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Le regroupement des tribunaux de Toronto au centre-ville ne fait pas l’unanimité

Six cours de justice seront rassemblées dans un édifice moderne que l'on promet fonctionnel.

Un sketch d'architecte

Le nouveau tribunal est une tour de 17 étages à la fine pointe de la technologie.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT OTARIEN

La concentration des trois tribunaux de Toronto et trois autres situés à North York, Scarborough et Etobicoke dans un seul bâtiment soulève de nombreuses inquiétudes parmi des avocats et des employés administratifs.

Le nouvel édifice, qui est en construction au centre-ville, abritera la nouvelle Cour de justice de l'Ontario au centre-ville juste à côté de la Cour supérieure de l'Ontario.

Le futur palais de justice regroupera les Cours de justice de College Park, de l'ancien hôtel de ville et le tribunal de la jeunesse de la rue Jarvis, ainsi que les tribunaux des ex-municipalités de North York, Etobicoke et Scarborough que la province loue à l'heure actuelle sous la forme de baux à long terme.

Un sketch d'architecte

L'ouverture du nouveau tribunal, propriété de la province, est prévue au printemps 2022. Facture totale : 956,4 millions de dollars.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT ONTARIEN

Toutes les causes criminelles y seront entendues et des services spéciaux y seront offerts pour les Autochtones, les mineurs et les individus qui souffrent de toxicomanie ou de problèmes de santé mentale.

Les tribunaux College Park, de l'ancien hôtel de ville, de Scarborough et de North York seront abandonnés. Le tribunal de la jeunesse de la rue Jarvis ne servira plus qu'à entendre les causes familiales.

Le tribunal d'Etobicoke restera ouvert, mais sera rénové pour devenir le nouveau Centre régional de Toronto pour les mises en liberté provisoire des adultes.

De profondes inquiétudes

L'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario, l'Association des avocats de Toronto, le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario et la Société des professionnels unis ont envoyé, l'été dernier, un communiqué pour faire part de leurs craintes auprès du gouvernement.

Les deux associations et les deux syndicats affirment qu'il était temps de moderniser les palais de justice de la ville, mais surtout pas de les amalgamer.

Une salle d'audience moderne.

Un aperçu des futures salles d'audience du palais de justice du centre-ville de Toronto.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT ONTARIEN

Ils font par exemple valoir que la cour de Scarborough située dans un centre commercial est devenue vétuste, mais qu'il ne fallait pas la délaisser pour autant.

Rien ne prouve, selon eux, que le gouvernement y gagnera par ailleurs en économies d'échelle comme il le prétend et rien ne garantit que les activités judiciaires y seront plus efficaces qu'à l'heure actuelle dans les six tribunaux en question.

Une perte pour la communauté

La porte-parole de la Société des professionnels unis, Dana Fisher, explique que la fermeture des tribunaux de Scarborough et de North York sera dommageable pour la communauté.

Comme les hôpitaux, ces tribunaux créent un sens de la communauté et d'un point de vue économique, ils font vivre des entreprises comme des cafés ou des restaurants dans le voisinage, dit-elle au nom d'un syndicat qui représente notamment des avocats, des registraires et des secrétaires juridiques.

Un édifice en chantier

L'entrée principale et l'atrium du nouveau palais de justice prennent forme.

Photo : Radio-Canada / Michael Aitkens

Mme Fisher ajoute que les résidents qui y sont accusés d'un crime préfèrent être jugés par leurs pairs issus de la même communauté ethnoculturelle que la leur.

On y retrouve par ailleurs des services connexes comme le programme de protection des témoins, des agences en santé mentale, ou des groupes de soutien aux victimes, aux familles et aux détenus, poursuit-elle.

Le trésorier de l'Association des avocats de Toronto, Aitan Lerner, soutient que le projet immobilier sera mauvais pour tout le monde et que le public n'y trouvera pas son compte.

Un accès plus restreint à la justice

L'avocat pense qu'il sera plus difficile pour des personnes moins nanties ou moins privilégiées de se rendre au centre-ville et de trouver son chemin dans un édifice si grand comparativement à des tribunaux régionaux plus petits avec lesquels elles sont plus familières.

Un édifice en chantier.

La tour de 17 étages est déjà complétée.

Photo : Radio-Canada / Michael Aitkens

Me Lerner ajoute que l'idée de transformer le tribunal d'Etobicoke en un centre pour mises en liberté provisoire est une erreur.

Imaginez, les personnes qui se porteront garantes d'un individu accusé d'un crime devront se rendre à l'autre extrémité de la métropole pour payer leur caution si elles ne résident pas à Etobicoke, rappelle-t-il.

Me Lerner se questionne en outre sur l'idée de fusionner des tribunaux pour adultes avec ceux pour adolescents. Des accusés d'âge adulte et des récidivistes vont côtoyer des mineurs dans le même édifice. J'y vois un grave problème de sécurité, remarque-t-il.

Un édifice en chantier.

La nouvelle Cour de justice de l'Ontario avec, au premier plan, la Cour supérieure de l'Ontario au centre-ville de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Michael Aitkens

Il souligne qu'il existe des gangs de rue différents dans les arrondissements de Scarborough et d'Etobicoke et il craint que leurs membres armés ne viennent maintenant au centre-ville pour assister à des audiences au tribunal ou pour témoigner dans des procès avec les risques que cela peut représenter pour la sécurité du public.

Un manque de vision et de prévention

Mme Fisher se demande pour sa part s'il est judicieux de rassembler tous les services judiciaires régionaux en cas d'événements imprévisibles comme une catastrophe naturelle ou une autre pandémie.

Un tel événement ne fera que suspendre d'un seul coup, selon elle, toutes les activités judiciaires au centre-ville alors que les tribunaux régionaux qui seraient éventuellement épargnés permettraient d'administrer les affaires courantes comme d'habitude et sans retard.

Un édifice en chantier.

Le nouveau palais de justice sera situé à l'angle des rues Armoury et Centre, juste à côté de l'hôtel de ville de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Michael Aitkens

Lorsque l'édifice College Park a été inondé il y a quelques années à la suite de pluies torrentielles, les salles d'audience qui s'y trouvent ont été fermées et il a fallu déménager les audiences à l'ancien hôtel de ville, dit Mme Fisher.

Avec un seul édifice au centre-ville, elle craint qu'il n'y ait plus d'autres tribunaux comme espaces de rechange.

Pour des raisons de sécurité et de santé publique, il est donc plus urgent, selon elle, de conserver des tribunaux en périphérie.

Un problème de congestion mal pesé

Avec l'accroissement prévu de la population torontoise vers les ex-municipalités périphériques fusionnées, Me Lerner ajoute qu'il aurait été plus judicieux de garder les tribunaux de Scarborough et North York ouverts et de ne pas changer la vocation de celui d'Etobicoke.

Je comprends l'intention du gouvernement qui tente d'économiser des fonds publics, mais il a besoin d'être plus visionnaire, parce que ces banlieues devront à nouveau être desservies un jour en matière de justice, prévoit-il.

un édifice en chantier.

Les travaux d'excavation ont commencé en octobre 2018, mais ils ont dû être interrompus après la découverte de milliers d'artéfacts sur le chantier.

Photo : Radio-Canada / Michael Aitkens

Me Lerner rappelle par ailleurs que les résidents des arrondissements périphériques devront passer des heures dans les embouteillages ou les transports en commun pour aller travailler ou témoigner au nouveau palais de justice du centre-ville, plutôt que de rester dans leurs quartiers respectifs.

Mme Fisher précise enfin que le prix des stationnements est exorbitant dans le secteur. Seuls les juges auront droit à des espaces de stationnement dans le sous-sol du nouvel édifice, déclare-t-elle.

La nécessité de réajuster le tir

Les quatre groupes soutiennent par ailleurs qu'il n'est pas trop tard pour agir et que la construction du nouveau palais de justice doit être complétée comme prévu. C'est la vocation et l'usage de cet édifice qu'il faut changer, explique Mme Fisher.

Elle affirme que les tribunaux College Park et de l'ancien hôtel de ville peuvent y être regroupés comme prévu, mais que le reste de l'espace devrait être utilisé pour des bureaux d'avocats.

Un édifice en chantier.

Le futur palais de justice de Toronto illuminé la nuit (au centre) juste à gauche de l'hôtel de ville.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT ONTARIEN

Elle rappelle que les cabinets d'avocats qui occupent des loyers dispendieux sur la rue Bay pourraient par exemple emménager dans le nouvel édifice à moindre coût.

Mme Fisher ajoute que le propriétaire du centre commercial où se trouve la cour de Scarborough a même offert à la province de construire un nouveau tribunal au même endroit en le moyennant pour un bail de dix ans.

Une bonne affaire, selon elle, pour rester sur place tout en louant un édifice plus moderne.

Intégrer le projet de cours familiales unifiées?

Me Lerner précise pour sa part que le nouveau palais de justice pourrait aussi servir à abriter au centre-ville les cours unifiées de la famille dont le gouvernement parle depuis des années.

En vertu de ce projet, dont aucune décision finale n'a été prise, les cours de la famille de l'Ontario dans la région torontoise seraient fusionnées, peu importe leur juridiction provinciale et fédérale, afin de les rassembler sous le même toit.

On voit le tribunal de la jeunesse de Toronto.

Le tribunal de la jeunesse de la rue Jarvis à Toronto servira dorénavant à n'entendre que des causes familiales.

Photo : Radio-Canada / Christopher Langenzarde

Vouloir, c'est pouvoir comme dit l'adage, il est possible d'en arriver à une solution qui satisfasse tout le monde, le gouvernement ne perdra pas d'argent, il pourrait même en économiser, c'est une occasion en or qui lui est offerte pour finalement concrétiser son projet de cours familiales unifiées, précise l'avocat.

Mme Fisher rappelle que la vocation première du palais de justice du centre-ville consistait de toute façon à y aménager toutes les cours familiales avant que le gouvernement ne change d'avis pour y rassembler plutôt les six tribunaux régionaux.

Les réactions du gouvernement

Le ministère du Procureur général de l'Ontario affirme que les services judiciaires de la métropole étaient trop dispersés sur le territoire de Toronto.

Dans un courriel, il explique que le nouveau tribunal sera facilement accessible par métro, bus et tramways.

Le ministère assure que la technologie permettra par ailleurs de faciliter et de multiplier les comparutions de l'extérieur par lien vidéo, ce qui rendra l'appareil judiciaire plus accessible, plus adaptable et plus solide.

Il ajoute que tous les intervenants du milieu judiciaire ont été consultés au sujet de leurs inquiétudes et que le nouveau palais de justice permettra d'offrir un meilleur accès aux personnes vulnérables, marginalisées et racisées.

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