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Nouveau procès ordonné pour le meurtre non prémédité d’un Autochtone en Ontario

Peter Khill perd son appel devant la Cour suprême qui confirme le jugement d'un tribunal inférieur.

Un homme sur un trottoir

Peter Khill alors qu'il sortait du palais de justice de Hamilton.

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Peter Khill a perdu son appel devant la Cour suprême du Canada qui confirme jeudi le jugement d'un tribunal inférieur et ordonne un nouveau procès pour le meurtre non prémédité de Jon Styres. Le jeune Autochtone des Six Nations de la rivière Grand avait été tué en 2016 dans la région de Hamilton.

Peter Khill avait été acquitté en 2018 par la Cour supérieure de l'Ontario à l'issue de son procès après avoir plaidé la légitime défense au moment où il a tiré à bout portant sur Jon Styres.

L'Autochtone de 29 ans tentait apparemment de voler le véhicule de l'accusé dans son garage le 4 février 2016.

Le procès avait montré que l'ancien réserviste de l'Armée canadienne avait tiré les deux coups de feu mortels, parce qu'il croyait, à tort, que Jon Styres était armé et qu'il avait eu peur pour sa vie.

Des gens qui s’enlacent

La famille et des amis de Jon Styres après le verdict d'acquittement prononcé en faveur de Peter Khill en 2018.

Photo : CBC

La Couronne en avait appelé à l'époque du verdict d'acquittement devant la Cour d'appel de l'Ontario qui lui avait donné raison en ordonnant un nouveau procès.

Peter Khill avait alors interjeté appel devant le plus haut tribunal du pays. Son appel avait été entendu en février dernier.

La légitime défense commande une perspective sociétale plus large. Par conséquent, une des conditions importantes qui limite la possibilité d’invoquer la légitime défense est que la personne accusée doit avoir agi de façon raisonnable dans les circonstances.

Une citation de :Cour suprême du Canada

Avec ce dernier verdict, Peter Khill jouit à nouveau de la présomption d'innocence. Aucune date n'a encore été fixée pour son nouveau procès.

C'est la première fois que les amendements de 2013 apportés au Code criminel en matière de légitime défense faisaient l'objet d'une contestation devant le plus haut tribunal du pays.

La légitime défense au Canada

Les amendements avaient permis de clarifier l'usage de la légitime défense dans le Code criminel, en élargissant les infractions et les situations auxquelles ce type de défense peut s'appliquer et en accordant plus de souplesse aux juges et aux jurys dans des procès.

Photo d'un homme qui tient une femme par l'épaule sur la plage.

Jon Styres avait 29 ans lorsqu'il a été tué le 4 février 2016.

Photo : Facebook

La Cour suprême écrit d'ailleurs à ce sujet que cette souplesse se manifeste clairement par l'exigence d'évaluer le caractère raisonnable de la réaction de la personne accusée par renvoi à une liste non exhaustive de facteurs, dont le rôle joué par la personne lors de l’incident.

L'interprétation de la dernière partie de la phrase qui relève le rôle joué par la personne lors de l’incident était au cœur des plaidoiries devant les deux cours d'appel ontarienne et fédérale.

La Cour suprême conclut que ce rôle englobe toute conduite pertinente de la personne accusée tout au long de l’incident qui influe sur le caractère raisonnable de l’acte ultime qui fait l’objet de l’accusation.

En clair, les actions de l'accusé avant qu'il n'ouvre le feu doivent permettre d'évaluer le caractère raisonnable de la légitime défense.

Photo d'un homme en complet.

Peter Khill devra subir un nouveau procès en Cour supérieure de l'Ontario à une date encore indéterminée.

Photo : CBC/Dan Taekema

Or, le juge de première instance avait omis de l'expliquer aux jurés dans ses instructions avant leurs délibérations.

La Cour suprême souligne que le jury n’a pas reçu la directive de prendre en considération l’effet du rôle joué par M. Khill lors de l’incident sur le caractère raisonnable de sa réaction.

L’absence de toute explication sur l’importance juridique de ce rôle [que Khill a joué cette nuit-là] constituait une erreur grave, peut-on lire dans la décision qui a été rendue publique jeudi.

La Cour suprême ajoute que l'absence de directive à ce sujet a eu une incidence significative sur l’acquittement, ce qui justifie d'en annuler le verdict et d'ordonner la tenue d’un nouveau procès.

Rappel des principaux faits

La Cour suprême relate dans cette cause les faits qui sont survenus la nuit du drame.

On y apprend que Khill s'était levé cette nuit-là et s'était aperçu que les lumières de la console de sa camionnette stationnée dans le garage étaient allumées. L'accusé avait alors saisi sa carabine dans le placard de sa chambre avant de la charger avec deux balles.

Vêtu seulement d'un T-shirt et de ses sous-vêtements, il s'était ensuite approché sans faire de bruit du véhicule les pieds nus en empruntant la porte arrière.

En voyant un individu penché sur le siège du passager, il a crié Haut les mains.

Lorsque l'individu s'est retourné pour lui faire face, Peter Khill a alors ouvert le feu à deux reprises. Jon Styres a été atteint au thorax et à l'épaule.

Une image d'une statue sur la colline du Parlement à Ottawa.

Le jugement de la Cour suprême du Canada est quasiment unanime.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le jugement de la Cour suprême ajoute que Peter Khill a ensuite fouillé la victime au sol pour réaliser qu'elle ne possédait qu'un canif dans l'une de ses poches. Il a alors alerté le 911 qu'il venait de tirer par légitime défense sur un individu qu'il croyait armé.

Le verdict n'est toutefois pas unanime. Seul un magistrat sur neuf est en désaccord avec ses collègues, puisqu'il soutient que l'erreur du juge de première instance au moment de ses instructions au jury n'aurait pas eu d'effet sur le verdict d'acquittement.

Espoir et soulagement

La famille de la victime s'est dite heureuse du verdict de la Cour suprême dans une entrevue téléphonique qu'elle a accordée à CBC.

La mère de Jon Styres, Debbie Hill, affirme qu'elle attendait depuis longtemps un tel dénouement. La tante de la victime, Rhonda Johns, ajoute que la famille est très encouragée par l'aboutissement de toutes ces procédures.

Je suis soulagée et je suis contente qu'un nouveau procès ait été décrété, précise-t-elle. On espère que Jonathan obtiendra justice une fois que tout sera terminé ainsi que pour tous ceux qui se retrouveront dans la même situation, poursuit-elle.

Une statue montre la balance de la justice

On ignore si le nouveau procès aura lieu au palais de justice de Hamilton comme la première fois.

Photo : Radio-Canada / Daniel Beauparlant

Mme Johns croit que la décision de la Cour suprême laisse sous-entendre que Peter Khill aurait pu appeler le 911 à l'époque plutôt que de confronter sa victime. C'était d'ailleurs la position de la Couronne dans cet appel.

Elle confirme que le premier procès avait été éprouvant, mais elle ajoute que la famille est maintenant plus forte pour traverser l'épreuve d'un second procès.

Dans un communiqué, l'avocat de Peter Khill, Jeff Manishen, écrit pour sa part que [s]on client continue à être innocent au sens de la loi et qu'il est impatient de le défendre avec vigueur et fermeté à son nouveau procès.

La cause de Peter Khill n'est pas sans rappeler celle de Colten Boushie, un Autochtone de 22 ans qui avait été tué dans des circonstances similaires en août 2016 en Saskatchewan.

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