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Santé et sécurité au travail : l’opposition votera contre la réforme de la CAQ

Plan moyen de M. Derraji en plein débat.

Monsef Derraji est porte-parole libéral en matière de travail (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Les trois partis d'opposition voteront contre la réforme controversée de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault.

Malgré tous les efforts du ministre du Travail Jean Boulet pour rallier toutes les parties et présenter une loi consensuelle, autant le Parti libéral (PLQ), que Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) voteront contre le texte final, qui devrait être mis aux voix jeudi.

M. Boulet a pourtant prié encore mercredi les oppositions de voter en faveur du projet de loi 59.

La CAQ est majoritaire en Chambre et n'a pas besoin des votes d'un des partis d'opposition pour faire adopter ce texte de loi, mais une réforme d'une telle envergure gagne en légitimité si elle recueille l'assentiment le plus large.

Moi, je vous tends la main pour l'avenir, a lancé le ministre dans des remarques en Chambre.

Jean Boulet parle en pointant ses index vers le haut.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Mais le porte-parole libéral en matière de travail, Monsef Derraji, a fait savoir que son parti allait voter contre.

M. Derraji avait indiqué mardi qu'il y avait encore des discussions au caucus concernant la position finale du Parti libéral.

Malgré tous les amendements apportés et les reculs du ministre, le PLQ n'est pas satisfait de la mouture finale. M. Derraji arguait notamment que l'ensemble des groupes, qu'ils soient syndicaux ou même patronaux, y voyaient un recul. Il relevait aussi que le projet de loi ne faisait pas consensus.

Ce projet de loi aurait pu être l'occasion de faire des pas de géant en matière de santé et de sécurité au travail, au lieu de cela, le ministre n'a proposé que de maigres avancées qui ont été ternies par une série de demi-mesures et de reculs inacceptables tout au long de l'étude détaillée, a pour sa part déploré le porte-parole de QS, le député Alexandre Leduc.

Plan moyen de M. Leduc.

Alexandre Leduc, député solidaire d’Hochelaga-Maisonneuve, à l'Assemblée nationale, en juin 2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le PQ a aussi fait savoir qu'il allait voter contre.

M. Boulet a pourtant rappelé qu'il avait fait plusieurs compromis et accepté des modifications.

La refonte d’une loi adoptée il y a 40 ans

Le volumineux projet de loi, déposé il y a un an par le ministre du Travail, est la refonte de deux lois qui remontent à 1979 et 1985. Depuis, plusieurs gouvernements avaient promis une refonte, mais aucun ne l'avait menée à terme.

« Je sais que c'est un projet de loi qui ne répond pas aux attentes de tout le monde. Mais il y a des voies de passage. Et en relations de travail, on ne fait jamais l'unanimité. »

— Une citation de  Jean Boulet, ministre du Travail

Il a souligné qu'il y avait des intérêts souvent divergents en la matière et que certains auraient préféré le statu quo.

Tout le monde veut l'amélioration du régime. Tout le monde souhaite ardemment qu'on fasse plus de prévention et que nos lois ne restent pas encarcanées dans le béton pendant 40 ans encore, a-t-il plaidé.

Dernière manifestation

Quatre grandes centrales syndicales – la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD –, auxquelles se joindra le Syndicat de la fonction publique du Québec, vont manifester une dernière fois pour dénoncer la réforme jeudi midi devant l'Assemblée nationale.

En entrevue mercredi, le président de la CSD, Luc Vachon, a déploré le fait que la réforme se soit éloignée des principes fondamentaux qui avaient guidé l'adoption des deux lois en 1979 et 1985, qui avaient fait du Québec un précurseur en matière de protection des accidentés du travail et de prévention.

« Je pense que les résultats ne seront pas là. Je pense qu'au niveau des lésions professionnelles, ce qui nous attend, ce ne sera pas le "fun". Je pense que, malheureusement, la santé-sécurité au travail [sera] loin de s'améliorer, j'ai le sentiment que ça risque de se dégrader. »

— Une citation de  Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Il se montre sceptique, par exemple, quant au fait que les mécanismes de prévention devront être discutés et faire consensus au sein du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Or la CNESST est un organisme qui est paritaire, composé de représentants des employeurs et des travailleurs.

Comment ils vont faire? Ils vont mettre ça au vote et ça va s'annuler à cause de la parité? se demande-t-il. La présidence va devoir trancher? Ou bien, ce sera complètement paralysé, craint le président de la CSD.

Intégrer tous les lieux de travail

Si le projet de loi est adopté, tous les établissements de 20 travailleurs et plus devront se doter d'un programme de prévention et le mettre à jour. La loi actuelle couvre seulement certaines catégories d'établissements.

Le projet de loi prévoit également que tous les établissements de plus de 20 travailleurs de l'ensemble des secteurs d'activité devront mettre en place des mécanismes de participation des travailleurs.

La maladie de Parkinson provoquée par l'exposition aux pesticides a ainsi été ajoutée à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d'une présomption.

La maladie de Lyme a aussi été ajoutée à la liste des maladies présumées professionnelles.

Le ministre Boulet a également reculé sur des restrictions concernant la surdité professionnelle, un des dossiers de réclamation les plus importants. Un mandat d'analyse sera confié au Comité scientifique sur les maladies professionnelles.

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