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La C.-B. et la Première Nation Blueberry River s’entendent sur la gestion du territoire

Murray Rankin et Marvin Yahey se serrant la main après la signature de l'accord.

Marvin Yahey, Chef de la Première Nation Blueberry River, et Murray Rankin, ministre provincial de la Réconciliation et des Relations avec les Autochtones, ont conclu un accord initial pour soutenir la guérison de la terre et fournir une stabilité aux détenteurs de permis d'exploitation forestière, pétrolière et gazière sur le territoire traditionnel de la Première Nation.

Photo : Radio-Canada / Province of British Columbia

Radio-Canada

Le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première Nation Blueberry River ont conclu une entente pour mieux gérer le développement sur le territoire traditionnel de la communauté autochtone. Cet accord fait suite à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui a déterminé que les droits de la Première Nation ont été enfreints par des décennies d'exploitation et de développement.

Dans son jugement du 29 juin dernier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique établi que le développement autorisé par le gouvernement provincial sur le territoire de la Première Nation Blueberry River, situé près de Fort St John, s’est déroulé en violation du Traité no. 8, qui garantit à la communauté autochtone le droit de poursuivre ses activités traditionnelles comme la chasse, la trappe et la pêche.

La Colombie-Britannique a pris acte de la décision judiciaire et n’a pas souhaité faire appel du jugement de première instance. La province s'est aussi engagée à rembourser les frais juridiques engagés par la Première Nation.

Une prairie avec des habitats traditionnels.

Un accord conclu ce jeudi entre la Colombie-Britannique et la Première Nation Blueberry River va permettre de réhabiliter certaines portions du territoire traditionnel dégradées par l'exploitation forestière, pétrolière et gazière.

Photo : Radio-Canada / blueberryfn.com

Accord de réparation et perspectives de dialogues

L’accord conclu ce jeudi avec la province entend réparer ce préjudice. Un premier fonds de 35 millions de dollars va permettre à la Première Nation Blueberry River de réhabiliter certains secteurs de son territoire, en lançant notamment des projets de restauration des terres, des routes et des rivières.

« Le peuple Blueberry tire la sonnette d'alarme depuis des années au sujet de la destruction croissante de notre territoire et de notre mode de vie. »

— Une citation de  Marvin Yahey, Chef de la Première Nation Blueberry River

Une seconde dotation de 30 millions de dollars est attribuée par la province pour financer des initiatives qui participent à protéger le mode de vie ancestral des membres de la Première Nation.

Cette entente suspend aussi une vingtaine de projets d'exploitation forestière, gazière et pétrolière en cours sur le territoire du peuple autochtone, et les deux partis s'engagent à finaliser prochainement un processus de discussion et d'approbation des projets.

Violation du Traité no. 8

La province et le peuple Blueberry travaillent maintenant à la mise au point d'une approche provisoire pour l'examen des nouvelles activités liées aux ressources naturelles, afin de trouver un équilibre entre les droits du Traité no. 8, l'économie et l'environnement, écrit le ministère de la Réconciliation et des Relations avec les Autochtones dans un communiqué.

Toutefois, 195 projets similaires, qui ont été autorisés avant la décision du tribunal et dont les activités n'ont pas encore commencé, sont maintenus.

Il y a encore beaucoup de travail à faire. En fin de compte, le respect des promesses du Traité no. 8 sera à notre avantage à tous, a déclaré Marvin Yahey, Chef la Première Nation Blueberry River.

Trois hommes assis jouent du tambour.

Trois hommes de la Première Nation Blueberry River, dans le nord de la Colombie-Britannique, jouent d'un instrument traditionnel.

Photo : Radio-Canada / blueberryfn.com

Une décision qui pourrait créer un précédent

La Première Nation Blueberry River pourrait aussi s'appuyer sur cette décision pour s’opposer à la construction d’un réservoir du mégaprojet de barrage hydroélectrique du site C, puisqu'une partie de l’infrastructure repose sur son territoire.

Une éventualité que n'a pas écartée Murray Rankin, ministre provincial de la Réconciliation et des Relations avec les Autochtones. Évidemment, il y a un autre projet qui s'appelle site C, mais on va avoir une discussion séparée. Une autre discussion avec la Première Nation Blueberry River en ce qui concerne ce projet-là. Mais ça ne fait pas partie de nos discussions maintenant, a-t-il déclaré.

Pour David Austin, avocat spécialiste des questions juridiques liées à l'énergie, la position de la société étatique BC Hydro, maître d'ouvrage du site C, est fragilisée par la décision de la Cour suprême.

Selon lui, plusieurs permis, licences et approbations très importants doivent encore être accordés. Il peut y avoir des modifications qui ont déjà été accordées, et il y a des Premières Nations qui n'ont pas signé d'accords sur les répercussions et les avantages avec BC Hydro.

La Première Nation West Moberly, visée par le Traité no. 8, a d'ailleurs déposé un recours devant les tribunaux récemment pour tenter de faire stopper la construction d'une partie du site C, au motif qu’elle viole leurs droits issus de traités.

Avec les informations de Timothé Matte-Bergeron

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