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Expulsion de locataires : Toronto veut plus de données de la province

Une affiche dans la fenêtre d'un appartement dit : « Nous ne quitterons pas les lieux ».

Des locataires dans le quartier Birch Cliff Village ont apposé une affiche dans leur fenêtre rejetant leur expulsion (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Commission ontarienne de la location immobilière est appelée à divulguer plus de statistiques sur les expulsions illégales de locataires.

La Ville de Toronto, des chercheurs et des organismes de défense des locataires voudraient savoir, par exemple, combien il y a d'expulsions chaque année et pour quels motifs (rénovations, le propriétaire veut récupérer l'appartement pour usage personnel, expulsions illégales, etc.).

Les données compilées par la Commission de la location immobilière pourraient donner certaines réponses à ces questions.

Les autorités municipales disent continuer leurs discussions avec la Commission, qui est appelée à trancher lors de litiges entre propriétaires et locataires, afin d'obtenir un accès plus régulier aux statistiques du tribunal provincial. La Ville demandait déjà cet accès en 2020.

Magda Barrera du groupe Advocacy Centre for Tenants Ontario aimerait aussi obtenir des données plus fréquentes que des rapports trimestriels. En plus, à cause de la pandémie, la Commission n'a pas publié de mise à jour depuis mars 2020.

Mme Barrera donne l'exemple des expulsions pour rénovations appelées rénovictions. Selon les données que nous possédons, nous savons que c'est un problème qui prend de l'ampleur, dit-elle. Mais si nous avions des données plus complètes, nous en saurions plus sur l'étendue du problème et sur qui sont les plus touchés.

La professeure Julie Mah, qui a produit récemment un rapport sur le sujet par le biais de l'Institut sur les finances et la gouvernance municipales de l'Université de Toronto, ajoute que la Ville a besoin de statistiques plus précises pour s'attaquer à ce qu'elle qualifie de crise des expulsions.

La Ville de Toronto devrait avoir son mot à dire en matière de développement des politiques au niveau provincial, dit-elle. Sinon, la Ville a seulement le pouvoir de s'attaquer aux symptômes du problème, plutôt qu'aux racines.

La Commission de la location immobilière n'a pas répondu aux questions de CBC.

Avec des renseignements fournis par CBC News

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