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Le retour d’une taxe pour les voyageurs québécois

Des milliers de voyageurs attendent depuis 18 mois un remboursement du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages de l’Office de la protection du consommateur.

Un bateau de croisière dans les Caraïbes.

L'entente entre Ottawa et les compagnies aériennes ne vise que le remboursement de billets d'avion. Une croisière, un hébergement ou des activités touristiques non reçus pourraient faire l'objet d'un remboursement par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Photo : iStock

La contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) pourrait être de retour aussi tôt que le 1er novembre. Pourtant, il semble qu’aucun client n’ait encore été remboursé pour un voyage annulé en raison de la COVID-19.

Le 23 septembre, un projet de règlement est apparu en catimini dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec. Le ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui administre le FICAV, a annoncé le retour de la taxe de 0,35 % sur les services touristiques achetés à compter du 1er novembre – ou 3,50 dollars par tranche de 1000 dollars.

Cette contribution va dans le FICAV qui, comme son nom l’indique, sert à indemniser les clients d’agences de voyages lorsque des services payés ne sont pas rendus. Elle est suspendue depuis 2019 puisque le fonds était alors, à 142 millions de dollars, suffisamment capitalisé.

Une ponction potentielle de plus de 100 millions de dollars

Simon Jolin-Barrette souhaite changer les règles en raison des dizaines de millions de dollars qui devront être remboursés à plus de 35 000 voyageurs. En vertu de son règlement, pour la pandémie seulement, jusqu’à 75 % du FICAV pourra être utilisé afin, selon son cabinet, de permettre une meilleure indemnisation des demandes admissibles. Présentement, le plafond est fixé à 60 %.

Un simple calcul permet de déduire que le coût des remboursements pourrait dépasser la centaine de millions de dollars. La ponction massive fera chuter substantiellement la valeur du FICAV. Il faudra donc le renflouer, d’où le retour de la taxe.

Le problème, c’est que le consommateur n'a toujours pas été indemnisé pour des réclamations au FICAV, déplore le président de l’Association des agences de voyages du Québec, Moscou Côté. Ça devait commencer au mois de septembre.

« C'est injuste. [...] Là, on demande aux consommateurs de payer à nouveau avant même d'avoir eu l'avantage que le fonds procure. [...] C'est vraiment mettre la charrue avant les bœufs. »

— Une citation de  Moscou Côté, président, Association des agences de voyages du Québec

Selon lui, la majorité des dossiers devraient être traités et indemnisés avant d’instaurer de nouveau la contribution de 0,35 %.

Un projet de règlement passé sous silence

C’est à la toute dernière minute que Moscou Côté a appris l’existence du projet de règlement publié le 23 septembre et de sa date limite pour soumettre des commentaires au gouvernement, soit 10 jours plus tard.

M. Côté a ensuite mobilisé ses membres pour demander un report de la date d’entrée en vigueur de la taxe.

Le ministre de la Justice doit officialiser sa décision prochainement.

Y a-t-il eu au moins un remboursement?

L’Office de la protection du consommateur rapporte que les travaux se sont intensifiés depuis septembre pour le traitement de milliers de demandes d’indemnisation, mais que la majorité d'entre elles ne sont malheureusement pas complètes. L’organisme a refusé de mentionner si des voyageurs ont été remboursés jusqu’ici.

« Au cours des prochaines semaines, les communications vont se multiplier avec les réclamants afin de mettre à jour leurs dossiers. »

— Une citation de  L'Office de la protection du consommateur

Chez les clients victimes de la pandémie, les délais du FICAV sont devenus une véritable saga. L’OPC attendait la conclusion d’ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les compagnies aériennes pour traiter les demandes, afin d’éviter un doublement dans les remboursements. Ces accords sont survenus au printemps et la quasi-totalité des clients ont maintenant obtenu leur dû.

Mais d'autres services de transport, des hôtels et des activités touristiques – non couverts par les ententes – peuvent avoir été payés auprès d'une agence de voyages.

Une cliente qui a préféré préserver l'anonymat nous a par exemple rapporté avoir obtenu son remboursement pour un vol d’Air Canada, mais être en attente du traitement de son dossier avec le FICAV pour une croisière pendant le même voyage. Le délai de traitement dépendra, explique l’OPC, de la vitesse à laquelle les réclamants qui seront contactés fourniront les éléments manquants à leur dossier.

Ladite cliente attend toujours l’appel.

31 décembre 2021 : fin de la pandémie

Le projet de règlement du ministre Simon Jolin-Barrette limite également la période d’admissibilité des indemnisations en lien avec la pandémie. Ce projet de règlement fixe au 31 décembre 2021 la date de fin de l’événement de la pandémie de COVID-19, peut-on lire. Nous n’avons pu obtenir davantage d’explications à cet effet.

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