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Habitations Trigone perd tout devant la RBQ

une affiche qui annonce la construction d'un complexe de 1400 condos.

Habitations Trigone portera la cause en appel.

Photo : Radio-Canada

Coup de tonnerre dans le milieu de la construction : toutes les licences des Habitations Trigone, un des plus gros constructeurs au Québec, sont annulées. Le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ordonne que la décision choc rendue jeudi entre en vigueur immédiatement.

Habitations Trigone détient actuellement 19 licences qui lui permettent de construire des immeubles vendus en copropriétés ou loués. L'entreprise a aussi déposé une demande pour l'obtention de quatre autres licences de la RBQ. Dans sa décision, le Bureau refuse que ces nouvelles licences soient accordées au constructeur. Cette décision affecte notamment la phase deux du complexe Éco-quartier de la Gare, situé à Brossard, sur la rive-sud de Montréal.

Comme les licences sont annulées, les travaux doivent cesser sur tous les chantiers, même si ce sont des sous-traitants qui effectuent le travail. Les dirigeants de l’entreprise, qui n’ont pas encore émis de commentaires, ont déjà mandaté leurs avocats pour porter leur cause en appel devant le Tribunal administratif du Québec. Ils demandent le sursis de l’exécution de la décision.

La décision du régisseur Me Gilles Mignault repose sur une enquête menée notamment par François Guillemette. Le Bureau rapporte que, selon les dirigeants des Habitations Trigone, Patrice St-Pierre et Serge Rouillard, c’est à la suite d'un reportage diffusé dans le cadre de l’émission La facture, diffusée sur ICI Radio-Canada, que la RBQ s'est intéressée à leur entreprise.

Deux hommes, les fondateurs de l'entreprise Les Habitations Trigone.

Les deux fondateurs des Habitations Trigone, Patrice St-Pierre et Serge Rouillard

Photo : Radio-Canada

L’enquête de la RBQ a commencé en février 2020, quelques jours après la diffusion d'un premier reportage. Pour les dirigeants, cela montre à quel point la Régie a trimé dur pour échafauder un dossier contre les intimés et remplir la commande. Mais pour le régisseur, l’origine de l’enquête n’est pas pertinente.

Le piège des multiples entreprises

Le régisseur reproche d'abord à l'entreprise d'avoir créé une confusion d’une ampleur inégalée entre les multiples entreprises des Habitations Trigone.

« Les clients, les inspecteurs, les municipalités et les sous-traitants ont été pris au piège dans cet enchevêtrement d’entreprises, de marques de commerce et d’affirmations pouvant porter à confusion quant à l’identité du véritable entrepreneur. »

— Une citation de  Me Gilles Mignault, régisseur de la RBQ

Précision

Dans sa décision, le régisseur emploie les termes Groupe Trigone pour désigner l'ensemble des entreprises détenues par Habitations Trigone.

Me Gilles Mignault ajoute que cet enchevêtrement est si complexe que même les dirigeants s’y perdent. Comme si ce n’était pas suffisant, le Groupe Trigone [Habitations Trigone] en ajoute en se trompant lui-même de numéro de licence ou d’entreprise à plusieurs occasions dans différents documents officiels ou publicitaires. Comment un citoyen [...] peut-il s’y retrouver, alors que le Groupe Trigone [Habitations Trigone] lui-même et ses employés n’y parviennent pas? demande-t-il.

Plus encore, le régisseur souligne qu’en raison de cette confusion, les acheteurs croient à tort que l'entrepreneur est Habitations Trigone. Or, ils n’apprennent la véritable identité du constructeur qu'au moment de la signature du contrat préliminaire ou de l'acte notarié. Les Habitations Trigone sont une marque de commerce qui ne détient aucune licence de la RBQ.

Une femme regarde au loin.

Lucie Croteau, propriétaire d'un condo aux Lofts Chevrier

Photo : Radio-Canada

Agir ainsi, c’est manquer de transparence, c’est semer la confusion. L’identité de l’entrepreneur avec lequel on fait affaire est cruciale. Camoufler intentionnellement ou non sa véritable identité, c’est tromper le public en général et le futur acheteur en particulier. En somme, c’est miner les valeurs de bonne foi et de probité prévues à la loi. Autrement dit, c’est contrevenir [à] la loi, peut-on lire dans sa décision.

Malfaçons récurrentes

De plus, le régisseur reproche au constructeur d'avoir mis en place un service après-vente déficient, malgré le fait que de nombreux chantiers ont été mal construits. « La preuve ne laisse place à aucun doute quant à l’importance de certaines malfaçons et de certains vices de construction, sans oublier la piètre qualité du service après-vente », déclare-t-il.

Dans sa décision, il fait l'énumération de déficiences importantes dans 15 chantiers. Il retient en outre le témoignage de Yanic Lafontaine qui, en septembre dernier, avait dévoilé à La facture les méthodes de construction des Habitations Trigone.

Lors de son témoignage, il [M. Lafontaine] ajoute que des travaux de finition dans les condos du projet Viva-Cité situés aux étages inférieurs ont été effectués alors que la toiture n’était pas terminée. De l’eau s’est donc accumulée dans ces condos, ce qui a causé de la moisissure et des champignons, fait-il remarquer.

Plan moyen de Yanic Lafontaine, assis.

Yanic Lafontaine a travaillé presque toute sa carrière sur les chantiers des Habitations Trigone.

Photo : Radio-Canada

Comme La facture l’a montré dans un reportage précédent, ce n'est pas le seul chantier qui a été construit de cette façon. Tout comme pour le projet Hameau des pins, [Yanic] Lafontaine a reçu l’instruction de vaporiser de l’eau de Javel, ce qu’il a fait, note le régisseur.

De son côté, Habitations Trigone affirme plutôt que le gypse non résistant à l’eau et la laine mouillée ont été entièrement retirés et remplacés. Or, le Bureau retient la version de Lafontaine [...] et corrobore cette façon de faire sur différents chantiers.

Le régisseur relève aussi que le nombre de réclamations acheminées par des clients insatisfaits à différents plans de garantie est élevé, soit près de 1100, dont 731 fondées. « C’est beaucoup trop. La preuve montre qu’à de multiples reprises, ils ont manqué à leurs obligations, forçant ainsi l’acheteur à recourir au plan de garantie. En agissant de cette manière, les intimées ont créé une situation minant la confiance que ces personnes pouvaient avoir en elles », écrit-il.

Décisions arbitrales et jugements ignorés

Le Bureau reproche aux dirigeants des Habitations Trigone de ne pas avoir donné suite à des décisions arbitrales et à des jugements qui ont été rendus contre eux. Plusieurs clients se sont donc retrouvés démunis en dépit d’un jugement ordonnant à l’une des entreprises des Habitations Trigone de leur payer certaines sommes d’argent.

« Il n’est pas d’intérêt public de laisser des dirigeants continuer de jouer un rôle actif dans l’industrie de la construction alors qu’ils ne respectent pas des jugements rendus précédemment contre eux ou leurs entreprises. Laisser une licence aux entreprises de ces dirigeants, c’est fournir une caution morale à ce type de comportement. »

— Une citation de  Me Gilles Mignault, régisseur de la RBQ
Une femme regarde au loin.

Denise Lebel, propriétaire d'un condo aux Îlots du Havre

Photo : Radio-Canada

Le régisseur souligne que les dirigeants ont fait de fausses déclarations dans des documents remis à la RBQ par des entreprises des Habitations Trigone. Certaines d’entre elles ont également exécuté des travaux sans détenir de licence ou sans détenir les bonnes sous-catégories, note-t-il.

Il rappelle aussi que les dirigeants ont été fréquemment déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Certaines de ces infractions sont graves [...] et mettent en danger la sécurité de leurs employés et du public, précise-t-il.

Confiance du public

Le régisseur est d'avis que les dirigeants des Habitations Trigone ne méritent plus la confiance du public. « La conduite reprochée aux intimées et à leurs dirigeants a fortement ébranlé la confiance des clients, mais également celle de toute personne raisonnable qui aurait eu connaissance de ce qui a été révélé lors de l’audience. La direction [de la RBQ] a prouvé que les intimées et/ou leurs dirigeants ne méritent plus la confiance du public en raison de comportements passés », annonce-t-il.

Il rappelle que l'achat d’une maison représente un événement important dans la vie d’une personne. Cet achat ne doit pas être un jeu de roulette russe par lequel on ne sait pas si l’immeuble sera affligé de vices de construction, si l’entrepreneur ou l’entreprise sera négligent, insolvable ou incapable de livrer le bâtiment à la date prévue. Qui est l’entrepreneur? En cas de pépin, sera-t-il en mesure de faire face à ses responsabilités ou est-ce qu’il s’agit d’une coquille vide? écrit-il.

La sanction

Pour le régisseur, les deux dirigeants et leurs entreprises ont en commun un manque de probité. Selon lui, les dirigeants font preuve d’un manque de loyauté et d’honnêteté, de même que d'un manque de transparence de nature à semer de la confusion ayant pour effet de tromper le public et le futur acheteur tout en sapant les valeurs de bonne foi et de probité.

D’après lui, ces conduites et ces comportements sont inacceptables, graves et répétés. De plus, les dirigeants n'ont pas démontré qu'ils souhaitent s’améliorer.

« Dans ces circonstances, comment être certain que les faits reprochés ne se reproduiront plus? À l’évidence, il faut conclure que c’est impensable. »

— Une citation de  Me Gilles Mignault, régisseur de la RBQ

Pour toutes ces raisons, il exclut l’idée d’une suspension des licences que détiennent les deux dirigeants. « Considérant la preuve et les objectifs de la loi, les licences des intimées seront annulées et les demandes de licence seront refusées », indique-t-il.

La sanction, qui doit être appliquée immédiatement, affecte les 23 licences que détient Habitations Trigone, soit 19 actuellement et quatre autres convoitées. Le Bureau reconnaît que l’annulation aura des effets sur les projets de construction en cours. D’ailleurs, les dirigeants de la compagnie ont plaidé pour que la sanction ne soit pas immédiate.

L’annulation affecterait non seulement la centaine d’employés du siège social, mais aussi des centaines de sous-traitants, leurs milliers d’employés [et] aussi des milliers d’acheteurs et de locataires d’unités d’habitation dans une série de projets de construction en cours de réalisation, avise-t-on.

Cependant, le Bureau a rappelé qu’il s’agit d’un argument régulièrement plaidé et que c’est l'essence même d'une sanction. « Si les dirigeants avaient respecté les lois et les différentes réglementations, nous n’en serions pas rendus là. Avant de décider du sort des présentes, le soussigné a tenu compte des travaux en cours et est arrivé à la conclusion qu’une application de sanction immédiate devait être privilégiée », a-t-il tranché.

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