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Assaut du Capitole : un ex-responsable du département de la Justice devra comparaître

La Maison-Blanche a formellement rejeté la demande de l'ex-président Donald Trump de ne pas remettre des documents au comité d'enquête spécial sur l'assaut du Capitole perpétré le 6 janvier.

Des manifestants envahissent le Capitole malgré la fumée de gaz lacrymogènes.

L'assaut du Capitole, en janvier, a fait cinq victimes en tout.

Photo : Reuters / Leah Millis

Le comité spécial de la Chambre des représentants qui enquête sur l'invasion du siège du Congrès a annoncé mercredi avoir pris des mesures pour forcer la collaboration de Jeffrey Clark, un ex-responsable du département de la Justice (DOJ) qui aurait été « impliqué dans des efforts pour renverser l'élection présidentielle de 2020 ».

Vu comme un témoin clé, M. Clark, un avocat qui dirigeait par intérim la division civile du département de la Justice lors de la présidence Trump, a ainsi reçu une assignation à comparaître le 29 octobre prochain ainsi qu'une ordonnance de production de documents.

Le comité spécial doit comprendre tous les détails des efforts déployés au sein de l'administration précédente pour retarder la certification de l'élection de 2020 et amplifier la désinformation sur les résultats de l'élection, a écrit le président du comité, Bennie Thompson dans un communiqué.

Nous devons comprendre le rôle de M. Clark dans ces efforts au sein du département de la Justice et savoir qui était impliqué dans l'administration.

Jeffery Clark derrière un podium s'adresse aux médias.

Jeffrey Clark aurait été pressenti par Donald Trump pour remplacer le procureur général par intérim, puisqu'il était très réceptif aux allégations non fondées de fraudes électorales.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

Le Washington Post et CNN précisent que le comité serait passé à la vitesse supérieure après avoir constaté que les négociations avec son avocat n'évoluaient pas au rythme escompté.

Rendu public la semaine dernière, un rapport de la majorité démocrate du Sénat qui détaillait les efforts déployés par l'ancien président républicain pour infirmer l'issue du scrutin faisait notamment état des démarches entreprises en ce sens par Jeffrey Clark.

Ce dernier voulait par exemple envoyer une lettre aux élus de certains États, dont la Georgie, pour les encourager à retarder la certification des résultats électoraux. Il aurait aussi recommandé de tenir une conférence de presse annonçant que le DOJ enquêtait sur les allégations de fraude électorale qui avaient en fait été brandies sans preuve par Donald Trump.

Ses patrons avaient cependant résisté à ses propositions.

Fin janvier, le New York Times et le Washington Post avaient déjà rapporté que Donald Trump avait envisagé de remplacer le procureur général par intérim Jeffrey Rosen par Jeffrey Clark, qui se montrait très réceptif aux allégations non fondées de fraudes électorales et qui était prêt à évincer son patron pour aider le président sortant.

Ces révélations avaient amené l'inspecteur général du département de la Justice à lancer une enquête pour déterminer si des personnes au sein du DOJ avaient cherché à invalider la victoire du démocrate Joe Biden.

La Maison-Blanche officialise son refus de ne pas remettre des documents au comité

Donald Trump debout derrière un lutrin.

Le 6 janvier, Donald Trump avait livré un discours dans lequel il affirmait sans aucune preuve que l'élection lui avait été volée.

Photo : Getty Images / Tasos Katopodis

La Maison-Blanche a de nouveau refusé d'acquiescer à la demande de Donald Trump d'invoquer le privilège de l'exécutif pour priver le comité spécial de la quarantaine de documents que celui-ci réclame.

Le président Biden avait déjà indiqué la semaine dernière qu'il autoriserait le transfert des archives. Son prédécesseur n'avait cependant pas encore formellement présenté ses objections.

La Maison-Blanche a par ailleurs donné 30 jours aux Archives nationales pour remettre les documents et communications de l'ex-président liés au 6 janvier.

Ceux-ci incluent les réunions auxquelles il a participé, le registre des visiteurs à la Maison-Blanche, les vidéos et les photographies pris ce jour-là à la Maison-Blanche ainsi que son allocution lors du rassemblement devant la Maison-Blanche, avant que ses partisans ne prennent le bâtiment d'assaut, et ses statuts sur Twitter.

Dans un communiqué, l'ex-président Trump a de son côté affirmé que le comité devrait plutôt se pencher sur la fraude massive à l'élection présidentielle, énième écho des allégations qu'il avait commencé à lancer sans preuve avant même la tenue du scrutin.

Si nous ne résolvons pas la fraude à l'élection présidentielle de 2020 (que nous avons documentée de manière approfondie et concluante), les républicains ne voteront pas en 2022 ou 2024.

Une citation de :Donald Trump, dans un communiqué

Selon CNN, plusieurs avocats qui ont déjà travaillé pour Donald Trump ont refusé de défendre sa cause devant la justice. Ce serait le cas, entre autres, de Jay Sekulow, qui comptait parmi l'équipe de la défense de son premier procès en destitution.

L'ex-locataire de la Maison-Blanche et ses alliés ont toutefois encaissé devant les tribunaux revers après revers, et leurs théories conspirationnistes ont été réfutées à plusieurs reprises.

Le directeur de l'Agence de la cybersécurité et de la sécurité des infrastructures du département de la Sécurité intérieure (CISA) avait par exemple signé, avec les responsables de plusieurs autorités électorales nationales et locales, un communiqué commun assurant de l'intégrité et de la sécurité de l'élection, présentée comme la plus sûre de l'histoire.

En décembre 2020, celui qui était alors procureur général, Bill Barr, avait en outre indiqué au cours d'une entrevue à l'Associated Press que le département de la Justice n'avait pas découvert de preuve de fraude électorale généralisée susceptible de modifier les résultats de l'élection présidentielle. M. Barr, qui avait jusque-là été l'un des plus fidèles alliés de Donald Trump, avait démissionné peu après.

Des témoins convoqués cette semaine

Steve Bannon qui parle au micro

Steve Bannon

Photo : Associated Press / Jeffrey T. Barnes

En théorie, le comité spécial doit entendre cette semaine quatre témoins, dont trois anciens membres de l'administration Trump, qu'il a assignés à comparaître et à qui ils réclament aussi des documents.

La comparution de l'ancien conseiller spécial de Donald Trump Steve Bannon et celle de Kash Patel, qui était chef de cabinet du secrétaire à la Défense par intérim, est prévue jeudi.

L'ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche Mark Meadows et celui qui était son adjoint, Dan Scavino, ont pour leur part reçu l'ordre de comparaître vendredi.

Leur présence est cependant loin d'être assurée.

Steve Bannon, figure controversée de la droite ultraconservatrice américaine, a déjà indiqué par la voix de son avocat qu'il ne se plierait pas à l'injonction, invoquant la directive de l'ancien président d'ignorer les requêtes du comité spécial.

Dans une lettre transmise au comité, son avocat a soutenu qu'il se plierait à une éventuelle décision de cour sur la question du privilège de l'exécutif et celui du secret professionnel entre un avocat et son client, mais qu'il était pour l'instant dans l'impossibilité juridique de s'y plier.

Plusieurs experts affirment que le privilège de l'exécutif s'appliquerait difficilement à Steve Bannon, qui a quitté son poste à la Maison-Blanche en 2017.

La veille de Steve Bannon aurait tenté de persuader des élus du Congrès de bloquer la certification de l'élection et aurait été en contact avec Donald Trump quelques jours avant l'assaut du Capitole.

L'un des membres du comité, Adam Schiff, a affirmé que le comité n'hésiterait pas à se tourner vers le département de la Justice pour demander que des accusations d'outrage criminel soient portées contre les personnes qui refusent de témoigner.

Le comité a déjà indiqué que Mark Meadows et Kash Patel avaient eu des contacts avec ses enquêteurs.

Les travaux du comité spécial ont commencé en juillet de façon percutante, avec les témoignages émotifs de policiers visiblement encore ébranlés par l'assaut des pro-Trump qu'ils ont dû repousser le 6 janvier.

En plus de décrire de façon détaillée les épisodes de violence qu'ils ont subis, ils ont critiqué les républicains qui ont cherché à banaliser l'assaut.

Le comité de neuf membres ne compte que deux républicains, Liz Cheney et Adam Kinzinger, nommés par la présidente de la Chambre Nancy Pelosi après la décision du leadership républicain de boycotter ses travaux.

Avec les informations de Washington Post, et CNN

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