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Vaccination obligatoire des fonctionnaires fédéraux : à quoi peut-on s’attendre?

Une femme masquée tient une aiguille et une fiole du vaccin dans ses mains.

La vaccination obligatoire des fonctionnaires est un engagement mis de l'avant par les libéraux de Justin Trudeau pendant sa campagne électorale (archives).

Photo : Radio-Canada / Robert Short

Le gouvernement Trudeau lèvera le voile sur de premiers détails concernant sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mercredi, et celle-ci prévoira sans doute des mesures disciplinaires pour les fonctionnaires fédéraux qui refuseraient d’être vaccinés, a appris Radio-Canada.

Quelques exemptions pourraient aussi être prévues pour les travailleurs de la fonction publique qui ne sont pas vaccinés en raison d'un motif médical certifié ou un motif religieux, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

C’est ce qu’ont indiqué à Radio-Canada des sources qui se sont exprimées sous le couvert de l’anonymat.

Dans un récent scénario envisagé par le gouvernement, il est prévu que les fonctionnaires fédéraux auront quatre semaines après l’entrée en vigueur de la politique pour prouver qu’ils ont été vaccinés contre la COVID-19. Ceux qui ne parviendraient pas à le faire risqueraient d’être placés en congé sans solde.

Par ailleurs, selon cette ébauche récente de la politique, un fonctionnaire qui n’a reçu qu’une seule dose de vaccin contre la COVID-19 devra démontrer, 10 semaines plus tard, qu’il a obtenu sa seconde dose.

Pour bénéficier d’une exemption pour des raisons médicales ou religieuses, les fonctionnaires qui se qualifieront devront avoir en main une attestation légale assermentée et signée par un commissaire, selon les mêmes sources.

Pour être en mesure de se rendre au bureau, ces derniers auraient à se soumettre à un test de dépistage rapide, et ce, deux fois par semaine. Ces tests seraient fournis par Santé Canada.

Il reste à voir lesquels de ces éléments qui ont été envisagés jusqu’à tout récemment se confirmeront dans un point de presse du premier ministre Justin Trudeau et de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, prévu à 11 h.

Ce point de presse figure à l’itinéraire officiel de M. Trudeau et une source gouvernementale a confirmé à CBC que celui-ci portait sur des détails de la politique de vaccination des fonctionnaires.

Le gouvernement annoncera également des modalités d’obligation vaccinale auxquelles seront soumis les voyageurs qui voudront monter dans un avion, un bateau de croisière ou un train.

Question prépondérante de la campagne électorale

Les libéraux, fraîchement réélus à la tête d’un autre gouvernement minoritaire, ont fait campagne en insistant sur leur promesse de rendre la vaccination obligatoire pour tous les fonctionnaires fédéraux. Cet engagement figurait à la première page de leur programme électoral.

En entrevue, le politologue François Rocher souligne que ce point a été martelé par les troupes de Justin Trudeau afin de tenter de marquer des points politiques aux dépens des conservateurs d’Erin O’Toole.

Ce que M. Trudeau a dit [pendant sa campagne] est que tout le monde doit être vacciné, sinon il va y avoir des conséquences. Ça s’est à peu près arrêté là. Mais on se rend compte que, dans la vraie vie, c'est plus complexe à mettre en place et on doit tenir compte, forcément, des exceptions, résume le professeur de sciences politiques à l’Université d’Ottawa.

À son avis, le message électoral des libéraux a laissé peu de place aux nuances. Dans les moments suivant l’annonce de mercredi, il pourrait donc y avoir une impression d’incohérence avec les propos précédemment tenus. Comme aurait dit un certain politicien, ils se sont "auto-pelure-de-bananisés" parce que quand on annonce quelque chose, il faut apporter des nuances. Et dans le débat politique, à ce moment-là, les nuances n'étaient pas là, soutient François Rocher en reprenant une expression autrefois employée par l’ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau.

Si incohérence il y a, il s’attend néanmoins à ce que celle-ci soit vite oubliée, à moins que d’autres dissonances ne s’enchaînent. Ce qui est important dans la joute politique, c'est l'effet cumulatif.

Chose certaine, le point de presse de mercredi sera vraisemblablement scruté à la loupe par les syndicats de la fonction publique.

Dès l'annonce de l’engagement libéral de rendre la vaccination obligatoire aux fonctionnaires, en août, les principales organisations syndicales se sont montrées favorables à une telle politique. Elles ont toutefois demandé à être consultées dans son élaboration.

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) tenait également à ce que la politique gouvernementale respecte le droit à la vie privée de ses membres. L’AFPC et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) se gardent de tout commentaire d’ici la publication officielle des directives sur l'obligation vaccinale.

Une certaine expérience avec les tests de dépistage rapide

Par ailleurs, des tests de dépistage rapide autoadministrés sont déjà utilisés par des travailleurs de plusieurs ministères et organismes fédéraux, comme la Garde côtière canadienne, le Bureau du Conseil privé, Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada et le Sénat.

Santé Canada a lancé plusieurs projets pilotes, à la fin août, et prévoit que 65 000 trousses de dépistage Check it COVID-19 de Lucira seront utilisées dans le cadre de ces différents projets.

L'objectif est de déterminer la meilleure façon d’utiliser ce test et accélérer la mise en place de directives sur l’utilisation des tests à domicile dans tout le Canada, indique Tammy Jarbeau, conseillère principale en relations médias pour l’Agence de la santé publique du Canada.

Au Sénat, environ 50 employés participent de manière volontaire à l’exercice. Ces fonctionnaires doivent s’autoadministrer un test de dépistage de la COVID-19 deux fois par semaine.

La porte-parole du Comité permanent de régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat, Alison Korn, explique que les échantillons sont recueillis à l’aide d’un écouvillon inséré dans la cavité nasale et que les résultats sont connus en 30 minutes. Les données sont ensuite acheminées à Santé Canada.

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