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Lois sur le statut de l’artiste : la patience du milieu québécois s’épuise

Nathalie Roy parle assise à la table de presse. On voit trois drapeaux du Québec derrière elle.

La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Plusieurs organisations représentant des artistes ont publié une lettre ouverte, cosignée par plus de 3000 personnes (Nouvelle fenêtre), pour exiger du gouvernement Legault la modernisation des lois sur le statut de l’artiste réclamée depuis des années.

Le gouvernement de François Legault a promis de réformer les lois sur le statut de l’artiste au cours d’un premier mandat. Toutefois, le refus de son gouvernement, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, de s’engager à déposer un projet de loi en ce sens nous apparaît des plus inquiétants, notamment en raison de l’échéance électorale de 2022, est-il mentionné dans la lettre.

Elle a été coécrite par des organisations comme la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ), l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) ou encore l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ).

Au gré du temps, nous avons l’habitude d’être qualifiés de bohèmes, de rêveurs, de boute-en-train, de fous du roi, voire de marginaux ou d’iconoclastes, ajoute-t-on dans la lettre. Nous demandons aujourd’hui que la loi cesse de nous considérer comme une catégorie à part afin d’avoir les mêmes droits que tout le monde.

On a assez attendu

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), l’Association québécoise des techniciens et des techniciennes de l’image et du son (AQTIS) section locale 514 AIEST, ainsi que la Fédération nationale des communications et de la culture (FNC-CSN) s’associent aussi à cette démarche pour parler d’une seule voix alors que les artistes ont particulièrement souffert des conséquences de la pandémie.

Il y a une urgence, parce que cette loi, qui date de plus de deux décennies, n’a jamais été revisitée, a souligné Christian Lemay, président de l’AQTIS section locale 514 AIEST, en entrevue avec Catherine Richer, chroniqueuse culturelle à l’émission Le 15-18.

Cette loi est désuète et elle est complètement en porte-à-faux par rapport à tout ce qui se pratique dans le monde du travail, a déclaré Annick Charette, présidente par intérim de la FNC-CSN.

Améliorer les conditions de travail des artistes

En effet, les artistes ne bénéficient pas de certains droits qui s’appliquent dans d’autres secteurs. Comment expliquer, en 2021, que les deux principales lois en matière de santé et de sécurité au travail ne s’appliquent pas automatiquement aux artistes?, interroge aussi la lettre. Comment comprendre, en dépit de tout ce que le Québec a traversé au cours des dernières années, que les dispositions législatives pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail ne s’appliquent pas d’emblée au milieu artistique, qui n’a pourtant pas été épargné?

Les syndicats estiment aussi que la loi actuelle déséquilibre le rapport de forces entre les artistes et les organisations qui les font travailler, comme les sociétés de production, les maisons d’édition ou encore les entreprises de diffusion de spectacles.

Comment justifier que les associations d’artistes dont nous sommes membres en soient réduites à quémander, lors de la négociation de nos ententes, des dispositions pourtant prévues par les lois du travail et auxquelles tous les employeurs du Québec doivent se conformer ?, demande-t-on aussi dans la lettre.

Certes, des ententes collectives sont signées dans certains secteurs culturels, mais elles ne sont pas toujours obligatoires et ne s’appliquent pas toujours forcément à l’ensemble des artistes.

Par exemple, les écrivains et les écrivaines réclament un statut comparable à celui des autres artistes, car présentement, la loi n’oblige pas la négociation d’ententes collectives dans le milieu littéraire.

On est dans une espèce de Far West passéiste par rapport aux relations de travail, et il faut absolument qu'on avance. On ne veut pas que le gouvernement tombe en mode de préélection, que [la réforme] passe à la moulinette et que ça nous retarde encore de deux ans. On est déjà très en retard, on ne peut pas se permettre un autre délai.

Une citation de :Annick Charette, présidente par intérim de la FNC-CSN

Autre raison de réformer rapidement les lois sur le statut de l’artiste, selon les syndicats : les changements technologiques opérés depuis leur adoption à la fin des années 1980. Il y a 30 ans, Internet n'existait pas, a expliqué Mme Charette. Il y a désormais des joueurs internationaux comme Netflix et Amazon [dans le milieu de la production]. Comment on va avoir un poids [face à eux] et une voix si le gouvernement ne nous aide pas?

La ministre Nathalie Roy réagit

En mai, l’opposition avait déjà pressé Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, de s’engager à respecter la promesse électorale faite par la Coalition avenir Québec (CAQ) de réviser les lois sur le statut de l’artiste.

Jeudi, la députée libérale Christine St-Pierre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et communications, est revenue à la charge.

On comprend que la ministre n'a aucune intention de régler le dossier avant la fin du mandat, a-t-elle déclaré, par communiqué. Nos artistes ont beaucoup souffert au cours des derniers mois et constatent qu'ils ne peuvent malheureusement pas compter sur elle pour améliorer leurs conditions de travail à un moment où ils en auraient bien besoin.

La députée de Québec solidaire Catherine Dorion, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications, a accusé la CAQ de vouloir briser sa promesse envers les artistes dans un message publié jeudi sur Twitter.

Oui, nous allons tenir notre parole, a rétorqué Nathalie Roy, jeudi, à l’Assemblée nationale. Nous y travaillons, à cette refonte. Ce sont des lois excessivement complexes et qui impliquent également d'autres ministères.

Christine St-Pierre lui a alors demandé quand le projet de loi serait déposé. Je n'ai pas de date, a répondu Nathalie Roy. Vous voulez nous encarcaner dans une date, ce que nous ne ferons pas.

La ministre a également rappelé que des travaux avaient été lancés en 2019 en vue de modifier les deux lois sur le statut de l’artiste, mais qu’ils avaient été suspendus à cause de la pandémie.

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