•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Fairy Creek : l’injonction n’est pas prolongée

L'ordonnance autorisait la GRC à arrêter et à expulser les personnes qui bloquaient l’accès à la forêt et aux zones de coupe.

Des officiers de la GRC et des manifestants se font face.

Le conflit où les militants écologistes s'opposent à la coupe des forêts anciennes par la société Teal Cedar Products a conduit à plus de 1000 arrestations.

Photo : Radio-Canada / Adam van der Zwan / CBC

Radio-Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté mardi une demande de prolongation d'une injonction contre les blocages d'exploitation forestière dans le sud de l'île de Vancouver. Selon le jugement, les interventions des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mis la réputation du tribunal en danger.

Le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique Douglas Thompson a tranché en faveur des manifestants écologistes, regroupés sous le nom de Rainforest Flying Squad.

L'entreprise de sylviculture Teal Cedar Products, qui demandait une prolongation de 12 mois de l'injonction, a été déboutée.

L'ordonnance d'injonction autorisait la GRC à arrêter et à expulser les personnes qui bloquaient l’accès à la forêt et aux zones de coupe.

À ce jour, il y a eu plus de 1000 arrestations afin de faire respecter l’injonction. La mobilisation à Fairy Creek est le plus grand mouvement de désobéissance civile de l’histoire du Canada.

Les facteurs qui militent en faveur de l'extension ne l'emportent pas sur l'intérêt public à protéger la Cour contre le risque d'une nouvelle dépréciation de sa réputation, a déclaré le juge Thompson.

J'exerce mon pouvoir discrétionnaire en refusant de prolonger l'injonction.

Une citation de :Douglas Thompson, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannque

N’ayant pas été prolongée, l’injonction a expiré comme prévu mardi, à 16 h, heure du Pacifique.

Accordée pour la première fois en avril, l’injonction interdisait aux manifestants de bloquer les routes d'exploitation forestière, leur construction ou la récolte du bois.

Les premières interventions policières pour déloger les manifestants opposés à la coupe des forêts anciennes sur le site de Fairy Creek et dans les environs de Port Renfrew, sur l'île de Vancouver, ont débuté en mai. Selon des manifestants de la Rainforest Flying Squad, certaines de ces interventions ont donné lieu à des arrestations violentes.

En date du 13 septembre, 101 accusations d'outrage criminel ont été approuvées par le Service des poursuites de la Colombie-Britannique, peut-on lire dans le compte rendu des décisions du juge Thompson.

Un usage de la force qui inquiète

Le juge Douglas Thompson a déclaré que, même si un argument convaincant pouvait être présenté pour la protection de ce qui reste des forêts humides anciennes de la Colombie-Britannique, statuer sur cette question signifierait sortir du rôle constitutionnel de la Cour.

Si la Cour a reconnu que le fait d'autoriser l'expiration de l'injonction pourrait nuire gravement aux intérêts de l'entreprise et à la primauté du droit, elle souligne que les méthodes d'exécution de cette injonction ont entraîné une atteinte grave et substantielle aux libertés civiles, notamment une atteinte marquée à la liberté de la presse.

Le juge Thompson dit que la police a fait un usage raisonnable de la force dans la plupart des cas, mais il souligne toutefois des défaillances inquiétantes.

Une série d'images visionnées par la Cour montre notamment un policier retirant à plusieurs reprises les couvre-visages des manifestants, alors que des agents étaient sur le point d'utiliser du poivre de cayenne.

M. Thompson craint que les actions de la GRC ne soient inextricablement liées aux ordonnances de son tribunal, d'autant que ces images et vidéos ont été largement relayées et partagées sur les réseaux sociaux.

Cette inquiétude s'étend également aux ordres des officiers de la GRC, qui ont demandé aux agents de masquer leur numéro d'insigne pour éviter le harcèlement en ligne.

N'importe quelle personne — même les policiers —, surtout en groupe, peut être tentée de s'écarter des convenances, s'il y a une chance accrue qu'elle ne soit pas tenue pour responsable de ses actes, écrit M. Thompson.

Le juge précise dans son jugement que la levée de l'injonction n'empêchera pas les policiers de procéder à des arrestations de personnes qui commettent des actes criminels.

L’entreprise Teal Cedar Products indique, dans une déclaration, qu’elle examine la décision et qu’elle étudiera les choix qui s’offrent à elle au cours des prochains jours.

Le travail que nous accomplissons dans le cadre du permis d'exploitation forestière 46 est important et responsable. Il est essentiel au maintien de centaines d'emplois dans la province et à la production de produits sur lesquels nous comptons tous chaque jour, a indiqué l'entreprise dans une courte déclaration.

L'avocat Phil Dwyer, qui représentait plusieurs membres de la Rainforest Flying Squad, a qualifié la décision d'énorme victoire.

C'est une décision très importante. [...] C'est vraiment difficile de dire maintenant ce qui va se passer sur le terrain là-bas.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !