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L’accord fiscal avec les Autochtones du Nouveau-Brunswick sera annulé en 2023

La ministre des Affaires autochtones, Arlene Dunn, et le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs.

La ministre des Affaires autochtones, Arlene Dunn, et le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs (archives)

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reporte au 31 janvier 2023 l’annulation de son accord fiscal avec les Premières Nations.

Six chefs wolastoqey (malécites) se disent prêts à négocier une nouvelle entente avec la province, mais se demandent si le gouvernement le veut aussi.

En avril dernier, le gouvernement néo-brunswickois avait annoncé qu’il ne voulait plus rembourser aux communautés des Premières Nations une partie de la taxe de vente provinciale perçue dans les entreprises situées dans ces collectivités.

L'accord fiscal permettait aux Autochtones de garder 95 % des 8 premiers millions de dollars perçus en taxe de vente provinciale sur l'essence, le carburant et le tabac vendus dans les communautés, et 70 % des montants par la suite.

Le premier ministre Blaine Higgs affirmait que ces accords fiscaux avec les Autochtones étaient injustes et ne pouvaient être viables à long terme.

La plus récente version de l’accord fiscal avait été signée en 2017 et devait être en vigueur pendant 10 ans. Blaine Higgs voulait y mettre un terme dès janvier 2022.

Les Premières Nations concernées se sont adressées à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick pour contester cette annulation hâtive.

Dans une déclaration par courriel, vendredi, Blaine Higgs affirme que les parties se sont entendues sur une date de résiliation mutuellement convenue du 31 janvier 2023.

La province est convaincue que nous avons apporté la finalité et la certitude à cette affaire, déclare M. Higgs.

Perte du financement des services

Les revenus de taxation que perçoivent les Autochtones leur permettent de réinvestir dans leurs communautés, relate le chef de Première Nation de St. Mary’s, Allan Polchies.

Allan Polchies prend la parole en public.

Allan Polchies, chef de la Première Nation de St. Mary's, lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2021 à Fredericton au Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC / Alexandre Silberman

Ils permettent de mettre en place des programmes sociaux consacrés à l’aide au logement, aux soins de santé mentale et à la lutte aux dépendances, explique M. Polchies.

La cheffe Patricia Bernard, de la Première Nation wolastoqey (malécite) de Madawaska, constate que les communautés n’ont que 15 mois d’ici la fin de l’accord fiscal pour trouver d’autres sources de financement pour ces importants services.

Elle admet n’avoir aucune idée de ce que la province souhaite faire. En ce moment, nous n’avons pas l’impression qu’il y a des négociations, dit-elle.

Ces accords de taxes vont être annulés. Nous n’aurons donc pas d’autre choix que de créer notre propre régime de taxation si une nouvelle entente avec la province n’est pas conclue avant janvier 2023.

Patricia Bernard.

Patricia Bernard, cheffe de la Première Nation wolastoqey de Madawaska.

Photo : CBC / Logan Perley

Si cela se produisait, avance Mme Bernard, les taxes pourraient être considérablement moins élevées dans ces communautés autochtones, et que ce serait un point de non-retour dans les relations avec le gouvernement.

Le premier ministre Blaine Higgsne nous parle pas beaucoup et nous ne savons pas pourquoi, affirme la cheffe Patricia Bernard.

Elle soupçonne le gouvernement de vouloir simplement garder tout cet argent provenant des taxes perçues dans les communautés autochtones.

Nous sommes prêts à négocier, poursuit-elle. Nous sommes prêts à nous assoir et à en discuter.

Toute relation peut être réparée, dit Patricia Bernard, mais pour cela, il faut de la volonté et de la réciprocité.

D’après les reportages de Hadeel Ibrahim (CBC) et de Rébecca Corrales-Soucy

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