Vaccination obligatoire d’ici la fin octobre pour les fonctionnaires fédéraux

La nouvelle politique, dévoilée par le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland, vise l'ensemble des travailleurs des ministères et organismes fédéraux, y compris ceux qui sont en télétravail, ainsi que les policiers de la Gendarmerie royale du Canada.

Concrètement, tous ces employés devront déclarer leur statut vaccinal d'ici le 29 octobre par l'entremise d'une plateforme web du secrétariat du Conseil du Trésor.

Les récalcitrants seront placés en congé sans solde à compter du 15 novembre et ceux qui seront pris à faire une fausse déclaration s'exposeront à de graves conséquences pouvant aller jusqu'au congédiement.

Un fonctionnaire qui n'aurait reçu qu’une seule dose de vaccin contre la COVID-19 à la date butoir aura cependant droit à 10 semaines de grâce pour en obtenir une seconde.

« En tant que principal employeur du pays, nous voulons nous assurer que le gouvernement du Canada montre l'exemple et met en place une politique de vaccination qui assure la sécurité des gens. »

La politique concerne également les employés occasionnels du gouvernement fédéral, les scientifiques travaillant dans ses laboratoires, les cadets de la GRC et les étudiants.

Elle ne concerne pas les Canadiens qui se présentent dans des bureaux gouvernementaux, comme ceux de Services Canada, d'Anciens Combattants Canada ou de l'Agence du revenu du Canada.

Une preuve vaccinale pour voyager au pays

Tous les Canadiens de 12 ans et plus qui voudront voyager en avion, en train et en bateau au Canada devront également être adéquatement vaccinés à compter du 30 octobre, a aussi annoncé Justin Trudeau.

Une période de grâce d'un mois permettra toutefois aux Canadiens non vaccinés de prendre tous ces moyens de transport jusqu'au 30 novembre à condition de présenter un résultat négatif à un test PCR de dépistage.

Il reviendra aux gestionnaires de ces secteurs d'activité de déterminer quelle preuve vaccinale sera exigée. Les vaccins devront toutefois avoir été reçus 14 jours avant le jour du voyage.

« Aujourd'hui, on remplit deux de nos principaux engagements : la vaccination obligatoire pour les employés fédéraux et la vaccination obligatoire pour les voyages. »

Les employés de ces secteurs d'activité, sous règlementation fédérale, devront pour leur part être immunisés contre la COVID-19 dès le 30 octobre.

Le gouvernement n'est pas allé jusqu'à exiger que les députés fédéraux soient vaccinés.

Le premier ministre a cependant noté qu'un député de l'Ouest qui ne le serait pas se trouverait incapable de prendre l'avion pour faire la navette entre sa circonscription et la Chambre des communes.

Des exemptions extrêmement limitées

Des exemptions sont prévues pour les fonctionnaires qui ne sont pas vaccinés pour des raisons médicales ou religieuses. Ces derniers devront présenter une attestation d'un commissaire à l'assermentation.

Ces exemptions, qui visent à assurer que la politique est conforme à la Loi canadienne sur les droits de la personne, seront extrêmement limitées et difficiles à obtenir, a commenté Justin Trudeau.

« Ce ne sera pas une conviction personnelle qui va être assez. Ça va vraiment prendre des exemples concrets. [...] Ça va être difficile et rare d'avoir des exemptions à ce programme. »

Pour être en mesure de se rendre au bureau, les fonctionnaires exemptés devront se soumettre à un test de dépistage rapide deux fois par semaine. Ces tests seront fournis et payés par le gouvernement.

Le nombre de fonctionnaires non adéquatement vaccinés n'est pas connu, mais le gouvernement dit ne pas avoir de raison de croire que cela diffère de ce qui est constaté dans le reste de la population.

À l'heure actuelle, 89 % des Canadiens admissibles ont reçu une première dose de vaccin, et 82 % en ont reçu deux.

Des politiques similaires pour l'armée et les sociétés d'État

La ministre Freeland a annoncé que le chef d'état-major de la Défense publiera également une directive rendant obligatoire la vaccination pour tous les membres des Forces armées canadiennes.

Les sociétés [...] d'État devront aussi mettre en place des politiques qui reflètent celles que nous annonçons aujourd'hui, a déclaré la vice-première ministre.

Cela devrait donc inclure, entre autres, les employés de Postes Canada, de la Banque du Canada, de la Monnaie royale canadienne et de plusieurs musées fédéraux.

Nous collaborons avec les employeurs des autres milieux de travail sous règlementation fédérale pour faire en sorte que la vaccination soit une priorité, a aussi ajouté Mme Freeland.

M. Trudeau a par ailleurs réitéré qu'Ottawa va assurer les frais des programmes de passeport vaccinal mis en œuvre par les provinces.

Il a aussi répété que son gouvernement créera une nouvelle infraction pénale pour quiconque menace ou harcèle des travailleurs de la santé.

L’AFPC déplore un manque de consultations

Tout en se disant favorable à une politique de vaccination, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) déplore le manque de consultations réelles avant de dévoiler la politique gouvernementale.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s'imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d'une journée ouvrable pour commenter la politique et n'a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive, a indiqué le président national de l'AFPC, Chris Aylward.

L'Alliance, qui représente plus de 160 000 travailleurs sous réglementation fédérale, souhaite notamment que le gouvernement garantisse le droit à la vie privée des membres en conservant pour une durée limitée les renseignements sur le statut vaccinal. Elle espère aussi qu’Ottawa respectera le droit de négocier en consultant les syndicats en bonne et due forme à toutes les étapes du processus et en leur donnant suffisamment de temps pour réagir.

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l'objet de sanctions parce qu'ils ne le sont pas, a soutenu M. Aylward.