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Réactions mitigées en Outaouais à la suspension de permis d’infirmières non-vaccinées

Deux infirmières avec masque et lunettes de protection marchant dans un couloir d'hôpital.

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) entend suspendre le permis d'exercer de ses membres qui ne seront pas adéquatement vaccinés d'ici le 15 octobre (archives).

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Tous les infirmiers et infirmières du Québec devront être adéquatement vaccinés contre la COVID-19 d’ici vendredi, sans quoi leur permis d'exercer dans la province leur sera suspendu. En Outaouais, les réactions à pareille mesure sont mitigées.

Le Syndicat des professionnels en soins de l'Outaouais (SPSO) dénonce cette mesure qu'il qualifie d'excessive dans un réseau déjà fragilisé par une pénurie de professionnels.

C’est certain qu’il va y avoir des départs. [...] Ça vient encore insécuriser les professionnels en soins qui vont rester sur le plancher. Ils auront toute la pression sur les épaule en raison des centaines de départs qui vont avoir lieu dû à la vaccination non adéquate et la suspension du permis de l’ordre, commente Karine D'Auteuil, présidente par intérim du SPSO, en entrevue à ICI Ottawa-Gatineau.

L'organisation n’est pas en mesure d’indiquer combien d’infirmiers et d’infirmières en Outaouais pourraient voir leur permis de pratique suspendu au Québec s’ils refusent le vaccin contre la COVID-19 d’ici la fin de la semaine.

Mme D'Auteuil dit avoir soumis une demande à l’employeur, le Centre de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais pour obtenir ces données, mais toujours être dans l’attente.

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a confirmé, lundi, que le permis d’exercer de ses membres qui n'auront pas reçu deux doses de vaccin contre le coronavirus sera suspendu à compter du 15 octobre prochain.

L’OIIQ suit ainsi les recommandations du ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, qui souhaite voir tous les ordres professionnels du milieu imposer le vaccin contre la COVID-19 à ses membres.

En Outaouais, selon les données de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) datant du 8 octobre, 96,8 % du personnel infirmier a reçu une seule dose du vaccin contre la COVID-19 et 95,1 % est adéquatement vacciné.

Selon Action santé Outaouais, un regroupement qui défend les droits des usagers dans le réseau public de la santé, la mesure annoncé par l'OIIQ a du bon. Le président de l'organisation souligne néanmoins qu'il anticipe des conséquences qui découleront de cette décision.

Denis Marcheterre pose pour la caméra.

Denis Marcheterre est le président du conseil d'administration d’Action santé Outaouais (archives)

Photo : Radio-Canada / Yasmine Mehdi

« C'est une bonne nouvelle, mais il y a des conséquences. Il faudra vivre avec. Il faudra que le CISSS de l'Outaouais gère en fonction des départs éventuels et il faudra que les usagers prennent leur mal en patience, j'imagine. »

— Une citation de  Denis Marcheterre, président d’Action santé Outaouais

« C'est une bonne décision de la part de l'ordre parce qu'il faut avant tout protéger les patients, les usagers et les travailleurs de la santé », dit-il.

« S'il y a une personne qui n'est pas vaccinée et qui contamine ses propres collègues, on n'est pas plus avancés parce qu'il y aura encore plus de départs en congés de maladie », ajoute le président d’Action santé Outaouais.

L'Outaouais, comme plusieurs régions du Québec, souffre d’un manque criant d’infirmières et d'infirmiers et un professionnel qui doit partir en est un de trop, rappelle, du même souffle, M. Marcheterre.

Il pourrait y avoir plus de départs et plus de départs veut dire, peut-être, des lits coupés dans des hôpitaux et peut-être des services coupés. Ça, évidemment, c'est inquiétant du point de vue des patients.

Possible contestation devant les tribunaux

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a indiqué par voie de communiqué, lundi, qu’elle entend potentiellement contester la décision de l'OIIQ devant les tribunaux.

Les tribunaux de la province ne se sont pas encore penchés sur la question. Mais si tel était le cas, des mesures du genre pourraient très bien devoir être assujetties à une date limite, estime Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa.

On doit créer la jurisprudence et ce qu’on va voir, c’est qu’on va accorder un délai pour que l’état puisse imposer cette norme à cause du fait qu’on est en pandémie et en raison du fait que les individus ont besoin d’être protégés. Ça ne veut pas dire que ça va être de façon permanente ou continue, mais ça va être pour une période de temps donnée, ciblée et très limitée, croit M. LeVasseur.

Un homme se laisse prendre en photo, à l'extérieur.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Ce dernier rappelle que cette mesure de l’OIIQ a été mise en place en vertu d’un décret ministériel en raison de la pandémie.

Ce qu'il faut comprendre est que, normalement, ceci ne se ferait pas dans les temps réguliers de limiter ou de suspendre un permis parce qu'on n'a pas été vacciné. Mais à cause du contexte dans lequel se fait la gestion de la pandémie et le fait que le gouvernement a utilisé son pouvoir d'urgence en vertu de la Loi sur la santé publique pour réglementer toute la question du port du couvre-visage et de la vaccination, l'ordre professionnel a ajouté que c'est une condition pour exercer la profession, explique-t-il.

Avec les informations d'Emmanuelle Poisson et de Samuel Blais Gauthier

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