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Un juge suspend la loi interdisant la majorité des avortements au Texas

Des manifestantes tiennent des pancartes soutenant le droit à l'avortement, disant par exemple : « Nos corps, nos esprits, notre pouvoir. »

La loi anti-avortement a fait l'objet de manifestations au Texas.

Photo : Reuters / EVELYN HOCKSTEIN

Radio-Canada

Un juge fédéral d'Austin a temporairement bloqué, mercredi, la loi interdisant la quasi-totalité des avortements au Texas, la plus stricte du pays.

L'injonction temporaire délivrée par le juge de district Robert Pitman empêche l'État d'appliquer la loi adoptée par les républicains, connue sous le nom de S.B. 8. Celle-ci, qui ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, interdit aux femmes d'avorter après six semaines de grossesse, alors que la majorité d'entre elles ignorent être enceintes.

La décision s'inscrit dans le cadre d'un recours intenté contre le Texas par l'administration de Joe Biden après le refus de la Cour suprême d'intervenir à ce stade-ci.

Il s'agit d'ailleurs du premier coup porté à la loi par la justice depuis le refus du plus haut tribunal du pays de surseoir à son entrée en vigueur en attendant que soit tranché le fond du litige par les tribunaux américains.

Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus, a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, étayée en 113 pages.

« Dès l'entrée en vigueur de la loi S.B. 8, les femmes ont été illégalement empêchées d'exercer le contrôle de leur vie de manières qui sont protégées par la Constitution. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge Robert Pittman

Une victoire pour les femmes

La décision du juge Pittman est un pas important pour restaurer les droits constitutionnels des femmes dans l'État du Texas, a réagi dans un communiqué la porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki.

La bataille ne fait que commencer, au Texas et dans plusieurs autres États au pays où les droits des femmes sont actuellement menacés, a-t-elle ajouté.

Le secrétaire à la Justice, Merrick Garland, a parlé dans un communiqué d'une victoire pour les femmes au Texas et pour l'État de droit. Nous allons continuer à protéger les droits constitutionnels de tous ceux qui chercheraient à les saper.

Depuis plus d'un mois, les Texanes sont privées d'accès à l'avortement à cause d'une loi anticonstitutionnelle qui n'aurait jamais dû entrer en vigueur, a dit dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente de l'organisme de planification des naissances Planned Parenthood.

Mme McGill Johnson espère que cette décision permettra aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements, tout en rappelant que la bataille était loin d'être terminée.

« Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l'interdiction de l'avortement au Texas continue de planer au-dessus de l'État. »

— Une citation de  Brigitte Amiri, de l'Association de défense des libertés civiles (ACLU)

Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s'arrêteront devant rien jusqu'à l'interdiction totale de l'avortement, a souligné Mme Amiri.

Au contraire, le groupe d'opposants à l'avortement Susan B. Anthony List a dénoncé la décision d'un juge non élu alors que le peuple du Texas a parlé par le biais de ses élus et veut protéger des bébés au cœur qui bat.

Un dispositif unique

On s'attend à ce que les autorités du Texas interjettent rapidement appel.

Les prestataires de services d'avortement de l'État affirment que les restrictions ont engorgé les cliniques situées à des centaines de kilomètres, car les femmes cherchent dorénavant à se faire avorter à l'extérieur des frontières de l'État.

Selon les associations de planification familiale du Texas, 85 % des avortements pratiqués avant l'entrée en vigueur de la loi, il y a un mois, avaient lieu après six semaines.

Si plusieurs États dirigés par des républicains ont restreint le droit à l'avortement, le Texas comporte un dispositif unique : il confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter l'interdiction en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

Un enjeu au centre d'un intense combat juridique

Les cliniques d'avortement du Texas se sont pour leur part tournées vers le plus haut tribunal du pays, leur demandant d'entendre leur cause de façon urgente avant que les tribunaux inférieurs n'aient fini de statuer sur le litige en raison du grand préjudice que cause l'interdiction.

Le droit à l'avortement a été reconnu par la Cour suprême en 1973, dans un arrêt – Roe c. Wade qui a fait jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.

La Cour suprême avait confirmé l'arrêt près de 20 ans plus tard dans le dossier Planned Parenthood c. Casey, jugeant que les États ne pouvaient pas imposer un fardeau indu à une femme enceinte désirant un avortement avant la période de viabilité du fœtus, vers 24 semaines de grossesse ou un peu après.

Le nouvel équilibre de la Cour suprême, désormais composé de six juges conservateurs sur neuf, a galvanisé les opposants à l'avortement, notamment les États républicains, comme l'Alabama, le Kentucky, le Mississippi et le Missouri, qui ont multiplié les lois restreignant l'avortement au cours des dernières années.

La loi de l'Alabama assimile l'avortement à un homicide et prévoit pour les médecins qui le pratiquent des peines pouvant aller jusqu'à 99 ans de prison.

Avec les informations de Reuters, et Associated Press

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