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Poursuite contre Ottawa en lien avec l’isolement cellulaire dans les prisons

Une cellule.

La BCCLA soutient que l'utilisation de l'isolement préventif est continue et persistante dans les prisons fédérales.

Photo : iStock / Naeblys

Radio-Canada

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) poursuit le gouvernement fédéral « afin d'interdire aux directeurs de prison de placer illégalement les détenus en isolement cellulaire prolongé ».

Malgré la réforme de cette pratique par Ottawa, le groupe soutient que son utilisation est continue et persistante dans les prisons fédérales, parfois pendant des jours, des semaines, voire des mois.

La mesure est pratiquée sous le nom de confinement ou de routine de déplacement restrictif, affirme l’avocate de la BCCLA, Jessica Magonet.

De la torture

Sans être en mesure d’offrir un nombre précis de personnes touchées par l’isolement préventif prolongé dans les prisons canadiennes, l’avocate Megan Tweedie affirme qu’elles se comptent par milliers.

La pratique cause des dommages dévastateurs sur les personnes qui l'ont subie, ainsi que pour les familles et les communautés. Cela n’aide en rien la réadaptation et cela ne rend pas les prisons plus sécuritaires, avance-t-elle.

Plusieurs groupes demandent que l'isolement cellulaire en milieu carcéral soit mieux encadré.

En 2019, le Service correctionnel du Canada a annoncé l'entrée en vigueur des unités d'intervention structurée (UIS) dans les pénitenciers.

Photo : Radio-Canada

Qui plus est, il existe un consensus international selon lequel il peut s’agir d’une forme de torture, rappelle la BCCLA.

Les Nations unies établissent des normes minimales internationales pour le traitement des personnes incarcérées, notamment celle que plus de 22 heures par jour sans contact humain pendant plus de 15 jours constituent de la torture. « Le Canada a signé ces règles et elles sont reconnues par les tribunaux », rappelle Jessica Magonet.

Nous ne pouvons permettre que la torture soit pratiquée derrière les murs de prisons. Les personnes incarcérées doivent être traitées avec le respect de leur dignité inhérente et de leur valeur en tant qu’êtres humains.

En 2019, le Service correctionnel du Canada a annoncé l'entrée en vigueur des unités d'intervention structurée (UIS) dans les pénitenciers. Ces unités doivent remplacer l'isolement préventif, communément appelé le trou, dans les établissements correctionnels fédéraux.

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