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Quarantaine de Steve Norn : les premières preuves déposées devant l’arbitre

Steve Norn à l'Assemblée législative.

Le député de Tu Nedhé-Wiilideh est dans la tourmente depuis la publication d'un article de Cabin Radio, le 23 avril.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Le conseiller juridique Maurice Laprairie a commencé à présenter ses preuves au premier jour des audiences visant à déterminer si le député Steve Norn a contrevenu au Code d’éthique de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest en ne respectant pas sa quarantaine, en avril 2021.

Après la présentation des preuves à l’arbitre Ronald Barclay, l’avocat de M. Norn, Steven Cooper, a présenté une requête en vue d’obtenir un report des procédures parce qu’il n’a, dit-il, pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense de son client entre la divulgation de la preuve et le début des audiences.

Il a également remis en question l’intégrité et l’impartialité du processus, citant notamment le rythme auquel les documents liés à l’affaire lui ont été envoyés et ce qu’il considère comme la ferme volonté de l’arbitre de tenir les audiences cette semaine.

« Mon client a l’impression que c’est un procès, pas une enquête. »

— Une citation de  Steven Cooper, avocat de Steve Norn

À cette requête, Me Laprairie a répondu que les documents avaient été envoyés à Me Cooper dès qu’ils ont été reçus.

Il a ajouté que ce dernier, plutôt que de s’organiser, a préféré envoyer 19 longues lettres [afin de] retarder les procédures.

L’arbitre doit rendre sa décision sur un possible report mardi matin.

Steve Norn n’était pas présent à l’audience à cause d’une question de santé émergente, selon son avocat.

Montage photo d'une rencontre tenue sur Zoom montrant l'arbitre Ronald Barclay (à gauche) et l'avocat Steven Cooper (à droite).

L'avocat de Steve Norn, Steven Cooper (à droite), a demandé à l'arbitre Ronald Barclay (à gauche) de reporter les procédures.

Photo : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Une plainte de l’ensemble des députés

En réponse à une plainte au commissaire à l’éthique des Territoires du Nord-Ouest formulée par les 18 autres députés de l’Assemblée législative, Ronald Barclay doit déterminer si le député de la circonscription de Tu Nedhé - Wiilideh a contrevenu au Code d’éthique de l’Assemblée en interrompant la quarantaine à laquelle il devait se soumettre à la suite d’un voyage en Alberta, en avril 2021.

Pour ce faire, l’arbitre doit enquêter sur les raisons pour lesquelles M. Norn a quitté les Territoires du Nord-Ouest [...], où il s’est rendu, ce qu’il y a fait et si ce voyage contrevient à la loi ou au Code d’éthique, écrit-il dans son mandat.

Si, au terme des audiences, M. Barclay reconnaît que le député a enfreint le code d’éthique, il devra recommander à l’Assemblée législative les sanctions qu’il juge appropriées.

Celles-ci peuvent aller d’une réprimande à la destitution du député, en passant par une amende pouvant atteindre 25 000 $ et une suspension d’un maximum de 30 jours.

Un voyage lourd de conséquences

Steve Norn a déjà expliqué qu'il s'était rendu en Alberta le 1er avril 2021 à cause d’une urgence familiale et en était revenu le 4 avril. Il avait alors soutenu avoir déposé un plan d’isolement auprès des autorités sanitaires le 1er avril.

Le 17 avril, soit la veille de la fin de sa quarantaine obligatoire, il se serait rendu à l’Assemblée législative, contrevenant ainsi aux dispositions de l’Arrêté de santé publique lié à la COVID-19 sur les restrictions concernant les déplacements et le protocole d’auto-isolement.

Le 22 avril, il a déclaré avoir appris, la veille, que lui-même et un autre membre de sa famille avaient la COVID-19. Ils comptaient alors pour deux des cinq cas confirmés de Yellowknife.

Le 4 mai, Steve Norn a confirmé avoir écourté sa quarantaine lors d’une entrevue à CBC. Oui, oui, je l’ai fait. J’en prends la responsabilité, avait-il déclaré. Si la santé publique veut réagir à cela, elle peut le faire. Je l’assumerai.

Le même jour, les 18 autres députés ténois ont demandé au député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, de déposer une plainte au commissaire à l’éthique.

À la mi-mai, M. Norn a été démis de ses fonctions de président et exclu du Comité permanent de responsabilisation et de supervision de l’Assemblée législative.

Au début de juin, des accusations ont été déposées contre le député en vertu de la Loi sur la santé publique des Territoires du Nord-Ouest.

À la mi-juin, le commissaire à l’éthique a déposé un rapport de 137 pages recommandant que la cause soit entendue par un arbitre.

Outre la plainte au commissaire à l’éthique et les accusations déposées contre lui, le député a également causé de la dissension au sein des communautés autochtones du territoire.

Par ailleurs, des responsables de la santé publique ont laissé entendre que leur enquête aurait été freinée par les procédures en vigueur à l’Assemblée législative.

La circonscription de Tu Nedhé-Wiilideh, que représente Steve Norn, inclut notamment les communautés de Dettah, Ndilǫ, de Łutselk'e et de Fort Resolution.

Avec des informations de Mario De Ciccio, Liny Lamberink et Richard Gleeson

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