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Habitations Trigone demande la suspension de l’annulation de ses licences

Une affiche qui annonce la construction d'un complexe de 1400 condos.

Habitations Trigone conteste la décision de la RBQ.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Habitations Trigone demande au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de suspendre l'annulation de 19 licences décidée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La semaine dernière, le Bureau des régisseurs de la RBQ a rendu une décision qui empêche Trigone, l'un des plus gros constructeurs au Québec d'immeubles vendus en copropriétés ou loués, de poursuivre le travail sur ses chantiers.

Me Marc-André Boutin, avocat d'Habitations Trigone, a tenté de convaincre le juge du TAQ d’accorder à l'entreprise un sursis dans l'exécution du jugement.

Il a entre autres allégué qu'en l'absence de sursis, des clients, des employés et des sous-traitants vont subir des préjudices irréparables.

Selon l’avocat, 70 unités de logement qui devaient être livrées cette semaine ne le seront pas en raison de l'annulation des licences.

De son côté, l'avocate de la RBQ, Maryse Méthot, a soutenu que la décision était claire, appuyée sur des faits, et qu'elle ne comportait aucune erreur justifiant l'intervention du tribunal.

La décision de la RBQ était basée sur une enquête amorcée en février 2020, quelques jours après la diffusion d'un reportage de l’émission La facture de Radio-Canada.

En plus de la confusion sur l’identité de l’entrepreneur, le régisseur reproche au constructeur d'avoir mis en place un service après-vente déficient. Il relève d’importantes lacunes dans 15 chantiers.

S'il est accordé, le sursis demandé par Habitations Trigone pourrait être en vigueur le temps que la demande d'appel de l'entreprise soit entendue, ce qui pourrait prendre quelques mois.

Le juge a pris la cause en délibéré et a dit qu'il rendrait une décision le plus rapidement possible.

Avec les informations d'Éric Plouffe

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