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La Nouvelle-Écosse veut interdire les manifestations bloquant l’accès aux soins de santé

Le projet de loi établit une « bulle d'accès sécuritaire » de 50 mètres autour des établissements de santé.

Un manifestant portant une affiche faisant la promotion d'une méthode pour supposément guérir la peste, la grippe et la fièvre jaune fait face à un contremanifestant lui montrant une affiche sur laquelle il a écrit « Protégez la science ».

Un manifestant faisant la promotion d'une méthode pour supposément guérir la peste, la grippe et la fièvre jaune fait face à un contremanifestant lui montrant une affiche sur laquelle il a écrit « Protégez la science », le 13 septembre devant un hôpital de Toronto.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse veut légiférer pour interdire les manifestations qui entravent l'accès aux hôpitaux et autres établissements de soins de santé.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Tim Houston affirme que cette loi interdirait également les manifestations devant les résidences de patients qui reçoivent des soins à domicile.

Le projet de loi établit une bulle d'accès sécuritaire de 50 mètres autour des hôpitaux et d'autres lieux comme les cabinets de médecins, où les manifestations ne seraient pas autorisées.

Le projet de loi de la Nouvelle-Écosse prévoit pour les individus une amende de 5000 $ et jusqu'à six mois de prison pour une première infraction, puis le double pour les récidivistes.

Pour les sociétés, l'amende serait de 25 000 $ pour une première infraction et jusqu'à 100 000 $ pour toute infraction subséquente.

Ces peines sont calquées sur celles prévues dans la loi de la Nouvelle-Écosse qui interdit les manifestations devant les cliniques d'avortement.

Le premier ministre Tim Houston a indiqué jeudi dans un communiqué que les citoyens ont le droit de manifester, mais qu’ils ne peuvent pas entraver le libre accès aux soins de santé.

Un contremanifestant déguisé en tyrannosaure nargue des manifestants antivaccins et exhibe une affiche qui proclame « C'est un endroit stupide pour manifester ».

Un contremanifestant déguisé en tyrannosaure nargue des manifestants antivaccins et exhibe une affiche qui proclame « C'est un endroit stupide pour manifester », le 13 septembre 2021 devant l'Hôpital d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada / Francis Ferland

Le 17 septembre dernier, Tim Houston avait dénoncé des manifestations tenues devant des hôpitaux par des personnes opposées aux mesures de santé publique destinées à lutter contre la COVID-19.

Des manifestations comme nous avons vu [...] devant des hôpitaux où les gens se font soigner lorsqu'ils sont malades ou, dans certains cas, se rendent visiter des personnes chères qui vont mourir, sont totalement inacceptables, avait-il alors déclaré.

Dans les autres provinces

L'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité, le 24 septembre, une loi qui interdit toute manifestation en lien avec la pandémie à moins de 50 mètres des écoles, des garderies et des hôpitaux.

Le gouvernement de l'Alberta a récemment annoncé qu'il ajoute les hôpitaux, les cliniques et d'autres établissements de santé à la liste d'infrastructures essentielles protégées par la loi provinciale qui en garantit le libre accès.

Avec les informations de La Presse canadienne

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