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Des fraudes commises sur le dos des réfugiés au Québec

Des organismes d’accueil de réfugiés ont établi des « stratagèmes frauduleux » au sein d’un programme de parrainage collectif, selon le gouvernement Legault, qui a mené une longue enquête pour faire le ménage dans ce réseau.

Une enveloppe destinée au ministère de l'Immigration.

Le programme de parrainage collectif de personnes réfugiées a été dans la mire du gouvernement Legault.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Durant des mois, le service d’enquête du ministère de l’Immigration a passé au peigne fin les données financières et les centaines de demandes de parrainage collectif déposées par de multiples organismes au cours des dernières années.

Le constat, parfois, serait assez sombre, selon nos informations.

Il y a eu des magouilles, reconnaît Stephan Reichhold, qui dirige la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

Depuis plusieurs années, il y avait des rumeurs d’organismes qui abusaient. C’est inacceptable.

Une citation de :Stephan Reichhold, directeur de la TCRI

Ce dernier, à l’instar de Radio-Canada, a eu vent des différentes problématiques identifiées par le gouvernement du Québec. Il précise néanmoins qu’il s’agit d’une minorité d’organismes aux pratiques douteuses.

Un homme aux cheveux bruns, mais grisonnants, semble nous regarder droit dans les yeux. Il porte des lunettes rectangulaires en métal.

Le directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Stephan Reichhold, a eu vent de nombreuses irrégularités.

Photo : Radio-Canada

Des pratiques interdites

Des réfugiés, qui espèrent venir au Québec, ou leur famille, ont par exemple été invités par des organismes à leur verser de l’argent pour déposer une demande de parrainage. Or, exiger de l'argent pour mener à bien une telle demande est strictement interdit et les organismes souhaitant postuler à ce programme doivent impérativement être à but non lucratif.

Pour obtenir l’autorisation du gouvernement de parrainer des réfugiés, les organismes doivent également réunir – grâce à des dons – plusieurs milliers de dollars, pour subvenir aux besoins de ces personnes durant un an. Or, des organismes, selon diverses sources, mettaient ces sommes dans des fonds de placement afin de récupérer les intérêts bancaires.

Le règlement l’interdit, souligne Stephan Reichhold. Tout doit aller aux réfugiés.

On parle aussi de fausses déclarations, ou encore de manquements, à la fois financiers et matériels, dans l’accueil de ces réfugiés, qui ne recevaient pas l’aide promise.

L'organisme Hay Doun, l'un des plus importants au Québec dans le domaine du parrainage collectif, a rencontré ces dernières années plusieurs réfugiés qui s'interrogeaient sur des situations vécues avec d'autres organismes.

Des réfugiés sont venus nous voir, car des organismes n’ont pas remis l’argent. Certains ont dû dormir dehors et n’avaient rien pour vivre, se rappelle Nayiri Tavlian, l’une des responsables de Hay Doun.

D’autres organismes, ajoute-t-elle, pouvaient demander 15 000 $ à la famille et un certain montant était mis de côté sans être versé aux réfugiés. C’étaient des frais pour l’organisme, confie Nayiri Tavlian, tout en taisant le nom de ces entités.

Des réfugiés s’adressaient à nous et nous disaient qu’untel avait demandé ça. Ils faisaient des affaires.

Une citation de :Nayiri Tavlian, responsable du programme de parrainage pour Hay Doun

Vers une réouverture du programme

Ce programme de parrainage collectif est suspendu jusqu’au 1er novembre 2021 pour les organismes. Selon nos informations, le gouvernement Legault devrait, dans les prochaines semaines, annoncer sa réouverture pour le printemps 2022.

Nadine Girault en gros plan sur fond noir.

Le cabinet de Nadine Girault déplore d'importantes lacunes dans le programme de parrainage collectif des réfugiés.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des lacunes importantes, clame Québec

Officiellement, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’a pas voulu commenter ces enquêtes, mais n’a pas nié ces informations.

Nous avons demandé le rapport d'enquêtes du gouvernement, mais la consultation de ce document nous a été refusée à plusieurs reprises.

Tous les organismes dont l'examen des demandes a été complété ont été informés des décisions à l'égard de leur demande, a par ailleurs précisé une porte-parole du MIFI.

Le ministère n’a pas voulu non plus dévoiler le nombre et le nom des organismes problématiques pour des raisons de confidentialité et n’a pas souhaité spécifier si des accusations seront déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Une demande présentée par un organisme pourrait être refusée à certaines conditions, notamment si cet organisme a fourni un renseignement faux ou trompeur dans les cinq ans qui précèdent l’examen de la demande, mentionne simplement le MIFI.

Du côté de la ministre de l'Immigration Nadine Girault, on évoque des lacunes importantes dans ce programme qui a été suspendu à la fin du mois d’octobre 2020.

Au Québec, nous ne pouvons tolérer que des organismes fassent du profit sur le dos des personnes réfugiées.

Une citation de :Flore Bouchon, porte-parole de la ministre de l’Immigration, Nadine Girault

Il est de notre devoir d’accompagner et de protéger les personnes pouvant être victimes de stratagèmes frauduleux, souligne le cabinet de Nadine Girault.

Réalisant des dizaines de demandes de parrainage annuellement, le diocèse de Montréal salue l’initiative prise par Québec.

C’est un programme humanitaire qui doit rester humanitaire, pour le bien des réfugiés. Ça ne doit pas être lucratif.

Une citation de :Alessandra Santopadre, responsable du parrainage pour le diocèse de Montréal

On a eu plusieurs échanges avec le gouvernement. Il y avait des soupçons, on sait qu’il y a eu des fraudes, signale Alessandra Santopadre, qui dirige le programme de parrainage pour l’organisation religieuse.

Cette dernière a, elle aussi, dû fournir des clarifications sur l’accueil et l’installation des réfugiés. Le MIFI voulait s’assurer que l’argent était donné aux réfugiés, lance-t-elle.

Les enquêtes étaient nécessaires, c’était important, reprend Nayiri Tavlian, de Hay Doun, qui dit cependant avoir été heurtée par l’approche du MIFI, qui n’a pas consulté les organismes expérimentés avant de suspendre ce programme.

Des organismes très rigoureux ont été pénalisés par cette suspension. Mais c'est une bonne chose d'avoir le résultat de ces enquêtes pour enfin passer à autre chose. C'est positif pour l'intégrité du programme, soutient Stephan Reichhold.

une personne tente de rentrer dans le ministère de l'Immigration.

Le 20 janvier 2020, face au nombre trop important de personnes déjà présentes, l'accès au ministère de l'Immigration a été refusé à des personnes voulant déposer un dossier de parrainage collectif.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

De la corruption, mais pas de caméra

Ce programme de parrainage collectif, et particulièrement ses modalités pour déposer une demande, avait déjà été sévèrement critiqué en janvier 2020.

Des centaines de personnes s’étaient alors pressées, sous la neige et dans le froid, devant les bureaux montréalais du MIFI, afin de déposer en main propre et le plus rapidement possible leur demande, comme le voulait la procédure. Dans la confusion et le chaos, des témoins avaient rapporté des tentatives de corruption, puisque le nombre de places était limité.

Ces faits sont détaillés dans un autre rapport de la Direction des enquêtes et de l’intégrité des programmes (DEIP) du ministère de l'Immigration, qui a récemment été déposé devant les tribunaux dans le cadre d’une poursuite judiciaire.

Selon un témoignage, mentionné dans ce document, il y a eu des menaces et une personne a cédé sa place pour 3000 $.

Des gardes du corps à bord d’une Mercedes de location auraient aussi tenté d’intimider des coursiers chargés de déposer des dossiers, qui auraient pris peur. Le marché du parrainage se chiffrait à 40 000 $ par personne, dit un témoin interrogé par les enquêteurs.

Pour ces montants [40 000 $], certains sont prêts à tout, jusqu’à créer des ceintures de monde pour empêcher les autres de passer.

Une citation de :Extrait d’un rapport d’enquête du MIFI

Des coursiers, est-il souligné, pouvaient avoir plusieurs dizaines de demandes dans leurs sacs.

Un homme se penche sur des boîtes de documents.

Des coursiers, sous les yeux des journalistes présents, avaient déposé plusieurs dizaines de demandes de parrainage au MIFI.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ce rapport souligne également qu’il n’y avait pas de caméra fonctionnelle dans la salle d’attente. Les événements s’y étant déroulés n’ont donc fait l’objet d’aucune captation, est-il écrit.

Face à ces informations, le MIFI a pris la décision de bannir cette pratique du premier arrivé, premier servi. Un système de tirage au sort sera mis en place lors de la réouverture de ce programme.

Cette méthode, selon le cabinet de la ministre Girault, permettra d’éviter les longues files d’attente et le recours à des services de messagerie pour le dépôt des dossiers, malheureusement inhérents au programme qui nous a été légué par le précédent gouvernement.

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