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Éric Tremblay reconnaît deux manquements au code d’éthique de Saint-Félix-d’Otis

Un homme avec un imperméable parle dans un parc pour enfants.

Le conseiller municipal de Saint-Félix-d'Otis, Éric Tremblay, est également propriétaire de Pol-Vin.

Photo : Radio-Canada / Gilles Munger

Le conseiller municipal de Saint-Félix-d'Otis Éric Tremblay a reconnu sa culpabilité à deux manquements au code d'éthique et de déontologie de la municipalité devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.

Les manquements sont en lien avec deux contrats octroyés à l'entreprise de construction Pol-Vin dont il est l'actionnaire principal et dirigeant. Le premier contrat touche des réparations effectuées au Camping municipal à l'été 2019, pour un montant de 7122,16 $ et le second, d'un montant de 46 030,96 $, visait à faire des travaux sur le Site de la Nouvelle-France à l'été 2019.

Or, Éric Tremblay siège à titre de conseiller municipal à la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix (STAC) qui administre les deux sites, à titre de gestionnaire pour la Municipalité.

Le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis interdit à un élu d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels.

Il devra également remettre à titre de sanction, un montant de 8392,74 $, à la Municipalité, ce qui représente le profit de Pol-Vin lors de l'exécution du contrat de 46 000 $.

L'audience s'est déroulée le 4 octobre dernier.

Des manquements retirés

Initialement, le conseiller faisait face à 20 manquements. En entrevue avec Radio-Canada à la mi-juin, Éric Tremblay avait assuré qu'il contesterait les manquements qui lui étaient reprochés.

Lors de l’audience et considérant le plaidoyer de culpabilité, le Tribunal a permis l’amendement de la citation initiale afin que les manquements 1 à 10 et 13 à 20 soient retirés, indique la décision rendue par le juge administratif Me Thierry Usclat.

Les faits

Dans l'exposé des faits, il a été établi que le contrat pour le camping avait été accordé par la compagnie d'assurances la Mutuelle des municipalités du Québec après un trouble électrique causant un incendie qui a endommagé le bloc sanitaire. C'est la compagnie Pol-Vin qui a réalisé les travaux de réparation du bloc sanitaire. Saint-Félix-d'Otis a dû payer une partie de ces travaux en raison d'un montant non couvert par la franchise.

Quant au second événement, des administrateurs de la STAC avaient établi à l'automne 2018 et au printemps 2019 que des travaux d'entretien et de réparation devaient être effectués. C'est ensuite, à la demande de la directrice générale, que la compagnie Pol-Vin avait obtenu le contrat.

De bonne foi

Devant la commission, Éric Tremblay a expliqué qu'il n'était pas toujours au courant des contrats intervenus entre la Municipalité et son entreprise. Le Tribunal a noté qu'il n'avait pas d'antécédent déontologique et qu'il était de bonne foi en acceptant la suggestion commune d'Éric Tremblay et de la Direction du contentieux et des enquêtes.

Éric Tremblay se présente de nouveau aux élections de novembre pour demeurer conseiller municipal. Pour le poste 4, il fait face à Jean-Guy Waltzing qui fait partie de l'Équipe Jean-Marie-Claveau.

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