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Un groupe environnemental porte en appel un jugement sur le parc Owls Head

L’ancien gouvernement libéral tentait de vendre le parc provincial à des promoteurs qui veulent en faire un terrain de golf.

Vue aérienne de terres près de la côte.

Le parc provincial Owls Head, en Nouvelle-Écosse, est situé dans la partie supérieure droite de cette photo.

Photo : Nova Scotia Nature Trust, via CBC

Radio-Canada

Un groupe environnemental en Nouvelle-Écosse fait appel d’une récente décision d’une juge de la Cour suprême de la province, qui a refusé d’intervenir dans le dossier du projet de vente du parc provincial Owls Head.

Le 30 juillet, le tribunal avait rejeté la requête pour une révision judiciaire de la manière dont l’ancien gouvernement libéral en Nouvelle-Écosse avait retiré Owls Head de la liste des propriétés de la Couronne devant faire l’objet de mesures de protection.

Le parc provincial de 285 hectares est un rare écosystème qui abrite plusieurs espèces menacées.

En mars 2019, il avait été discrètement retiré de la liste des lieux à protéger afin de permettre à la province de conclure un accord pour le vendre au promoteur Lighthouse Links Development, une entreprise qui appartient à Beckwith et Kitty Gilbert, deux Américains.

Ces derniers ambitionnent de faire du parc provincial néo-écossais un terrain de golf et d’y bâtir de l’hébergement pour d’éventuels touristes.

L’appel de la récente décision de la Cour suprême a été interjeté vendredi par le biologiste à la retraite Bob Bancroft et le groupe Eastern Shore Forest Watch Association.

Ils estiment que la juge Christa Brothers a commis une erreur de droit en rejetant la requête.

Ils lui reprochent aussi de ne pas avoir appliqué la doctrine de la confiance publique.

Vue aérienne du parc.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Vue aérienne du parc provincial Owls Head en Nouvelle-Écosse.

Photo : Nova Scotia Nature Trust, via CBC

La question sous-jacente dans cet appel est de savoir si les Néo-Écossais ont le droit d’être informés avant que le gouvernement prenne des décisions qui affectent le sort réservé à des terres d’une importance écologique, en particulier des terres qui avaient été classées comme protégées, affirme l’avocat représentant l’association, Me Jamie Simpson, dans une déclaration écrite.

Le groupe estime que la population a le droit à être informée et que les tribunaux doivent pencher en faveur d’un processus décisionnel juste de la part du gouvernement.

Agir en secret

Dans sa décision, la juge Brothers affirme que le tribunal ne peut pas intervenir, puisque le gouvernement avait, à son avis, le droit de retirer Owls Head de la liste des terres protégées et d’amorcer des pourparlers avec des promoteurs intéressés par le parc.

Les opposants au projet de vente du parc provincial sont en désaccord.

Le gouvernement ne devrait pas avoir le droit d’agir unilatéralement et de faire secrètement ce qui lui plaît avec des terres publiques, déclare Lindsay Lee, de l’association Eastern Shore Forest Watch.

Un groupe de personnes tenant des pancartes sont rassemblées dans un espace public extérieur.

Des opposants à la vente d'Owls Head ont manifesté à Halifax le 7 août 2021, pendant la campagne électorale provinciale.

Photo : Radio-Canada

Bob Bancroft, qui a travaillé pour le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pendant près de 30 ans, y voit de son côté un dangereux précédent.

La vente d’Owls Head à des intérêts privés et sa transformation en terrain de golf encouragerait, dit-il, d’autres promoteurs à faire du lobbying auprès de la province pour acquérir des lieux protégés.

Enjeu de la récente campagne électorale

Le dossier et la controverse qui l’accompagne a compliqué la tâche du Parti libéral provincial, défait aux élections de l’été dernier.

Owls Head avait été retiré des lieux à inclure dans le plan provincial des parcs et des aires protégées à la recommandation du futur chef libéral Iain Rankin, alors ministre des Terres et des Forêts.

Le chef libéral Iain Rankin rencontre ses partisans, à Halifax, à la suite de sa défaite.

Iain Rankin a été premier ministre de la Nouvelle-Écosse de février à août 2021.

Photo : Radio-Canada / Héloïse Rodriguez-Qizilbash

Lorsque CBC en Nouvelle-Écosse avait divulgué (Nouvelle fenêtre) en décembre 2019 les démarches que le gouvernement libéral avait gardées secrètes, le ministre Rankin avait minimisé la valeur de la biodiversité du parc Owls Head et affirmé que sa protection n’était pas une priorité.

Le Parti progressiste-conservateur, qui a été élu, avait dénoncé en campagne électorale les ententes secrètes du gouvernement libéral, mais ne s’était pas engagé à mettre fin au projet de vente, seulement à le mettre sur pause en attendant des évaluations environnementales et des consultations publiques.

Le ministre des Ressources naturelles, Tory Rushton, a indiqué qu’il examinait la décision du gouvernement précédent et attend pour le moment de voir ce qui se passera avec la procédure d’appel.

D’après des reportages de Jean Laroche et Michael Gorman, CBC

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