•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Allégement fiscal en 2022 pour les petites entreprises d’Ottawa

Une affiche où il est écrit en anglais «Désolé, fermé temporairement».

Cette perte de revenus sera compensée de deux façons, selon le personnel de la Ville.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Les propriétaires de petites entreprises à Ottawa auront droit à un allégement fiscal de 15 % en 2022, leur permettant d’économiser plusieurs milliers de dollars.

Le comité des finances et du développement économique de la Ville d’Ottawa a donné son aval mardi après-midi à une nouvelle catégorie d’impôts qui verra le jour l’an prochain.

Cette dernière prévoit que toute propriété commerciale et industrielle mesurant 25 000 pieds carrés ou moins soit admissible. Aucune demande n’est nécessaire.

L'allègement fiscal sera en vigueur pendant deux ans. Pour les entreprises qualifiées, une réduction de 7,5 % sera d’abord appliquée à la facture pour l’année fiscale 2022, puis 2023, totalisant 15 %.

La superficie de l’entreprise a été privilégiée par la Ville pour identifier les entreprises plutôt que des critères comme les revenus ou le nombre d’employés puisque cette information est déjà facilement accessible.

Les bâtiments habitant un commerce et des logements seront aussi admissibles. L’allégement ne s’appliquera cependant qu’à la partie commerciale de la propriété à usage mixte.

La nouvelle sous-catégorie pour les petites entreprises devrait être approuvée par le conseil municipal lors de sa rencontre du 13 octobre.

Les conséquences économiques

Selon le personnel, plus de la moitié des 11 000 propriétaires commerciales et industrielles d’Ottawa seront admissibles à la nouvelle catégorie d'imposition, ce qui pourrait entraîner une perte de revenus estimée à 9,9 millions de dollars pour la Ville.

Cette perte de revenus sera compensée de deux façons, selon le personnel.

Premièrement, la Ville annulera le rabais accordé aux propriétés vacantes, ce qui rapportera 1,4 million de dollars. Jusqu'à présent, les propriétaires de biens commerciaux vacants bénéficiaient d'un rabais fiscal de 30 %, tandis que les propriétaires de biens industriels vides bénéficiaient d'un rabais de 35 %.

Le reste des recettes fiscales perdues sera soutenu par les propriétaires de grandes propriétés qui ne sont pas admissibles à la nouvelle tranche d'imposition. La Ville estime que ces propriétaires verront leurs impôts augmenter de 1,46 % en moyenne, et ce, uniquement en raison de ce changement fiscal.

Cela ne comprend pas les augmentations annuelles de l'impôt foncier qui surviennent à chaque budget annuel.

Dans le dernier budget provincial déposé au printemps, le gouvernement a permis aux municipalités de créer une nouvelle sous-catégorie d'impôts pour les propriétaires de petites entreprises afin qu'ils puissent bénéficier d'un taux inférieur à celui des plus grandes entreprises. La décision d'aider les petites entreprises a été motivée par la pandémie, mais la nouvelle catégorie d'imposition sera permanente.

Bien que certains propriétaires de petites entreprises soient également propriétaires des biens qu'ils louent, beaucoup d'autres sont locataires. Les économies d'impôt foncier ne profitent pas nécessairement à la personne qui exploite l'entreprise.

Avec les informations de Joanne Chianello, de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !