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Québec veut mettre un terme aux stérilisations sans consentement éclairé

Cette pratique « totalement inacceptable », voire « barbare », doit cesser, tonne le premier ministre Legault, qui confie au ministre Carmant la tâche de s'en assurer.

Maria de profil.

Maria (nom fictif) a témoigné de son expérience dans le cadre du reportage d'Enquête diffusé la semaine dernière.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le premier ministre François Legault veut que tous les médecins du Québec reçoivent l’ordre de ne plus proposer de ligatures des trompes à des femmes qui sont en train d’accoucher, une pratique qu’il juge « barbare ».

Il réagissait ainsi à une série de reportages publiés ces derniers mois par Radio-Canada et Le Devoir, et dont le point d’orgue a été le reportage diffusé par l’émission Enquête jeudi dernier.

Plusieurs femmes, autochtones et noires, y racontaient avoir été stérilisées contre leur gré, après qu’une ligature des trompes leur eut été proposée alors qu’elles étaient en plein travail.

Ça me donne froid dans le dos d’entendre ce genre d’intervention, de demander à une femme en plein accouchement la permission de ligaturer, qu’elle ne puisse plus jamais avoir d'enfants, a commenté M. Legault.

C’est totalement, totalement inacceptable, même barbare.

Le Collège des médecins est intervenu [...] auprès de tous les médecins pour ne plus jamais que ça se reproduise, a-t-il poursuivi, mais le ministère de la Santé va s’assurer aussi de ça.

« Il faut que ces 10 000 médecins [qui font des accouchements] aient un ordre clair que plus jamais ce ne soit fait au Québec. Et la meilleure personne pour le faire […], c’est le ministre délégué à la Santé [Lionel Carmant]. Il va le faire. »

— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec

Tous les partis d'opposition ont aussi indiqué leur révulsion face à cette pratique.

Un rappel à l'ordre du Collège des médecins

Le président du Collège des médecins, Mauril Gaudreault, a déclaré à Enquête qu’il était très mal à l’aise et très préoccupé par le fait qu’il puisse y avoir au Québec des stérilisations non consenties et a assuré qu’il rappelait les médecins à l’ordre.

S’il soulignait qu’un consentement à une telle procédure, dont les conséquences sont presque toujours permanentes, doit survenir au terme d’une discussion préalable à l’accouchement, afin de laisser aux femmes le temps de réfléchir, le Dr Gaudreault indiquait ne pas vouloir établir de directive spécifique pour l’interdire.

Dans une lettre publiée mercredi sur le site Internet du Collège, le Dr Gaudreault affirme que le récit des femmes qui ont livré leur témoignage bouleversant à Enquête soulève beaucoup d’interrogations et de préoccupations et rappelle que toute femme doit être apte à consentir à une procédure de stérilisation.

Elle doit être libre de s’exprimer, et libre d’accepter ou de refuser le soin qu’on lui propose. Le devoir du médecin est de fournir les renseignements nécessaires et suffisants à la prise de décision, écrit-il.

Il faut aussi prendre le temps nécessaire pour fournir des explications, répondre aux questions de la personne et s’assurer de sa compréhension.

« À moins d’un contexte médical particulier dans des circonstances exceptionnelles, l’accouchement n’est pas un moment propice pour aborder des questions de fertilité. Il appartient au médecin qui accompagne la patiente tout au long de sa grossesse d’aborder ce sujet dans les conditions les plus favorables. »

— Une citation de  Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins

Une motion adoptée à l'unanimité

Le débat a rebondi à l'Assemblée nationale à la faveur d'une motion présentée par la cheffe libérale Dominique Anglade pour exiger qu'on mette un terme à cette pratique intolérable.

Elle a souligné que Joyce Echaquan, décédée il y a un an dans des circonstances troublantes, avait été une victime de cette façon de faire, ayant cédé à des pressions exercées après la naissance de son septième enfant.

« C’est impensable d'imaginer qu’au Québec, aujourd’hui, des femmes qui accouchent se font stériliser sans même leur consentement. C’est aberrant.  »

— Une citation de  Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral

La motion, adoptée à l'unanimité, stipule que l'Assemblée nationale [prend] acte des graves et douloureux témoignages révélés pas l'émission Enquête, condamne sans équivoque de telles pratiques qui [portent] atteinte aux droits et libertés garantis par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Elle reconnaît en outre qu'une procédure de stérilisation sans consentement a pour effet des séquelles psychologiques importantes chez les femmes qui y sont soumises et qu'elle peut entraîner une méfiance envers le réseau de la santé ayant un impact négatif sur la santé des femmes.

La motion exige du premier ministre qu'il convoque sans délai le président du Collège des médecins afin que soient pris tous les moyens nécessaires pour faire cesser immédiatement cette pratique révoltante.

François Legault s'était opposé à ce libellé plus tôt lors de la période des questions, en faisant valoir que le ministre Carmant était mieux placé que lui pour mener cette mission, d'autant plus que ce dernier est marié à une obstétricienne, avait-il fait valoir.

C’est un sujet qui le touche beaucoup et il est 100 fois plus compétent que moi pour discuter de ça avec le Collège des médecins, avec les PDG de CISSS et tous les médecins qui font des accouchements, a-t-il plaidé.

La Coalition avenir Québec a néanmoins accordé son consentement à la motion, comme tous les autres partis.

« Lorsqu’une femme vient accoucher, lui poser cette question-là au niveau de la stérilisation, est-ce que c’est le moment qui est approprié? La réponse c’est non. Alors, il faut cesser cette pratique. J’ai vu le reportage, j’ai vu les témoignages. C’est choquant c’est bouleversant. »

— Une citation de  Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

Ce qu’on a appris, c’est terrible, avait commenté plus tôt la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé. Être stérilisée nécessite un choix éclairé, que tu sois blanche, noire ou autochtone.

Je pense que tout le monde a été choqué de voir que ça existait cette réalité, a-t-elle ajouté.

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, avait pour sa part invité le gouvernement Legault à collaborer au groupe de travail fédéral sur les stérilisations forcées des femmes autochtones au Canada.

Le premier pas, c’est que le gouvernement offre toute sa collaboration pour s’assurer de la sécurité de chacun des individus de notre société, peu importe leur appartenance culturelle, a-t-il dit.

Je pense que ça prend minimalement une collaboration du gouvernement comme point de départ.

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