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Les avortements au-delà de six semaines reprennent au Texas

Des manifestants portant des pancartes.

Des gens manifestent contre la loi du Texas qui interdit l'avortement au-delà de six semaines de grossesse.

Photo : Getty Images / Yana Paskova

Agence France-Presse

Les avortements au-delà de six semaines de grossesse ont repris jeudi au Texas, au lendemain d'une décision de justice ayant bloqué la loi qui, depuis plus d'un mois, les interdisait même en cas d'inceste ou de viol.

Les autorités de ce vaste État conservateur ont indiqué qu'elles allaient faire appel, ce qui devrait faire rapidement revenir cette loi très restrictive devant la Cour suprême des États-Unis.

Sans attendre l'issue de la bataille juridique, l'organisation Whole Woman's Health, qui gère quatre cliniques au Texas, a indiqué avoir repris les avortements au-delà de la limite fixée par les législateurs de l'État.

Depuis des années, malgré la présence de manifestants hostiles, nos équipes ont continué de travailler. Aujourd'hui, elles ont courageusement pratiqué des avortements au-delà de six semaines, a-t-elle tweeté.

Une loi, entrée en vigueur le 1er septembre au Texas, a déclaré illégal d'avorter après avoir détecté les battements de cœur de l'embryon, ce qui arrive en général vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

Le texte viole la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui, en 1973 et 1991, a déclaré que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Saisie en urgence par des associations de planification familiale, la haute juridiction avait toutefois refusé d'empêcher son entrée en vigueur, citant des questions nouvelles de procédure.

La loi contient en effet un dispositif unique : il revient exclusivement aux citoyens de la faire appliquer, en portant plainte contre toute organisation ou personne soupçonnée d'avoir aidé une femme à avorter illégalement.

Le refus de la haute cour d'intervenir avait été perçu comme la preuve d'un virage à droite sous l'égide des juges nommés par l'ancien président Donald Trump. Samedi, des milliers de défenseurs du droit à l'avortement ont manifesté devant son siège.

Le président démocrate Joe Biden avait lui fustigé une décision qui crée le chaos et a ordonné à son gouvernement de trouver une parade. Le ministère de la Justice avait alors porté plainte contre le Texas pour violation de la Constitution.

Mercredi soir, un juge fédéral lui a donné raison et a ordonné aux juges et aux greffiers des tribunaux de cet État de ne pas enregistrer ni examiner de plainte dans le cadre de la loi controversée, en attendant un examen sur le fond.

Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus, a écrit le juge Robert Pitman.

La Maison-Blanche a salué ce pas important pour les droits des femmes. Mais le combat commence à peine, a souligné sa porte-parole Jen Psaki.

Un passage obligé par la Cour suprême

De fait, le Texas a immédiatement fait part de sa décision de se défendre. Nous ne sommes pas d'accord avec le tribunal et nous avons pris des mesures pour interjeter appel, a tweeté jeudi le procureur général Ken Paxton.

Le caractère sacré de la vie sera toujours une priorité.

Le dossier sera transmis à une cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans, qui a la réputation d'être l'une des plus conservatrices du pays.

Quelle que soit sa décision, le perdant devrait se tourner vers la Cour suprême.

Quand elle a refusé de bloquer la loi du Texas, la haute cour a reconnu que le texte posait des questions importantes de constitutionnalité et a insisté sur le fait que d'autres recours pourraient avoir plus de succès, a rappelé sur Twitter le professeur de droit Steve Vladeck.

Je pense qu'on va bientôt savoir si elle le pensait vraiment.

Près de 50 ans après l'arrêt Roe c. Wade de la Cour suprême, qui a garanti un droit constitutionnel à avorter dans tout le pays, le sujet divise toujours l'Amérique avec une opposition très marquée à droite.

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