La Cour d’appel accepte le dépôt d’un recours collectif contre le pasteur Claude Guillot

La juge de première instance estimait que les conditions nécessaires à l'exercice d'un tel recours n’ont pas été atteintes, notamment parce que les sévices allégués diffèrent d’une victime à l’autre. Elle soulignait aussi que les gestes reprochés auraient eu lieu à des époques et dans des endroits différents.

Erreurs de droit

Dans sa décision, la Cour d’appel se dit d'avis que la juge a commis des erreurs de droit et que son appréciation des critères d'autorisation est manifestement non fondée.

Les requérants allèguent avoir subi diverses agressions et sévices de la part de Claude Guillot.

Une personne allègue avoir fait l'objet d'agressions physiques systématiques et répétées de la part de Claude Guillot de 1982 à 1984.

Il était alors âgé de 4 à 6 ans et fréquentait l'école La Bonne Semence à Victoriaville, dirigée par Guillot.

Pour sa part, l'autre requérant allègue avoir vécu sous l'emprise de Guillot de 2001 à 2013. Il était alors âgé de 8 à 21 ans et était pensionnaire d'une école clandestine tenue par Guillot.

Critères respectés

La juge de première instance s’était entre autres basée sur un récent jugement dans l’affaire Gilbert Rozon, fondateur du festival Juste pour rire, pour rendre sa décision. Une demande de recours collectif par les Courageuses avait été rejetée pour des raisons similaires.

La juge de la Cour supérieure estimait que les plaignants devaient plutôt intenter des poursuites individuelles au civil.

Dans sa décision, elle écrivait que les enseignements du récent arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Rozon trouvent application dans un contexte particulier où les allégations des demandeurs, bien que tenues pour avérées, doivent faire l’objet d’une preuve unique à chacun, que ce soit au niveau de la faute, des dommages, que du lien de causalité.

La Cour d’appel estime au contraire que les critères pour exercer un recours collectif sont remplis.

En l'espèce, la nature des gestes que Guillot aurait commis sur les élèves de l'école La Bonne Semence et sur ceux de son école clandestine est similaire. Le contexte est aussi le même : Guillot aurait commis les gestes reprochés sur des personnes mineures alors qu'il se trouvait en situation d'autorité. [...] Tous les membres du groupe n'ont pas à être dans des situations parfaitement identiques, peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.

Le recours

Les plaignants souhaitent obtenir une somme globale de 4 millions de dollars afin de compenser chaque ancien élève de Guillot, qu'il soit de Victoriaville ou de Québec.

Claude Guillot est également accusé au criminel d'avoir fait subir des sévices physiques et psychologiques à six anciens élèves, et ce, durant de nombreuses années.