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La péréquation au cœur de l’unité nationale

Trois drapeaux côte à côte dans le vent, un de l'Alberta, un du Canada et un de la Colombie-Britannique.

La fédération canadienne dépend en grande partie de la mise en commun des richesses des provinces.

Photo : Shutterstock

Le principe de la péréquation, qui fera l'objet d'un référendum en Alberta, est au cœur de l’unité de la fédération canadienne, selon plusieurs experts. Le retirer de la Constitution pourrait mener à de plus grandes disparités économiques entre les provinces et causer encore plus de ressentiment, affirment-ils.

Les Albertains sont appelés à se prononcer sur l’abolition du principe de la péréquation lors d’un référendum, le 18 octobre, en même temps que les élections municipales et sénatoriales, ainsi que sur un autre référendum concernant le changement d’heure.

Le professeur de l'École des études politiques de l'Université d'Ottawa André Lecours estime que le principe de la péréquation est crucial pour l’unité nationale canadienne.

La péréquation est un programme administré par le gouvernement fédéral, qui prélève des impôts et des taxes de tous les Canadiens et verse de l’argent aux provinces qui ont une moins grande capacité de générer des revenus, soit la capacité fiscale. L’Alberta étant l'une des provinces les plus riches du Canada, elle ne reçoit pas ces paiements.

Ce programme fait en sorte que les provinces qui auraient autrement de la difficulté à offrir des services publics de qualité peuvent en offrir d’une qualité comparable aux provinces les plus riches, explique André Lecours.

La péréquation amène une plus grande équité territoriale. C’est une condition importante de l’unité nationale.

Une citation de :André Lecours, professeur à l'École des études politiques de l'Université d'Ottawa

Sans péréquation, les inégalités économiques entre les provinces seraient beaucoup plus grandes. On en a déjà l’exemple aux États-Unis, qui est la seule fédération développée sans programme de péréquation. Ça fait en sorte que les services publics d’un État pauvre comme le Mississippi sont beaucoup moins bons que ceux d’un État riche comme la Californie, dit-il à titre d'exemple.

En termes canadiens, cela voudrait dire que les services publics des cinq provinces typiquement récipiendaires de la péréquation, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Manitoba, seraient affectés négativement, poursuit-il. Un tel changement pourrait créer du ressentiment dans ces provinces qui pourraient se sentir abandonnées, selon lui.

La péréquation est un symbole de solidarité, mais aussi de ressentiment. Il y a une discussion tout à fait légitime à avoir : quel niveau de redistribution [des richesses] veut-on avoir dans la fédération?

Une citation de :André Lecours, professeur à l'École des études politiques de l'Université d'Ottawa

L’impact du référendum sur l’unité nationale

La question du référendum porte toutefois sur l’abolition du principe de la péréquation de la Constitution canadienne et non sur une modification de sa formule de calcul.

Le premier ministre Jason Kenney a déjà reconnu qu’un oui au référendum ne pourrait que lui donner un argument pour demander d'ouvrir des négociations constitutionnelles avec le gouvernement fédéral et les autres provinces. Or, peu de provinces semblent avoir de l’appétit pour ces négociations constitutionnelles ou une modification de la formule de calcul de la péréquation.

Jason Kenney et Justin Trudeau se serrent la main.

Jason Kenney a rencontré Justin Trudeau pour discuter des enjeux de l'Alberta quelques mois après son élection, en 2019.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Pour cette raison, la professeure de sciences politiques de l’Université de Calgary Lisa Young estime que le reste du pays ne s'intéresse pas beaucoup à ce référendum.

Que ferait le gouvernement de l’Alberta [si on lui refuse des négociations constitutionnelles]? Va-t-il tenter d’attiser le sentiment séparatiste dans la province? Possiblement. C’est un jeu dangereux, mais est-il réaliste? Je ne le crois pas, explique Lisa Young.

Son confrère de l’Université de l’Alberta Eric Adams croit que le peu d’efforts et de publicité que met le gouvernement Kenney dans ce référendum, en pleine quatrième vague de COVID-19, diminue son impact sur le reste du pays.

Quel poids aura réellement le résultat de ce référendum? Je crois que, peu importe ce qui sera décidé le 18 octobre, cela ne donnera pas grand-chose, conclut-il.

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