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Une décision en janvier sur la demande d’arrêt des procédures au procès d’Yvan Truchon

Yvan Truchon et son avocat en arrière-plan.

Le procès d'Yvan Truchon a commencé mardi au palais de justice de Chicoutimi.

Photo : Radio-Canada

Gilles Munger

Une décision sera rendue en janvier sur la demande d'arrêt des procédures au procès d'Yvan Truchon, accusé d'avoir payé pour obtenir des services sexuels d'une personne mineure.

La cause a été prise en délibéré par le juge Pierre Simard.

Les plaidoiries des deux parties se déroulaient jeudi matin au palais de justice de Chicoutimi.

L'avocat de l'athlète bien connu d'Alma, Jean-Marc Fradette, accuse la Sûreté du Québec d'avoir détenu illégalement son client lors de l'interrogatoire qui a suivi son arrestation le 12 mars 2020 dans une chambre de l'hôtel Le Montagnais de Chicoutimi.

Lors de sa plaidoirie, Jean-Marc Fradette a soutenu que le policier Éric Gauthier avait enfreint les droits constitutionnels d'Yvan Truchon de garder le silence et de ne pas s'incriminer lors de l'interrogatoire qui a duré 1 h 45. L'avocat rappelle que son client âgé dans la soixantaine et ayant une faible scolarité, n'avait aucun antécédent judiciaire. Il estime que le policier de 23 ans d'expérience a créé une tension psychologique grave en laissant penser que la libération du détenu serait conditionnelle à des réponses aux questions posées.

Jean-Marc Fradette a aussi été virulent quant à l'aménagement de la salle d'interrogatoire. On choisit de mettre l'accusé dans un coin comme une souris en cage, coincé entre un coin de mur et une table. Le policier vient dans sa bulle. C'est une cellule virtuelle, précise l'avocat.

Il était en train d'oppresser l'accusé pour avoir des aveux malgré la volonté d'Yvan Truchon de garder le silence, ajoute l'avocat.

Jean-Marc Fradette plaide aussi que l'enquêteur a oppressé physiquement le détenu en le touchant à quatre ou cinq reprises contre la volonté du détenu, sous prétexte de vouloir créer un rapprochement.

L'avocat ajoute que jamais l'accusé n'a été informé qu'il n'était pas obligé de se rendre dans la salle d'interrogatoire et d'y rester. Après 15 minutes, il [l'enquêteur] savait qu'il ne ferait pas de déclaration. Après, c'est de la détention illégale, c'est l'acharnement qui commence, conclut l'avocat.

Le DPCP parle d'un interrogatoire adéquat

Pour sa part, la procureure des poursuites criminelles et pénales, Nicole Ouellet, invite le juge Pierre Simard à rejeter la requête en arrêt des procédures.

Elle indique que le policier Éric Gauthier était en droit d'interroger le suspect même si ce dernier voulait appliquer son droit au silence. Lorsque la défense accuse le policier d'avoir évoqué le risque du suicide pour faire des pressions psychologiques sur le détenu, Nicole Ouellet rappelle qu'à deux reprises, Yvan Truchon semble en détresse lorsque laissé seul dans le local. Elle y voit la preuve que l'enquêteur a effectivement fait preuve d'empathie.

Elle plaide aussi que ce n'est pas en raison des pressions psychologiques que le prévenu se sent mal, mais plutôt en raison des tensions et pressions liées à la honte d'avoir été arrêté et d'avoir des comptes à rendre à sa conjointe et ses filles.

Nicole Ouellet plaide aussi que le juge peut aussi trouver une solution moins radicale qu'un arrêt des procédures si jamais il constate une violation des droits de l'accusé. Les tribunaux ont souvent exclu une déclaration de la preuve plutôt que d'annuler tout le procès, précise-t-elle.

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