les « rénovictions » (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Projet Montréal mise sur la création d’une certification pour les propriétaires d’immeubles de huit logements ou plus et d’un registre des loyers pour mieux encadrer la salubrité et les travaux effectués dans ce type d’immeubles.

Ensemble Montréal estime que le droit au maintien des lieux est fondamental, mais ne soutient pas l’ajout de réglementations dans les arrondissements pour limiter la subdivision ou la fusion d’appartements qui viendraient brimer certaines familles propriétaires désirant agrandir leur logement, selon le parti.

De son côté, Mouvement Montréal voudrait, d’une part, améliorer l’accès à la justice en matière de logement et, d’autre part, demander à ce que le Code civil soit revu pour fermer des brèches permettant ces pratiques.

L’organisateur communautaire Gaétan Roberge dénonce par ailleurs le manque d’uniformité des mesures réglementaires prises en matière d’urbanisme et d’habitation dans la ville de Montréal. Chaque arrondissement est comme un petit royaume avec son pouvoir de réglementer, illustre-t-il. Mais ils ne le font pas tous de manière égale. Donc, la situation à Montréal est chaotique.

Toutefois, aucun des partis ne s’est montré disposé à modifier la structure actuelle. Tous défendent l’autonomie des arrondissements en matière d’habitation.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec n'était pas disponible pour réagir ou commenter ce dossier dans l'immédiat.

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