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Pandora Papers : Ottawa maintient son aide à la Jordanie

Le premier ministre Trudeau serre la main au roi Abdallah II.

Le premier ministre Justin Trudeau et le roi de Jordanie, Abdallah II, lors d'une visite de ce dernier à Ottawa, en 2017.

Photo : Getty Images / AFP / Lars Hagberg

En dépit des révélations d'une vaste enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui éclaboussent entre autres le roi de Jordanie, Abdallah II, le Canada entend continuer de verser au royaume une aide financière.

Dans une déclaration qui nous a été transmise lundi, Affaires mondiales Canada indique que le pays n'a pas l'intention de suspendre son aide dans la foulée d'une nouvelle fuite de documents financiers faisant notamment état du fait qu'Abdallah II dispose d'un vaste empire immobilier secret, établi outre-mer à l’aide de sociétés-écrans.

Depuis 2002, l'aide financière versée à son pays par le Canada totalise près de 950 millions de dollars.

Le bureau de la ministre fédérale du Développement international, Karina Gould, ainsi que celui de sa collègue au Revenu national, Diane Lebouthillier, ont dit qu'elles n'étaient pas disponibles pour des entrevues.

Dans sa réponse écrite, Affaires mondiales Canada se veut rassurant. Le ministère plaide que ses partenaires expérimentés en aide internationale – ONG canadiennes et internationales, Nations unies et Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – ont démontré qu'ils disposent des mécanismes de contrôle, de responsabilisation et d'atténuation des risques requis pour prévenir et gérer la fraude dans les contextes de développement international et d'aide humanitaire.

Les représentants canadiens en Jordanie surveillent régulièrement les projets d'aide au développement, rencontrent les représentants du gouvernement jordanien et les partenaires chargés de la mise en œuvre des projets, et assurent la coordination avec les autres donateurs, soutient le ministère.

« Le Canada a mis en place un solide système de diligence raisonnable, qui comprend des surveillants tiers, des évaluations externes régulières des projets et des audits de conformité. »

— Une citation de  Extrait de la déclaration d'Affaires mondiales Canada

Le ministère ajoute que les fonctionnaires canadiens assurent le suivi des rapports de surveillance et des conclusions des évaluations et des audits.

La Cour royale hachémite ne reçoit pas de fonds d'aide et ne participe pas à la planification, à l'exécution ou au contrôle des programmes d'aide au développement, argue en outre le ministère. Ce dernier assure de l'existence de systèmes rigoureux de diligence raisonnable et de gestion des risques, invoquant des mécanismes multi-donateurs ou des fonds en fiducie avec des partenaires comme la Banque mondiale lorsque le Canada s'associe au gouvernement jordanien.

Sur son site web, Affaires mondiales Canada présente les programmes du Canada en Jordanie comme des éléments clés de [sa] stratégie pangouvernementale au Moyen-Orient. Il offre entre autres un soutien financier à ce pays, qui dépend de l’aide internationale et accueille des centaines de milliers de réfugiés syriens, irakiens et palestiniens.

L'enquête de l'ICIJ, publiée dimanche, révèle que le roi Abdallah II possède 14 propriétés d'une valeur totale de 134 millions de dollars canadiens, achetées par l'intermédiaire d'au moins une trentaine de sociétés-écrans qu'il a créées dans des pays ou territoires à fiscalité avantageuse.

Ces propriétés de luxe, situées aux États-Unis et au Royaume-Uni, incluent par exemple un manoir de sept chambres à coucher près de Los Angeles valant environ 54 millions de dollars canadiens.

Tout en reconnaissant que le roi Abdallah II possédait un certain nombre d'appartements et de résidences aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Palais royal jordanien dénonce des allégations inexactes, déformées et exagérées.

Le coût de ces propriétés et tous les frais qui y sont associés sont personnellement financés par le roi et aucune de ces dépenses n'a été faite aux frais du budget de l'État ou du Trésor, se défend-il dans un communiqué.

Ottawa et Québec dénoncent l'évasion fiscale

Dans sa réponse fournie à Radio-Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) se dit déterminée à maintenir l’intégrité du régime fiscal du Canada en luttant contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

L'ARC, qui a respectueusement décliné la demande d'entrevue, ne fait aucune mention spécifique de la Jordanie.

Des mesures ont été annoncées dans le budget de 2021 pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, mettre en lumière les ententes en matière de propriété effective et éliminer les échappatoires fiscales importantes, affirme-t-elle.

Québec se dit lui aussi déterminé à poursuivre la lutte contre l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux, mais adopte un ton plus musclé.

Les révélations contenues dans les Pandora Papers sont troublantes et inacceptables, déclare le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans un communiqué.

Revenu Québec étudiera avec attention les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation comme il l’a fait lorsque des informations sur les paradis fiscaux ont été rendues publiques par le passé. Si cette analyse démontre que des Québécois n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, Revenu Québec agira avec diligence, indique le communiqué.

Eric Girard gesticule.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Un regard inédit sur l'évasion fiscale

Les Pandora Papers, qui ont mis au jour plus de 29 000 sociétés extraterritoriales, contiennent près de 12 millions de documents, provenant de 14 firmes qui proposent des services d’incorporation outre-mer.

L'enquête, à laquelle ont collaboré environ 600 journalistes de plusieurs pays, offre un regard inédit sur les stratagèmes dont tirent profit les riches et les puissants pour éviter de payer des impôts et pour cacher leurs avoirs.

Si détenir une société dans les paradis fiscaux est légal, la confidentialité qu’ils offrent peut camoufler les flux illicites d’argent. Une situation qui, de l'avis des experts, facilite le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et d’autres abus des droits de la personne.

CBC/Radio-Canada et le Toronto Star, les deux médias canadiens faisant partie du consortium, ont jusqu’à maintenant répertorié plus de 500 citoyens ou résidents canadiens, dont l'ex-champion de formule 1 Jacques Villeneuve et l’ancien champion de patinage artistique Elvis Stojko.

L'enquête de l'ICIJ montre aussi du doigt des personnalités étrangères comme le premier ministre tchèque Andrej Babis, l'ex-premier ministre britannique Tony Blair, l'ancien ministre français et ex-directeur du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn, la chanteuse colombienne Shakira et la mannequin allemande Claudia Schiffer.

Entité indépendante, l'ICIJ s'est fait connaître en 2016 avec les Panama Papers, une enquête appuyée sur quelque 11,5 millions de documents provenant d'un cabinet d'avocats panaméen.

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