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Un juge appuie Edmonton qui a refusé l’éclairage du pont High Level par des pro-vie

Le pont High Level éclairé.

L'éclarage du pont High Level à Edmonton est autorisé lors de certains événements particuliers depuis 2014.

Photo : David Jackston

Radio-Canada

La Ville d’Edmonton n'a pas porté atteinte à la liberté d'expression en refusant la demande d’un organisme pro-vie d’éclairer le pont High Level, a affirmé un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

L'Alberta March for Life Association (AMLA) avait déposé une demande de révision judiciaire après le rejet de sa demande d'éclairage du pont High Level.

Dans une décision datée du 7 octobre, le juge K.S. Feth a rejeté la demande de l'organisation et de son vice-président Jerry Pasternak. Il a indiqué que les plaignants n’ont pas pu prouver que la Ville avait enfreint leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge a également appuyé la position de la Ville voulant que l'éclairage du pont ait été perçu comme un soutien de l'administration municipale à la position pro-vie dans le débat sur l'avortement.

L'impact polarisant de l'éclairage du pont pour la Marche [pour la vie] de 2019 est manifeste, a écrit Feth.

Le résultat de la décision [de la ville], à la lumière de son raisonnement sous-jacent, était transparent, intelligible et justifiable.

Les faits

En mars 2019, l'AMLA a fait une demande pour éclairer le pont en rose, bleu et blanc, en lien avec sa marche annuelle du 9 mai 2019. Les couleurs [rose et bleu] représentent les filles et les garçons à naître, et le blanc est décrit comme le signe de la pureté de l'amour, a indiqué le document du tribunal.

La Ville a initialement approuvé la demande, mais elle a informé l'AMLA le 5 avril 2019 que la demande était refusée après un examen plus approfondi parce que l'avortement est une question polarisante, a précisé le document.

Le groupe, par le truchement du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles a non seulement demandé une révision judiciaire pour atteinte à la liberté d’expression, mais a accusé la Ville de partialité.

Selon le juge, le fait d’interdire l’éclairage du pont n’empêche pas l’organisation d'exprimer ses idées.

Il y a ingérence dans la liberté d'expression lorsque le manque d'accès à une plate-forme statutaire entrave radicalement l'expression, au point d'empêcher toute expression significative, a écrit M. Feth, citant un arrêt récent de la Cour suprême du Canada.

La politique de la Ville prive [le groupe pro-vie] d'un moyen d'expression particulier, mais son absence du projet d'éclairage ne la rend pas substantiellement incapable de s'exprimer sur les questions pro-vie, a clarifié M. Feth.

Il existe d'autres moyens d'expression, a-t-il ajouté, citant les médias sociaux et les événements communautaires, notamment la marche annuelle pour la vie, que la Ville n'a pas empêchée.

Par ailleurs, l'AMLA a soutenu que la décision de la Ville d'éclairer le pont pour soutenir les événements à thème LGBT montre un parti pris contre l'expression pro-vie. Mais le juge a expliqué qu’il n’a trouvé aucun lien logique dans le fait d’autoriser l'un plutôt que de l'autre.

Le pont High Level est équipé de 60 000 lumières LED qui brillent chaque matin et chaque soir. Depuis 2014, la Ville d’Edmonton examine les demandes d'éclairage lors de certains événements.

Par exemple, il a été éclairé en orange le 30 septembre pour la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation. Il est prévu qu'il brille en orange et bleu le 13 octobre pour le match d'ouverture à domicile des Oilers d'Edmonton.

Les demandes doivent être sans but lucratif, et axées sur la communauté. Elles doivent être reçues au moins trois semaines avant la date demandée. Elles sont examinées au cas par cas, et soutiennent certains événements et enjeux, selon le site Internet de la Ville.

Avec les informations de Nicholas Frew

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