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Conflits d’intérêts : la réforme se fait attendre à North Bay

Al McDonald, maire de North Bay.

Al McDonald, maire de North Bay

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

Radio-Canada

Le conseil municipal de North Bay ne s’est toujours pas penché sur les recommandations faites l'an dernier par le commissaire à l’éthique, à la suite d’allégations de conflit d’intérêts visant le maire et un haut dirigeant de l’organisme municipal Invest North Bay.

L'affaire remonte à 2016, lorsque Invest North Bay a accordé un contrat de 1,2 million de dollars à la compagnie TWG Communications pour une campagne publicitaire.

Les trois joueurs principaux dans cette transaction avaient tous des liens professionnels qui n’ont pas été divulgués dans le processus d’octroi de contrat.

Un logo.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le contrat de marketing de North Bay a été accordé à l'entreprise TGW communications en 2016.

Photo : TWG COMMUNICATIONS

Le directeur de TWG Communications, William Ferguson, a travaillé comme conseiller pendant plusieurs années pour le maire Al McDonald.

En tant que membre du conseil d'administration du Collège Candore, M. Ferguson a également négocié le salaire de George Burton, qui était membre du conseil d'administration d'Invest North Bay au moment de la plainte.

Vêtu d'un complet bleu, George Burton s'arrête le temps d'une photo dans le nouveau pavillon « The Village ».

George Burton est le président du Collège Canadore.(Archives)

Photo : Radio-Canada / Frédéric Projean

Après avoir pris connaissance des liens entre le dirigeant de la firme et les représentants municipaux, deux citoyens ont déposé une plainte auprès de la Ville.

Cette plainte, qui a été traitée trois ans plus tard, en 2019, a mené à une enquête et un rapport du commissaire à l’éthique suppléant George Vallin.

Plusieurs recommandations à considérer

George Vallin, qui est également un juge à la retraite, a conclu que les allégations des citoyens semblaient véridiques.

Toutefois, la plainte a été rejetée parce qu’il n’y avait pas de preuves concrètes ou circonstancielles pour appuyer les allégations.

Cependant, M. Vallin a noté que North Bay semblait avoir peu de dispositions dans son code d’éthique quant aux conflits d’intérêts.

Pour éviter que la situation se reproduise, M. Vallin a formulé plusieurs recommandations. Le code de conduite du conseil municipal devrait être mis à jour, selon lui, et un mécanisme devrait être créé pour recevoir les plaintes du public.

Il note qu’il est particulièrement problématique que les conseillers municipaux soient dans l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts, mais ne soient pas obligés d’éviter ce qui pourrait être perçu comme un conflit d’intérêts.

Le commissaire a également fait des recommandations au sujet du code d’éthique d'Invest North Bay.

Pas une priorité, selon une conseillère municipale

Le service juridique de la Municipalité de North Bay étudie la question des réformes et va présenter des propositions d’ici la fin de l’année, assure la conseillère municipale Johanne Brousseau.

Johanne Brousseau, conseillère municipale à North Bay, assise à une table à pique-nique à l'extérieur.

Johanne Brousseau, conseillère municipale à North Bay

Photo : Radio-Canada / Frédéric Projean

Si aucune réforme n’a été entamée depuis la publication du rapport du commissaire il y a plus d’un an, c’est que le conseil municipal a manqué de temps, estime-t-elle.

« La pandémie et la préparation du budget annuel sont nos priorités. »

— Une citation de  Johanne Brousseau, conseillère municipale de North Bay

On sait qu’on doit améliorer nos politiques, indique Mme Brousseau, en signalant l’importance d’avoir des politiques rigoureuses pour guider les élus.

Quand quelque chose est louche, des fois les élus ne savent pas comment s’y prendre parce que les directives ne sont pas assez claires, donc une amélioration de la politique va faciliter le processus pour tout le monde, affirme-t-elle.

Invest North Bay n’accordera aucun contrat avant que cette affaire soit réglée, selon cette conseillère.

Avec les informations de Francis Beaudry

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