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Faut-il changer la péréquation comme le veut Jason Kenney?

Jason Kenney portant un masque en conférence de presse.

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, veut se servir du référendum du 18 octobre pour obtenir des changements à la péréquation, mais il est muet sur les changements voulus.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Selon ses propres mots, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, ne veut pas retirer le principe de la péréquation de la Constitution. Le référendum albertain du 18 octobre lui sert plutôt de « levier » pour négocier une meilleure distribution des richesses avec Ottawa. Existe-t-il une meilleure formule?

L’économiste de l’Université de Calgary Trevor Tombe répond que le mécanisme actuel du programme devrait tout probablement faire l’objet d’une révision.

Surtout après la COVID-19. Le paysage fiscal et économique est différent. Peut-être sommes-nous à un moment charnière dans l’histoire canadienne où nous devons nous demander si nos transferts d’argent fonctionnent correctement, explique-t-il.

Malheureusement, s’empresse-t-il d’ajouter, le gouvernement albertain n’a présenté aucune liste des réformes qu’il souhaite atteindre avec son référendum. M. Tombe est également convaincu que le référendum est le pire outil pour entamer un dialogue avec Ottawa.

L’organisme Fairness Alberta, composé d’anciens politiciens conservateurs, a comblé le vide et propose une série de changements qui rendraient la formule plus juste, selon l'économiste.

De plafond à plancher

Parmi ces propositions, l’une fait l’unanimité parmi ces experts : la désindexation des paiements de péréquation.

C’est un des éléments mis en place après la crise financière en 2009, qui n'est plus logique aujourd’hui, explique Trevor Tombe.

Stephen Harper, assis en complet.

Les dernières modifications à la formule de péréquation datent du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Photo : Reuters / Joshua Roberts

Inquiet de voir les paiements de péréquation éventuellement exploser, le gouvernement de Stephen Harper a indexé la péréquation sur la croissance du produit intérieur brut. Ce qui devait permettre de plafonner les dépenses devient cependant un plancher à partir duquel le programme de péréquation ne cesse d’augmenter, a dénoncé le président de Fairness Alberta et ancien directeur des politiques du parti Wildrose, Bill Bewick, lors d’un débat organisé par l’organisme The New West.

Il y a quelque chose de raisonnable là-dedans, estime également André Lecours, professeur à l'École des études politiques de l'Université d'Ottawa. Les disparités économiques se sont amoindries en raison de la baisse du prix du pétrole. L’enveloppe de la péréquation, elle, a grossi parce qu’elle est indexée.

On a moins d’inégalités et une plus grosse enveloppe. Ça se discute.

Une citation de :André Lecours, professeur, École des études politiques, Université d'Ottawa

L’économiste Trevor Tombe précise toutefois que, selon ses calculs, cette désindexation n’aboutirait qu’à une économie d’environ 500 millions de dollars sur un total de paiements de plus de 20 milliards de dollars.

Les services publics ne coûtent pas la même chose partout

Autre grief de Fairness Alberta à l’encontre de la formule de péréquation : elle ne fait qu’évaluer la capacité fiscale des provinces à donner des services publics égaux aux Canadiens, mais l’éducation et la santé par exemple ne coûtent pas la même chose partout au pays.

Dire que Montréal et Toronto ont besoin de la même capacité fiscale pour répondre à leurs besoins, c’est faux.

Une citation de :Bill Bewick, président, Fairness Alberta

La prise en compte les différences du, coût de la vie entre les provinces n’aurait cependant aucune conséquence sur l’Alberta, selon les modélisations effectuées par Trevor Tombe. Le grand bénéficiaire serait l’Ontario qui recevrait alors des paiements de péréquation de 6,5 milliards de dollars.

Le fait d'intégrer le coût de la livraison des services publics est un jeu dangereux, affirme également le professeur associé de science économique à l’Université d’Ottawa Jean-Thomas Bernard.

On ne voulait pas concevoir un programme qui amènerait le fédéral à intervenir directement dans les champs de compétence des provinces, rappelle-t-il.

L’impossible dilemme des ressources naturelles

Ce qui a toutefois été la plus importante source de contentieux dans toute l’histoire de la péréquation, ce sont les revenus des ressources naturelles, souligne M. Bernard.

Fairness Alberta, tout comme des conservateurs tels que le chercheur de l’Institut C.D. HoweKen Boessenkool, plaide pour le retrait de ces revenus du calcul de la péréquation. Si elles sont incluses dans leur capacité fiscale, cela dissuade les provinces de développer et de tirer profit de leurs ressources naturelles.

Un barrage hydroélectrique sur une rivière.

Les subventions à l'hydroélectricité au Québec font souvent l'objet de critiques de la part des partisans d'une réforme de la péréquation.

Photo : Radio-Canada

M. Bewick montre du doigt les prix de l’hydroélectricité au Québec qui sont artificiellement bas, selon lui. Selon le modèle développé par Trevor Tombe, une augmentation du kilowatt d’électricité au Québec de 4 cents diminuerait presque de moitié les paiements de péréquation de cette province.

André Lecours souligne toutefois que, encore une fois, cette réforme ne changerait rien aux paiements de péréquation de l’Alberta. Ils resteraient toujours à zéro, puisque même sans les revenus du pétrole, l’Alberta a une capacité fiscale supérieure aux autres provinces.

Il n’y a pas de formule magique.

Une citation de :Jean-Thomas Bernard, professeur associé, science économique, Université d'Ottawa

La question a été maintes fois débattue et examinée sous tous les angles, rappelle M. Bernard, et cela a abouti à un compromis, celui de prendre en compte 50 % des revenus des ressources naturelles. Un compromis auquel est parvenue une commission présidée en 2006 par un Albertain, souligne malicieusement Trevor Tombe.

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