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Légalisation des maisons de chambres : des vies en danger, selon des activistes

Des maisons de ville, ou maisons en rangée, à Toronto.

À Toronto, les maisons de chambres sont régies par des règles différentes d'un quartier à l'autre.

Photo : Radio-Canada / Katherine Holland/CBC News

Radio-Canada

Les défenseurs du logement se disent profondément déçus par la décision du conseil municipal de Toronto, cette semaine, de reporter le vote sur la légalisation des maisons de chambres. Selon les activistes, cette décision met les locataires en danger d'expulsion et même de mort.

À l'heure actuelle, les maisons de chambres de Toronto sont régies par un ensemble de règles disparates qui les rendent illégales dans certaines parties de la ville et légales ailleurs.

Ce problème ne disparaîtra jamais, car les gens ont besoin d'un endroit où vivre. [Les maisons de chambres illégales] continueront à répondre à ce besoin, a déclaré Geordie Dent, directeur exécutif de la Federation of Metro Tenants' Associations [la Fédération des associations de locataires du Grand Toronto, traduction libre].

Par exemple, une maison de chambres située à l'intérieur des limites de la Ville de Toronto avant la fusion peut être autorisée et légale, être soumise à des inspections et disposer d'un plan de sécurité incendie. À l'opposé, le même type de bâtiment à North York ou Scarborough est illégal et fonctionne en dehors des compétences des inspecteurs de la Ville.

Le nouveau cadre réglementaire aurait créé un nouveau règlement sur l'octroi de permis pour les maisons à locataires multiples qui s'appliquerait à l'ensemble du territoire de Toronto. Au lieu de cela, le personnel de la Ville passera l'année prochaine à mener d'autres consultations et recherches sur les règles avant de faire rapport au conseil.

Je ne sais pas quand les membres du conseil seront prêts à s'attaquer à ce problème. J'espère que ce sera bientôt. La seule question est de savoir combien de personnes vivront dans la misère et combien de cadavres s'accumuleront, a déclaré M. Dent à CBC Toronto.

Aucun autre locataire n'est confronté à ce genre de risque.

Des estimations antérieures ont évalué le nombre de maisons de chambres autorisées à Toronto à 350, tandis que le personnel dit qu'il est difficile d'estimer le nombre de maisons illégales en activité.

Selon la Ville, il y a eu 14 décès liés à des incendies dans des maisons de chambres sans permis entre 2010 et 2020.

Le potentiel d'expulsions illégales est aussi toujours présent, dit le conseiller Gord Perks, qui représente le quartier 4, Parkdale-High Park, et qui a passé des décennies à se battre pour une légalisation à l'échelle de la Ville.

Un homme assis dans son bureau.

Le conseiller municipal Gord Perks.

Photo : Radio-Canada / Lyne-Françoise Pelletier

J'ai entendu des histoires de personnes qui arrivent chez elles et qui se font dire : ‘Vous devez prendre vos affaires et les mettre sur le trottoir tout de suite, vous ne vivez plus ici’. Aucun autre locataire ne court ce genre de risque, a-t-il déclaré.

Regini David est en contact régulier avec des locataires de maisons de chambres illégales à Scarborough, en sa qualité de coordonnatrice de la sensibilisation et de la réforme du droit aux West Scarborough Community Legal Services.

Elle dit que les locataires ont souvent peur de parler des problèmes dans leur logement de peur que leur maison de chambres soit fermée.

Nous entendons dire que les gens veulent que leurs maisons soient légalisées, qu'elles soient sûres et protégées. Ils veulent être traités de façon égale, a-t-elle déclaré lors d'une entrevue avec CBC Toronto.

Mme David, qui a vécu dans une maison de chambres lorsqu'elle est arrivée au Canada et qui a passé plus d'une décennie à défendre cette cause, affirme qu'une chambre dans une maison partagée est souvent la seule option pour les résidents de Scarborough qui sont sur l'aide sociale, [...] ou qui ont des handicaps, [ou qui sont] des étudiants et des nouveaux immigrants.

Des rumeurs d'action en justice

La décision de reporter un vote sur la légalisation a également soulevé le spectre d'une éventuelle action en justice contre la Ville au sujet de ses règles actuelles.

Selon M. Perks, lors de la réunion du conseil municipal de cette semaine, l'avocat de la Ville a évoqué le risque que Toronto fasse l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits de la personne en maintenant les règles présentement en place.

Les personnes qui vivent dans des maisons de chambres appartiennent souvent à des groupes qui font l'objet de discrimination. La loi sur les droits de la personne stipule que vous ne pouvez pas dire que les personnes racialisées, les personnes handicapées ou les personnes pauvres ne peuvent pas vivre dans votre quartier , a-t-il déclaré.

M. Perks ajoute que demander aux tribunaux de se saisir du dossier n’est pas une chose simple à faire et que c'est à la fois coûteux et potentiellement risqué pour les locataires des maisons de chambres concernés.

Sean Galbraith, urbaniste, a été l'une des nombreuses voix à exprimer son amère déception à la suite de l'ajournement du conseil cette semaine, qu'il a qualifié de lâcheté.

Je pense absolument que la Ville devrait être poursuivie pour sa discrimination contre les maisons à locataires multiples à Toronto. C'est absolument pour moi une question de droits de l'homme et pour que les gens aient accès à un logement sûr et abordable, a-t-il déclaré.

J'espère que la Ville sera poursuivie, et j'espère que la Ville perdra.

Avec les informations de CBC News

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