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Taxation des multinationales : Janet Yellen confiante dans l’adoption au Congrès

Janet Yellen.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen.

Photo : Getty Images

Agence France-Presse

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen s'est dite dimanche confiante dans l'adoption par le Congrès des États-Unis de la taxation minimale mondiale de 15 % des multinationales, saluant de nouveau l'accord « historique » obtenu vendredi entre 136 pays au sein de l'OCDE.

J'espère [que ce texte] sera adopté et que nous pourrons rassurer le monde quant au fait que les États-Unis feront leur part, a déclaré la ministre de l'Économie et des Finances de Joe Biden, sur la chaîne ABC.

Chaque pays doit en effet, désormais, traduire cet accord mondial dans sa propre législation, ce qui signifie, aux États-Unis, que les élus du Sénat et de la Chambre des représentants doivent le voter.

Les 136 pays signataires, qui représentent 90 % du PIB mondial, devraient dégager l'équivalent de 216 milliards de dollars canadiens de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum.

Or, si l'objectif avancé est une mise en application mondiale de la réforme d'ici 2023, certaines questions restent en suspens, à commencer par la capacité de l'administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Mme Yellen a également fait référence à une technique parlementaire qui permet à la législation relative au budget d'être adoptée à la majorité simple.

« Je suis convaincue que ce que nous devons faire pour nous conformer à l'impôt minimum sera inclus dans la procédure de réconciliation. »

— Une citation de  Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor

Les démocrates veulent l'utiliser pour l'adoption de la gigantesque réforme sociale voulue par Joe Biden, d'un montant fixé au départ à 3500 milliards de dollars, et qui comprend des hausses d'impôts pour les plus grosses entreprises et les Américains les plus riches.

La procédure de réconciliation permet donc aux démocrates de se passer des voix de l'opposition républicaine.

Mais leur majorité est si courte au Sénat que le parti ne peut pas non plus se permettre de défection dans ses rangs. Or deux sénateurs démocrates jugent trop élevé le montant de ces dépenses, destinées à réformer en profondeur le tissu social américain et à lutter contre le changement climatique.

Les revenus supplémentaires dégagés par l'impôt sur les multinationales doivent permettre de financer en partie ce plan.

D'autres hausses d'impôts sont prévues. Le taux pour des ménages aux revenus les plus élevés passerait de 37 % à 39,6 %; celui des entreprises réalisant plus de cinq millions de dollars de bénéfices annuels passerait de 21 % à 26,5 %. Il avait été abaissé de 35 % à 21 % lors de la grande réforme fiscale du président républicain Donald Trump.

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