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Ottawa veut récupérer 25,8 millions de dollars versés à des milliers de pêcheurs

Un quai avec des bateaux de pêche au homard en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement fédéral a envoyé une lettre d'avis de trop-payé à des milliers de pêcheurs qui ont bénéficié en 2020 du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Radio-Canada

Le gouvernement du Canada exige que 4193 pêcheurs lui rendent au total 25,8 millions de dollars qu’ils ont reçus en 2020 en vertu du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs. Il s’agit d’un programme d’aide lié à la pandémie de la COVID-19. Les bénéficiaires concernés ont reçu une lettre d'avis de trop-payé.

Selon le ministère des Pêches et des Océans (MPO), il s’agit notamment des groupes de pêcheurs suivants :

  • Nouvelle-Écosse : 2382 pêcheurs pour un total de 13,8 millions de dollars;
  • Colombie-Britannique : 481 pêcheurs pour un total de 3 millions de dollars;
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 473 pêcheurs pour un total de 3,4 millions de dollars;
  • Nouveau-Brunswick : 296 pêcheurs pour un total de 1,5 million de dollars.

Le MPO affirme que de nombreux bénéficiaires n’étaient pas admissibles au programme parce qu’ils sont habituellement des salariés. Le programme est destiné aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes d'aide financière. Les pêcheurs à la part sont décrits comme des membres d’équipage indépendants qui reçoivent une part des prises. Les équipages salariés ne sont pas admissibles.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada semblent révéler qu’un nombre considérable de pêcheurs n’ont pas donné les bons renseignements quant à la catégorie de leur revenu, selon un porte-parole du MPO, Barre Campbell. Dans certains cas, selon le MPO, des bénéficiaires n’ont pas satisfait le critère d’avoir subi une baisse de revenus d’au moins 25 % en 2020.

En vertu du programme, les pêcheurs indépendants ou à la part pouvaient recevoir une aide maximale de 10 164 $. Jusqu’à 60 % des fonds disponibles ont été attribués à l’automne 2020 durant la première phase du programme. Le reste est offert cet automne. Les pêcheurs admissibles ont jusqu’au 31 octobre pour faire une demande.

Les pêcheurs qui ont reçu une lettre d'avis de trop-payé du gouvernement fédéral ont jusqu’à vendredi pour faire appel. Le délai pour faire appel a déjà été prolongé trois fois.

Un gâchis, selon un pêcheur

Le pêcheur de homard Travis Nickerson, à Clarks Harbour, en Nouvelle-Écosse, a reçu une lettre d'avis de trop-payé de 6000 $ du gouvernement fédéral. Il qualifie la situation de gâchis. Il déplore qu’il doive rendre l’aide qu’il a reçue au moment où il en avait grandement besoin.

Travis Nickerson affirme qu’il est payé avec une partie des prises et qu’il a vu ses revenus chuter en 2020 parce que la pandémie avait entraîné une baisse de la demande pour le homard sur le marché mondial.

Travis Nickerson.

Le pêcheur Travis Nickerson, de Clarks Harbour, en Nouvelle-Écosse. dit qu'il regrette d'avoir fait une demande au Programme de prestation et subvention aux pêcheurs.

Photo : CBC

Comme de nombreux autres pêcheurs, M. Nickerson a indiqué dans sa déclaration de revenus qu’il gagnait un salaire même si son revenu était basé sur une partie des prises.

Il dit qu’il ne dispose plus des 6000 $ en question et qu’il regrette d'avoir demandé de l'aide à l’époque. Il affirme qu’on lui a fait miroiter de l’aide et qu’on le punit maintenant pour avoir tenté de l’obtenir.

Plus de 18 000 pêcheurs ont reçu de l’aide durant la première phase du programme pour des versements totalisant 130 millions de dollars.

Un malentendu, selon un député

Le député conservateur de la circonscription fédérale de Nova-Ouest, Chris d'Entremont, dit avoir entendu des centaines de pêcheurs dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

Selon lui, presque tous doivent rendre des sommes au gouvernement fédéral parce qu’ils sont payés avec une partie des prises. Mais, souligne-t-il, ils ne sont pas actionnaires de l’entreprise. C’est, selon lui, une raison à l’origine du malentendu.

Le député d'Entremont soutient que le gouvernement a été prévenu que ce problème pouvait survenir, que ce dernier n’a toutefois pas écouté et que c’est la raison pour laquelle tant de pêcheurs doivent rendre l’aide qu’ils ont reçue.

Chris d'Entremont.

Le député Chris d'Entremont estime que c'est le ministère des Pêches et des Océans qui est responsable de l'erreur (archives).

Photo : Radio-Canada

Trois agences fédérales touchent au programme : le MPO, l’Agence du revenu et Service Canada.

Une main ne sait pas ce que fait l'autre main, affirme Ronnie Newell, de la firme comptable Island Tax and Accounting, à Barrington, en Nouvelle-Écosse.

M. Newell se demande si les autorités fédérales comprennent de quoi vivent les pêcheurs. Il affirme que les pêcheurs ne touchent pas un salaire horaire et qu’ils ne gagnent rien s’ils ne capturent rien.

Ronnie Newell a aidé plusieurs membres d’équipage dans ce processus. Dans plusieurs cas, il les a aussi aidés à remplir leur déclaration de revenus.

Il dit que le gouvernement fédéral a encouragé des capitaines ces dernières années à classer leurs membres d’équipage comme des employés.

En ce moment, dit-il, des membres d’équipage qui ont gagné en 2020 le même revenu qu’auparavant sont traités différemment. Certains peuvent garder l’aide qu’ils ont reçue alors que d’autres doivent la rendre.

Des bateaux chargés de casiers à homard prennent la mer au lever du soleil.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des feux d'artifice lancés à l'ouverture d'une nouvelle saison de pêche au homard, le 30 novembre 2020 à West Dover en Nouvelle-Écosse.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

La réclamation du fédéral est insensée, selon Jimmy Atkinson, membre de l’équipage d’un bateau de pêche au homard à Clarks Harbour. Il est l’un des nombreux pêcheurs de l’île du cap Sable qui a reçu la lettre d'avis de trop-payé.

Jimmy Atkinson, 60 ans, dit que tout cela porte à confusion. Il se demande comment le mode de paiement des membres d’équipage peut faire une différence alors qu’il s’agissait d’une aide que leur offrait le gouvernement en raison de la pandémie.

C’est plutôt une question de décrire précisément ses revenus, selon le MPO.

Le porte-parole Barre Campbell reconnaît qu’un grand nombre de membres d’équipage ont des ententes pour être payés avec une part des prises. Mais il ajoute que les déclarations de revenus de nombreux membres d’équipage semblaient plutôt indiquer qu’ils sont des salariés.

Des intervenants attribuent l'erreur au MPO

La Fédération des pêcheurs indépendants du Canada soutient pour sa part que les demandeurs et les firmes comptables qui les ont aidés en 2020 avaient reçu des renseignements incomplets ou erronés.

L'organisme demande au MPO de reporter d’un mois la possibilité de faire appel et de modifier les règles.

Dans une lettre adressée le mois dernier au sous-ministre des Pêches et des Océans Tim Sargent, la présidente de la Fédération, Melanie Sonnenberg, affirme qu’il est évident que le gouvernement n’a pas réussi à concevoir un programme qui tient compte de la manière dont les pêcheurs déclarent leurs revenus.

Selon le député Chris d'Entremont, le MPO devrait reconnaître qu’il s’agit de sa propre erreur et renoncer à réclamer les sommes en question.

Les membres d’équipage qui veulent faire appel doivent convaincre leur capitaine d’écrire au MPO et à l’Agence du revenu pour les informer de l’erreur commise en matière de catégorie de revenu et leur confirmer qu’ils sont des pêcheurs à la part. Ils doivent aussi convaincre l’Agence du revenu de modifier leur feuillet T4.

D’après un reportage de Paul Withers, de CBC

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